Fourniture de carburants en vrac pour les véhicules et engins du Parc Routier Départemental et les centres d'exploitation du Département réf 2413
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-23
jeudi 19 novembre 2026 à 16h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations suivantes : La fourniture et la livraison de carburants en vrac sur le site du Parc Routier Départemental à Bordeaux et, sur les différents Centres d'Exploitation répartis sur l'ensemble du département de la Gironde.
L'accord cadre mono-attributaire à bon de commande ne comporte pas de montant minimum et son montant maximum est fixé pour chaque période d'exécution à 2 000 000€ HT.
L'exécution du présent accord- cadre comporte une clause d'insertion sociale en application des articles L2112-2 & L2112-3 du code de la commande publique.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2026-0167
- Type de marché
- Fournitures
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal de d'exécution FRI12 - Gironde
- Forme du marché
- L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre
- Durée
- À compter du 01/01/27 Jusqu'au 31/12/27
- Reconductions
- Reconductions
- Lieu d'exécution
- Esplanade Charles de Gaulle 33074 Bordeaux FRI12 - Gironde
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
- Clauses sociales et environnementales
-
- L'exécution du présent accord- cadre comporte une clause d'insertion sociale en application des articles L2112-2 & L2112-3 du code de la commande publique.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2026289855.htm
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L'avis publié
AVIS DE PUBLICITE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GIRONDE M. Jean-Luc GLEYZE - Président du Conseil départemental Esplanade Charles de Gaulle CS 71223 33074 Bordeaux - Cedex
- Tél
- 05 56 99 33 33
SIRET 22330001300016 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. Accord-cadre avec un seul opérateur.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Collectivité territoriale
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
- Objet
- Fourniture de carburants en vrac pour les véhicules et engins du Parc Routier Départemental et les centres d'exploitation du Département réf 2413
- Référence
- 2026-0167
- Type de marché
- Fournitures
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal de d'exécution FRI12 - Gironde
- Lieu d'exécution
- Esplanade Charles de Gaulle 33074 Bordeaux FRI12 - Gironde
- Durée
- à compter du 01/01/27 Jusqu'au 31/12/27
Code CPV principal
09134200
- Carburant diesel
Code CPV complémentaire 09132100
- Essence sans plomb
09134000
- Gasoils
Description
Forme
Division en lots
Non Les variantes sont refusées Reconductions Oui
L'accord-cadre est exécutoire à compter du 1er janvier 2027 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un an) jusqu' au 31 décembre 2027.
Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2030.
Le contrat pourra également être reconduit de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum avant la fin de la période contractuelle.
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 19/11/26 à 16h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 20/11/26 à 09h00
- Lieu
- Département de la Gironde
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Dans le cas où le titulaire du présent accord-cadre est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement.
Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
- Critères
- Prix 70 % Délai de livraison proposé par le candidat (15%) La valeur environnementale de l'offre (15%) appréciée au regard de la démarche d'amélioration continue de l'impact des livraisons
Pièces constituant l 'offre
- L'acte d'engagement et ses éventuelles annexes établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé AE)
- Le bordereau de prix unitaires (fichier nommé BPU) complété en intégralité,
- Le détail estimatif indicatif complété (fichier nommé DQE) (document non contractuel)
- Le cadre de réponse mémoire technique (fichier nommé CMT)
- Les fiches d'homologation des produits figurant aux BPU (fichier nommé FHOM)
- Les fiches de données de sécurité des produits figurant aux BPU (fichier nommé FDS)
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Conseil Départemental de la Gironde Mr le Président du Conseil Départemental Esplanade Charles de Gaulle 33074 Bordeaux
- Tél
- 05 56 99 33 33
marches-publics@gironde.fr
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet BP 947 33063 Bordeaux Cedex
- Tél
- 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994) Envoi le 14/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/10/26 à 17h10
Codes CPV
09134200Carburant diesel09132100Essence sans plomb09134000Gasoils