Fourniture de denrées alimentaires pour le Département des Landes et pour les 6 collèges du groupement, sur la zone 5 - RELANCE 2

Capacité exercice

Agrément sanitaire ou attestation de dérogation, conformément à l’article L233-2 du Code rural, les établissements qui préparent, traitent, transforment, manipulent ou entreposent des produits d'origine animale ou des denrées alimentaires en contenant destinés à la consommation humaine sont soumis, selon les cas, à agrément ou à autorisation. Les agréments devront être obligatoirement transmis dans le dossier de candidature. Le cas échéant, une attestation de dérogation est à transmettre par le candidat. Lettre de candidature (DC1): Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l’adresse ci-dessous : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Capacité eco fin

Catégorie acheteur

Afin de procéder à la passation de marchés publics de denrées alimentaires, un groupement de commandes a été constitué entre le Département des Landes et les Etablissements publics locaux d’enseignement (EPLE) suivants : liste des collèges du groupement (annexe 1 AE). Ledit groupement a été constitué conformément aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la commande publique (CCP). Le Département des Landes a été désigné Coordonnateur du groupement. liste des collèges du groupement (annexe 1) :

• Collège Lubet BARBON à SAINT-PIERRE-DU-MONT ;
• Collège Cel le Gaucher à MONT-DE-MARSAN ;
• Collège Jean ROSTAND à MONT-DE-MARSAN ;
• Collège Henri EMMANUELLI à LABRIT ;
• Collège George SAND à ROQUEFORT ;
• Collège Jules FERRY à GABARRET. Le Coordonnateur est notamment chargé de procéder à la préparation et à la passation des marchés, d’assurer la mise à jour des « lignes produits » au sein des Bordereaux des prix unitaires (BPU) et les révisions des prix dans les conditions prévues au CCAP. Le Coordonnateur est chargé d’accompagner les EPLE en cas litige avec les titulaires et de rappeler les règles d’exécution concernant les montants dépensés par lot, et le cas échéant, les achats autorisés sur catalogue ou hors marché. Les membres du groupement ont également donné mandat au Coordonnateur de passer, signer, et notifier toutes modifications intervenant au cours d’exécution de l’accord-cadre, y compris les décisions en matière de reconduction et de résiliation. En d’autres termes, le Département est chargé du suivi administratif de l’accord-cadre. Chacun des membres du groupement, pour ce qui le concerne, assure le financement et la bonne exécution de l’accord-cadre dans les conditions définies ci-après (passation des commandes, financement, etc.).

Autres inform complémentaire

Cette consultation fait suite aux consultations 2025COLL0485 et 2026COLL0639 pour lesquelles les lots 03, 16 et 22 ont été déclarés infructueux et classés sans suite. Ils font l’objet de la présente consultation. Tous les autres lots ont été analysés et attribués à la suite de la 1ère et 2ème consultation. La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1 à R. 2123-7 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur. Un groupement de commandes a été constitué entre le Département des Landes et les Etablissements publics locaux d’enseignement (EPLE) suivants : liste des collèges du groupement (annexe 1 AE), conformément aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la commande publique (CCP). Le Département des Landes a été désigné Coordonnateur du groupement. Le Département est chargé du suivi administratif de l’accord-cadre. Chacun des membres du groupement, pour ce qui le concerne, assure le financement et la bonne exécution de l’accord-cadre (passation des commandes, financement, etc.). L’Acheteur se réserve la possibilité de négocier avec l’ensemble des candidats. Les négociations pourront se tenir dans les modalités suivantes : Par oral, sous la forme d’audition (en présentiel ou non). Par écrit, en un ou plusieurs tours, étant entendu que les candidats admis à négocier devront participer à l’ensemble des tours de négociations. Les négociations peuvent porter sur les conditions techniques, développement durable et financières de l’offre des candidats ainsi que sur les points non substantiels des cahiers des clauses particulières. L’Acheteur se réserve le droit de mettre fin aux négociations avec l’ensemble des candidats à tout moment au cours de la négociation. L’Acheteur se réserve également le droit d’attribuer le contrat sur la base des offres initiales. Aucune indemnisation ne sera due au titre des études et prestations effectuées par les candidats, que ce soit pour la remise des offres ou dans le cadre de la négociation ultérieure de ces offres. Les candidatures et les offres seront présentées par une seule entreprise ou par un groupement d’entreprises sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas de co-traitance, aucune forme de groupement n'est imposée par le Coordonnateur du groupement. Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement afin d’assurer la bonne exécution des accords-cadres. Le Coordonnateur du groupement se réserve le droit d'apporter au plus tard huit (8) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au DCE. Le délai de validité des offres est de six (6) mois à compter de la date limite fixée pour la réception des offres. Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants : Tribunal administratif de Pau, Villa Noulibos - 50 cours Lyautey CS50543 |64010 PAU Cedex , Téléphone : 05 59 84 94 40 ; Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr ou par voie dématérialisée : http://www.telerecours.fr.