Fourniture de matériels de signalisation tricolore et de dispositifs piétons sonores pour les malvoyants [Marché alloti : 2 lots]
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-6
lundi 2 novembre 2026 à 12h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
2 lots
d'après l'avis
Travail à réaliser
Fourniture de matériels de signalisation tricolore et de dispositifs piétons sonores pour les malvoyants
- Code CPV principal
- 31518000 - Feux de signalisation
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
L'essentiel de l'avis
- Référence
- U26MEEP02
- Type de marché
- Fournitures
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal de d'exécution FRD11 - Calvados
- Forme du marché
- L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre
- Reconductions
- Oui
- Lieu d'exécution
- Territoire de la communauté urbaine de Caen la mer 14000 Caen
- Variantes
- Refusées
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Lots
-
2 lots
- Lot 1 : Fourniture de matériel de signalisation tricolore
- Lot 2 : Fourniture de dispositifs sonores pour les malvoyants
- Conditions de participation
- Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature DC1, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration…
- Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
- Clauses sociales et environnementales
-
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2026251783.htm
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L'avis publié
AVIS DE PUBLICITE (Attention avis rectifié !) COMMUNAUTÉ URBAINE CAEN LA MER Monsieur Le Président 16 Rue Rosa Parks CS52700 14050 CAEN - 9
- Tél
- 02 31 39 40 00
SIRET 20006559700011 AVIS
Rectificatif
DU 02/10/26 Remise des offres
- Au lieu de
- 12/10/26 à 12h00 au plus tard.
- Lire
- 02/11/26 à 12h00 au plus tard. Date d'ouverture des offres
- Au lieu de
- 12/10/26 à 13h00 au plus tard.
Lire
02/11/26 à 13h00 au plus tard. L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. Accord-cadre avec un seul opérateur.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Organisme de droit public
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ;
- Objet
- Fourniture de matériels de signalisation tricolore et de dispositifs piétons sonores pour les malvoyants
- Référence
- U26MEEP02
- Type de marché
- Fournitures
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal de d'exécution FRD11 - Calvados
Description
Forme
Division en lots
Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Quantité ou étendue
- Valeur estimée hors TVA
- 1 400 000,00 €
Lots
Libellé Estimé € HT CPV N° 01 Fourniture de matériel de signalisation tricolore
- Description
- Fourniture de matériel de signalisation tricolore
- Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat
- 200 000,00 Euro(s) H.T.
- Lieu de livraison
- Territoire de la communauté urbaine de Caen la mer 14000 Caen
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/27
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
1 200 000 31518000 N° 02 Fourniture de dispositifs sonores pour les malvoyants
- Description
- Fourniture de dispositifs sonores pour les malvoyants
- Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat
- 40 000,00 Euro(s) H.T.
- Lieu de livraison
- Territoire de la communauté urbaine de Caen la mer 14000 Caen
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/27
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
200 000 31620000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions
Conditions particulières d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Conditions de participation
- Lot 1 : Fourniture de matériel de signalisation tricolore
Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature DC1, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration du candidat DC2, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Le cas échéant, Formulaire DC4 ou équivalent Preuve d'une assurance pour les risques professionnels Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Lot 2 : Fourniture de dispositifs sonores pour les malvoyants
Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature DC1, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration du candidat DC2, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Le cas échéant, Formulaire DC4 ou équivalent Preuve d'une assurance pour les risques professionnels Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Marché réservé
- Non
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Offres
- Remise des offres le
- 02/11/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 12/10/26 à 13h00
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les montants minimum et maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
- Lot 01 Matériel de signalisation
- montant minimum : 30 000,00 € montant maximum : 300 000,00 €
- Lot 02 Dispositifs sonores pour les malvoyants
- montant minimum : 5 000,00 € montant maximum : 50 000,00 €
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats doivent remettre des échantillons avant la date limite de remise des plis.
Ces échantillons sont à livrer au Service Gestion de Trafic et Signalisation Lumineuse Tricolore - 18, rue de la Cotonnière à Caen.
Pour le lot nº1, les échantillons à remettre sont les suivants :
- Un Signal tricolore Ø200mm en fonte d'aluminium (2.1), un répétiteur trafic (3.1), un signal piéton R12 (4.1), un signal mixte piéton-cycle R12m (4.2), un bouton d'appel piéton lumineux (5.1), un bouton d'appel piéton sans voyant (5.5) et kit Ø200 mm Rouge avec détecteur de verticalité (6.6).
- Pour le lot nº2, les échantillons à remettre sont les suivants :
- Un dispositif sonore pour signal piéton R12 ou R12m (article 1)
- Une Télécommande pour utilisateur malvoyant avec accessoires (article 4)
- Un outil de programmation des dispositifs sonores à distance (article 6)
- Marché périodique
- Non
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4
- Tél
- 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
greffe.ta-caen@juradm.fr
- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
- Greffe du Tribunal Administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 CAEN cedex 4
- Tél
- 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
greffe.ta-caen@juradm.fr Envoi le 07/09/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/09/26 à 11h10
Codes CPV
31518000Feux de signalisation