Fourniture de matériels de signalisation tricolore et de dispositifs piétons sonores pour les malvoyants
Budget estimé
1,4 M€
montant estimé publié
Date limite
J-6
lundi 2 novembre 2026 à 12h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
2 lots
Travail à réaliser
Fourniture de matériels de signalisation tricolore et de dispositifs piétons sonores pour les malvoyants
L'essentiel de l'avis
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Lieu d'exécution
- Territoire de la communauté urbaine de Caen la mer 14000 Caen
- Variantes
- Interdites
- Forme du marché
-
Les montants minimum et maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit
- Minimum : 30 000,00 €
- Maximum : 300 000,00 €
- Minimum : 5 000,00 €
- Maximum : 50 000,00 €
- Lots
-
2 lots
- Lot 1 : Fourniture de matériel de signalisation tricolore
- Lot 2 : Fourniture de dispositifs sonores pour les malvoyants
- Reconductions
- Les montants minimum et maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Lot 01 Matériel de signalisation : montant minimum : 30 000,00 euro(s) montant…
- Conditions de participation
-
- Critère de sélection : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Critère de sélection : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Critère de sélection : Lettre de candidature Dc1, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet …
- Critère de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois…
- Critère de sélection : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
- Clauses sociales et environnementales
-
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue.
- Dossier de consultation
- achatpublic.com
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Fourniture de matériels de signalisation tricolore et de dispositifs piétons sonores pour les malvoyants
- Description
- Fourniture de matériels de signalisation tricolore et de dispositifs piétons sonores pour les malvoyants
Informations complémentaires
Les montants minimum et maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Lot 01 Matériel de signalisation : montant minimum : 30 000,00 euro(s) montant maximum : 300 000,00 euro(s)Lot 02 Dispositifs sonores pour les malvoyants : montant minimum : 5 000,00 euro(s) montant maximum : 50 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats doivent remettre des échantillons avant la date limite de remise des plis. Ces échantillons sont à livrer au Service Gestion de Trafic et Signalisation Lumineuse Tricolore - 18, rue de la Cotonnière à Caen. Pour le lot nº1, les échantillons à remettre sont les suivants :
- Un Signal tricolore ø200mm en fonte d'aluminium (2.1), un répétiteur trafic (3.1), un signal piéton R12 (4.1), un signal mixte piéton-cycle R12m (4.2), un bouton d'appel piéton lumineux (5.1), un bouton d'appel piéton sans voyant (5.5) et kit ø200 mm Rouge avec détecteur de verticalité (6.6).
- Pour le lot nº2, les échantillons à remettre sont les suivants :
- Un dispositif sonore pour signal piéton R12 ou R12m (article 1)
- Une Télécommande pour utilisateur malvoyant avec accessoires (article 4)
- Un outil de programmation des dispositifs sonores à distance (article 6)
- Valeur estimée
- 1 400 000 € HT
Lot 1Fourniture de matériel de signalisation tricolore
- Description
- Fourniture de matériel de signalisation tricolore<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 200 000,00 Euro(s) H.T
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 31 décembre 2027
- Valeur estimée
- 1 200 000 € HT
- Lieu d'exécution
- Territoire de la communauté urbaine de Caen la mer 14000 Caen
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère de sélection (Critère de sélection)
Lettre de candidature Dc1, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration du candidat Dc2, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Le cas échéant, Formulaire Dc4 ou équivalentpreuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection (Critère de sélection)
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Conditions d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.achatpublic.com/
- Date limite de réception des offres
- 2 novembre 2026 à 12h00
Lot 2Fourniture de dispositifs sonores pour les malvoyants
- Description
- Fourniture de dispositifs sonores pour les malvoyants<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 40 000,00 Euro(s) H.T
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 31 décembre 2027
- Valeur estimée
- 200 000 € HT
- Lieu d'exécution
- Territoire de la communauté urbaine de Caen la mer 14000 Caen
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère de sélection (Critère de sélection)
Lettre de candidature Dc1, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration du candidat Dc2, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Le cas échéant, Formulaire Dc4 ou équivalentpreuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection (Critère de sélection)
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Conditions d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.achatpublic.com/
- Date limite de réception des offres
- 2 novembre 2026 à 12h00
Codes CPV
31518000Feux de signalisation31620000Appareils de signalisation acoustique ou optique