Fourniture d’anneaux de balais et de balais latéraux pour balayeuses pour les besoins du Département de la Manche
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-6
lundi 2 novembre 2026 à 12h00
Durée
12 mois
d'après l'avis
Allotissement
Non alloti
d'après l'avis
Travail à réaliser
Fourniture d'anneaux de balais et de balais latéraux pour balayeuses pour les besoins du Département de la Manche La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande, conclu avec un maximum défini dans l'acte d'engagement.
La durée initiale (période 1) de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 01/01/2027, ou de sa date de notification si elle intervient après cette date, et se terminera au 31/12/2027. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- DR-328-26
- Type de marché
- Fournitures
- Procédure
- Procédure adaptée ouverte
- Lots
- Non alloti
- Durée
- 12 mois
- Reconductions
- L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois
- Variantes
- Non exigées
- Visite obligatoire
- Non
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Forme du marché
- Accord-Cadre Lieu de livraison principal FRD12 - Manche Lieu de livraison Département de la Manche
- Critères d'attribution
- Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-20262821154.h…
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L'avis publié
AVIS DE PUBLICITE DÉPARTEMENT DE LA MANCHE M. Jean Morin - Président du conseil départemental 98 Route de Candol 50050 Saint-Lo
- Tél
- 02 33 05 55 50
SIRET 22500502400081 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
- Durée
- 12 mois
- Groupement de commandes
- Non
- Objet
- Fourniture d'anneaux de balais et de balais latéraux pour balayeuses pour les besoins du Département de la Manche
- Référence
- DR-328-26
- Type de marché
- Fournitures
- Mode
- Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat
Accord-Cadre Lieu de livraison principal FRD12 - Manche Lieu de livraison Département de la Manche
- Durée
- 12 mois
- Code CPV principal
- 34921000 - Équipement d'entretien routier
Description
Forme
- Prestation divisée en lots
- Non
- Les variantes sont exigées
- Non
- Identification des catégories d'acheteurs intervenant
- Toute personne désignée à cet effet par l'acheteur Quantité ou étendue
- Valeur estimée hors TVA
- 60 000,00 €
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
- La consultation comporte des tranches
- Non
- Possibilité d'attribution sans négociation
- Oui
- Visite obligatoire
- Non
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements administratifs
Service de la Commande Publique
- Tél
- 02 33 05 55 50
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
- L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur
- Oui
Offres
- Remise des offres le
- 02/11/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Dépôt
Cette consultation bénéficie du Service DUME
- Présentation des offres par catalogue électronique
- Interdite
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Envoi le 09/10/26 à la publication
Codes CPV
34921000Équipement d'entretien routier