Formations à destination des demandeurs d’emploi (dans le cadre du dispositif SFER) - Formations de création et de reprise d’entreprises – Relance

Durée des accords-cadres

Du 01/02/2027 (ou à la date à laquelle le marché public vous est notifié si celle-ci est ultérieure), au 31/08/2027. Le contrat sera reconduit tacitement, par période de 12 mois, 3 fois maximum. Pour chaque lot, la CCI HAUTS-DE-FRANCE pourra passer commande dans le respect du montant maximum annuel de commande fixé pour chaque lot. Ces montants maximums figurent dans le document « TABLEAU DES LOTS ». Aucun minimum de commande n'est prévu. La consultation est passée selon une procédure adaptée (services spécifiques) conformément aux dispositions de l'article R2123-1-3° du code de la commande publique. Les critères d'attribution figurent à l'article 5.5 du RC. Les modalités de négociation à l'article 8.2 du RC. Les voies de recours à l'article 11 du RC. La forme retenue pour l’exécution contractuelle de chaque lot est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel, mono ou multi-attributaires en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 2° et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'acheteur a la possibilité de négocier dans les conditions fixées à l'article 8.2 du RC ou d'attribuer les accords-cadres sur la base des offres initiales. La présente consultation est décomposée en 18 lots