Prestation d’insertion socio-professionnelle par la réalisation de missions en lien avec les biodéchets
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-17
vendredi 13 novembre 2026 à 11h00
Durée
48 mois
d'après l'avis
Allotissement
Non alloti
d'après l'avis
Travail à réaliser
Prestation d'insertion socio-professionnelle par la réalisation de missions en lien avec les biodéchets La présente consultation est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. En effet, l'activité liée aux biodéchets est très opérationnelle, concrète et en lien avec le vivant. Elle convient particulièrement à des activités d'insertion puisqu'elle permet de développer de nombreuses compétences.
Les prestations font l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 300 000 €HT sur la durée du contrat, soit 4 ans.
- Le contrat débute par ordre de service (date prévisionnelle
- janvier 2027).
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 26MAPA066
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée ouverte
- Forme du marché
- Accord-Cadre
- Lots
- Non alloti
- Durée
- 48 mois
- Lieu d'exécution
- Agglomération de Grand Chambéry
- Variantes
- Non exigées
- Visite obligatoire
- Non
- Conditions de participation
- Formulaire DC1 : Formulaire DC1 ou équivalent,Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire Formulaire DC2 : Formulaire DC2 ou équivalent Outils, usines ou équipements…
- Critères d'attribution
-
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
- Onction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 50 %
- Matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté : 25 %
- Prix des prestations : 15 %
- Valeur technique : 10 %
- Clauses sociales et environnementales
-
- 50 % : Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-20262851589.h…
Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.
L'avis publié
AVIS DE PUBLICITE GRAND CHAMBERY M. le Président 106 allée des Blachères - CS 82618 73026 CHAMBERY CEDEX
- Tél
- 04 79 96 86 00
SIRET 20006911000019 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
- Durée
- 48 mois
- Groupement de commandes
- Non
- Objet
- Prestation d'insertion socio-professionnelle par la réalisation de missions en lien avec les biodéchets
- Référence
- 26MAPA066
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure adaptée ouverte
- Technique d'achat
- Accord-Cadre
- Lieu d'exécution principal
- FRK27 - Savoie
- Lieu d'exécution
- Agglomération de Grand Chambéry
- Durée
- 48 mois
- Code CPV principal
- 75231240 - Services de réinsertion
Description
La présente consultation est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. En effet, l'activité liée aux biodéchets est très opérationnelle, concrète et en lien avec le vivant. Elle convient particulièrement à des activités d'insertion puisqu'elle permet de développer de nombreuses compétences.
Les prestations font l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 300 000 €HT sur la durée du contrat, soit 4 ans.
- Le contrat débute par ordre de service (date prévisionnelle
- janvier 2027).
Forme
- Prestation divisée en lots
- Non
- Les variantes sont exigées
- Non
- Identification des catégories d'acheteurs intervenant
- Acheteur(s) habilité(s) à passer les bons de commande. Quantité ou étendue
- Valeur estimée hors TVA
- 300 000,00 €
Conditions de participation
Formulaire DC1 : Formulaire DC1 ou équivalent,Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire Formulaire DC2 : Formulaire DC2 ou équivalent Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
- Marché réservé
- Non
- Réduction du nombre de candidats
- Non
- La consultation comporte des tranches
- Non
- Possibilité d'attribution sans négociation
- Oui
- Visite obligatoire
- Non
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté 25 % : Prix des prestations 15 % : Valeur technique 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement
Renseignements administratifs
service commande publique
- Tél
- 04 79 26 61 27
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
- L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur
- Oui
Offres
- Remise des offres le
- 13/11/26 à 11h00 au plus tard.
Dépôt
- Présentation des offres par catalogue électronique
- Interdite
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Envoi le 12/10/26 à la publication
Codes CPV
75231240Services de réinsertion