Travaux de mise en place d’un réseau d’assainissement collectif, rénovation du réseau d’eau potable et du réseau d'eaux pluviales et enfouissement des réseaux secs du hameau de Broissieux sur la commune de Bellecombe en Bauges

Avis d'appel public à la concurrence

GRAND CHAMBERY M. le Président 106 allée des Blachères - CS 82618 73026 CHAMBERY CEDEX

Tél

04 79 96 86 00

SIRET 20006911000019 L'avis implique un marché public.

Groupement de commandes

Oui

Grand Chambéry, coordonnateur, le SDES et la mairie de Bellecombe en Bauges

Référence

26MAPA074

Type de marché

Travaux

Mode

Procédure adaptée ouverte

Technique d'achat

Sans objet

Lieu d'exécution principal

FRK27 - Savoie

Lieu d'exécution

73340 Bellecombe-en-bauges

Code CPV principal

45232411 - Travaux de construction de canalisations d'eaux usées

Description

Forme

Prestation divisée en lots

Non

Les variantes sont exigées

Non

Conditions de participation

Formulaire DC1 : Formulaire DC1 ou équivalent ; Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire Formulaire DC2 : Formulaire DC2 ou équivalent Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Pour le lot 1 : 5113 : conduite AEP autre contrainte ; 5154 : conduite gravitaire <3.5m de profondeur autre contrainte ; 681 : pose de fourreaux. Pour le lot2 : 6423 : réseaux BT en zone non urbaine ; 651 : Travaux neufs avec raccordement (éclairage public) ; TN1 : Travaux Neufs (Qualifelec). Pour le lot3 : 3321 : mise en oeuvre d'enrobés ou pour chaque certificat une équivalence

Marché réservé

Non

Réduction du nombre de candidats

Non

La consultation comporte des tranches

Oui

Possibilité d'attribution sans négociation

Oui

Visite obligatoire

Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Renseignements administratifs

service commande publque

Tél

04 79 26 61 27

Documents Dossier de Consultation des Entreprises

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur

Oui

Offres

Remise des offres le

10/11/26 à 12h00 au plus tard.

Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Présentation des offres par catalogue électronique

Interdite

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, il sera exigé du titulaire des lots 1 et 3 de mettre en oeuvre, à l'occasion de l'exécution des travaux, des actions permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle. Pour ce faire, les candidats devront remplir l'annexe à l'acte d'engagement, relative à la promotion de l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion.

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice. Sous réserve de répondre à l'offre de base, les variantes sont autorisées pour le lot 1 comme suit : Variante possible sur les matériaux proposés pour les canalisations d'eaux pluviales tout en conservant des matériaux respectant les normes en vigueur et la certification NF.

Conformément aux dispositions du règlement de la consultation, les critères de jugement des offres sont les suivants :

• lots 1 et 2 : prix 40%, valeur technique 55 %, performances en matière de protection de l'environnement 5%
• Lot 3 : prix 50%, valeur technique 45 %, performance en matière de protection de l'environnement 5%

Envoi le 06/10/26 à la publication

Publication aux supports de presse suivants

Le Journal du Batiment et des TP en Rhône-Alpes