Prévention des expulsions locatives : Prestation d'accompagnement spécialisé au stade de l'assignation 2027
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-23
jeudi 19 novembre 2026 à 13h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
3 lots
Travail à réaliser
- Prévention des expulsions locatives
- Prestation d'accompagnement spécialisé au stade de l'assignation 2027
La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1 3°, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte. Il est à noter que la procédure adaptée relève des dispositions spécifiques de l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique (services sociaux).
La consultation est divisée en 3 lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé mono-attributaire, dont la durée est fixée à 12 mois à compter de sa notification.
Les prestations sont rémunérées par application du prix unitaire aux quantités réellement exécutées.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- DIE-321-26
- Variantes
- Non
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…
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L'avis publié
Organisme
- Nom officiel
- Département de la Manche
- Code identification national
- 22500502400081
- Ville
- Saint-Lo
- Cp
- 50050
- Grp commandes
- Non
Communication
- Adresse du dossier de consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1893497
- Identifiant interne
- DIE-321-26
- Documents sécurisés
- Oui
- Url sécurité
- Non
- Nom contact
- Service de la Commande Publique
- Tel contact
- +33 233055550
Procédure
- Capacité exercice
- Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité eco fin
- Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité tech
- Renvoi au règlement de la consultation
- Date réception offres
- 2026-11-19T12:00:00
- Nb candidat reduit
- Non
- Attribution sans negociation
- Non
- Variantes
- Non
- Critères attrib
- énoncé dans le Rc
Nature marché
- Intitule
- Prévention des expulsions locatives : Prestation d'accompagnement spécialisé au stade de l'assignation 2027
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 85320000
Nature marché
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Lieu exécution
- FRD12 - Manche
- Tranches
- Non
- Réservation marché
- Non
- Lots marché
- Oui
Lots › Lot
- Description
- 1 : Territoire « nord ». Territoire « nord »
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 85320000
Lots › Lot
- Lieu exécution livraison
- Département de la Manche
- Description
- 2 : Territoire « centre ». Territoire « centre »
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 85320000
Lots › Lot
- Lieu exécution livraison
- Département de la Manche
- Description
- 3 : Territoire « sud ». Territoire « sud »
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 85320000
Lots › Lot
- Lieu exécution livraison
- Département de la Manche
Initial
- Inform complémentaire
- Non
Codes CPV
85320000Services sociaux