Formation action pénale
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-26
lundi 23 novembre 2026 à 12h30
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non alloti
d'après l'avis
Travail à réaliser
Le présent marché a pour objet la conception et l’animation de formations à l’action pénale des agents des services patrimoniaux qui sont habilités à constater certaines infractions au droit pénal, au droit du patrimoine, au droit de l’urbanisme et au droit de l’environnement, dans le cadre du commissionnement délivré par le préfet de la région.
- Service acheteur
- MC / 1-Ministère de la Culture / AC - MMA - Mission Ministérielle des Achats
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2026-08-DGPA
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
- Lots
- Non alloti
- Lieu d'exécution
- FRANCE
- Dossier de consultation
- marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consulta…
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Calendrier
- 16 octobre 2026Publication de l'avis
- lundi 23 novembre 2026 à 12h30Remise des offres
L'avis publié
- Référence
- 2026-08-DGPA
- Intitulé
- Formation action pénale
Objet : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Organisme
- Ministère de la Culture
- Service acheteur
- MC / 1-Ministère de la Culture / AC - MMA - Mission Ministérielle des Achats
- Procédure
- Procédure adaptée
- Catégorie principale
- Services
- Allotissement
- Non
- Lieu d'exécution
- FRANCE
- Codes CPV
- 80511000 (Code principal)
- Date limite de remise des plis
- 23/11/2026 12:30 (heure de Paris)
Codes CPV
80511000Services de formation du personnelAutres annonces ouvertes de cet acheteur
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