Mission d'appui et d'accompagnement des bénéficiaires du Rsa en santé mentale
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-7
mardi 3 novembre 2026 à 13h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
3 lots
Travail à réaliser
Mission d'appui et d'accompagnement des bénéficiaires du RSA en santé mentale La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle.
La consultation est divisée en 3 lots, chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre séparé, mono-attributaire fractionné à bons de commande, conclu avec un maximum définis dans l'acte d'engagement.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- DIE-029-25
- Variantes
- Non
- Forme du marché
- La consultation est divisée en 3 lots, chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre séparé, mono-attributaire fractionné à bons de commande, conclu avec un maximum définis dans…
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…
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L'avis publié
Organisme
- Nom officiel
- Département de la Manche
- Code identification national
- 22500502400081
- Ville
- Saint-Lo
- Cp
- 50050
- Grp commandes
- Non
Communication
- Adresse du dossier de consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1886948
- Identifiant interne
- DIE-029-25
- Documents sécurisés
- Oui
- Url sécurité
- Non
- Nom contact
- Service de la Commande Publique
- Tel contact
- +33 233055550
Procédure
- Capacité exercice
- Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité eco fin
- Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité tech
- Renvoi au règlement de la consultation
- Date réception offres
- 2026-11-03T12:00:00
- Nb candidat reduit
- Non
- Attribution sans negociation
- Oui
- Variantes
- Non
- Catégorie acheteur
- Toute personne désignée à cet effet par l'acheteur
- Critères attrib
- énoncé dans le Rc
Nature marché
- Intitule
- Mission d'appui et d'accompagnement des bénéficiaires du RSA en santé mentale
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 85320000
Nature marché
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Lieu exécution
- FRD12 - Manche
- Durée mois
- 24
- Tranches
- Non
- Réservation marché
- Non
- Lots marché
- Oui
Lots › Lot
- Description
- 1 : Nord cotentin. Nord cotentin
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 85320000
Lots › Lot
- Lieu exécution livraison
- Département de la Manche
- Description
- 2 : Centre Manche. Centre Manche
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 85320000
Lots › Lot
- Lieu exécution livraison
- Département de la Manche
- Description
- 3 : Sud Manche. Sud Manche
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 85320000
Lots › Lot
- Lieu exécution livraison
- Département de la Manche
Initial
- Inform complémentaire
- Non
Codes CPV
85320000Services sociaux