Fourniture de bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères de l'agglomération de Chambéry
Budget estimé
700 k€
montant estimé publié
Date limite
J-6
lundi 2 novembre 2026 à 12h00
Durée
12 mois
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
Les prestations font l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 175 000 €HT. Sa durée est d'un an à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si elle est postérieure, il est reconductible pour trois périodes d'un an.
- Code CPV principal
- 44613600 - Conteneurs sur roues
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 26AOOO034
- Type de marché
- Fournitures
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal de d'exécution FRK27 - Savoie
- Forme du marché
- L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre
- Durée
- 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
- Lieu d'exécution
- 106 allée des Blachères - CS 82618 73026 CHAMBERY CEDEX
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Reconductions
- Sa durée est d'un an à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si elle est postérieure, il est reconductible pour trois périodes d'un an.
- Conditions de participation
- Autres exigences économiques ou financières : Formulaire DC1 ou équivalent Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire Formulaire DC2 ou équivalent Effectif moyen annuel …
- Critères d'attribution
-
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
- Onction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 40 %
- Prix : 50 %
- Valeur technique de l'offre : 10 %
- Clauses sociales et environnementales
-
- L'exécution des prestations débute à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Aucune clause de garantie financière prévue.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2026259703.htm
Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.
L'avis publié
AVIS DE PUBLICITE (Attention avis rectifié !) GRAND CHAMBERY M. le Président 106 allée des Blachères - CS 82618 73026 CHAMBERY CEDEX
- Tél
- 04 79 96 86 00
SIRET 20006911000019 AVIS
Rectificatif
DU 12/10/26 Remise des offres
- Au lieu de
- 19/10/26 à 18h00 au plus tard.
- Lire
- 02/11/26 à 12h00 au plus tard. Date d'ouverture des offres
- Au lieu de
- 20/10/26 à 09h00 au plus tard.
- Lire
- 02/11/26 à 12h05 au plus tard. L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
- Durée
- 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Collectivité territoriale
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
- Objet
- Fourniture de bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères de l'agglomération de Chambéry
- Référence
- 26AOOO034
- Type de marché
- Fournitures
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal de d'exécution FRK27 - Savoie
- Lieu d'exécution
- 106 allée des Blachères - CS 82618 73026 CHAMBERY CEDEX
- Durée
- 12 mois à compter du 01/01/27
Description
Forme
- Division en lots
- Non Les variantes sont acceptées Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA
700 000,00 € Options Non Reconductions Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions
Conditions particulières d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si elle est postérieure.
Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
Autres exigences économiques ou financières : Formulaire DC1 ou équivalent Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire Formulaire DC2 ou équivalent Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des livraisons spécifiées : Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Marché réservé
- Non
- Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
- Non
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix 50 % : Valeur technique de l'offre 10 % : Performance en matière de protection de l'environnement
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 02/11/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 20/10/26 à 09h00
Dépôt
Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
- Marché périodique
- Oui
- Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis
- Fonds
- Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires
- Non
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex
- Tél
- 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Envoi le 15/09/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/09/26 à 11h10
Codes CPV
44613600Conteneurs sur roues