Fourniture de médicaments du système nerveux pour les Etablissements de santé de Bretagne
Budget estimé
152,66 M€
montant estimé publié
Date limite
J-17
vendredi 13 novembre 2026 à 13h00
Durée
48 mois
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
Fourniture de médicaments du système nerveux pour les Etablissements de santé de Bretagne. Date prévisionnelle de commencement : 1er avril 2027
L'essentiel de l'avis
- Lots
- Lot unique
- Durée
- 48 mois
- Début d'exécution
- 1er avril 2027
- Variantes
- Autorisées
- Forme du marché
- La consultation a pour objet de conclure avec le soumissionnaire ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse en application des critères d’attribution définis à…
- Critères d'attribution
-
- Qualité technique : 45 %
- Prix : 40 %
- Qualité des conditions logistiques et commerciales : 12 %
- Qualité de la démarche environnementale : 3 %
- Dossier de consultation
- marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/308…
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Fourniture de médicaments du système nerveux pour les Etablissements de santé de Bretagne
Informations complémentaires
Présentation du groupement de commandes
le présent marché public s’inscrit dans le cadre d’un groupement de commandes constitué selon les règles définies par les articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique et régi par une convention constitutive signée par ses adhérents. Le groupement de commandes est constitué des établissements suivants : le CH Bretagne Atlantique de Vannes-Auray, le CH de Ploërmel, le CH de Josselin, l’EHPAD de Malestroit, le CH de Belle Ile en Mer, le CH Basse Vilaine de Nivillac, l’EPSM Morbihan de Saint-Avé, le CHU de Brest, le CH de la Presqu’île du Crozon, le CH Ferdinand Grall de Landerneau, le CH de Lanmeur, le CH de Lesneven, le CH des Pays de Morlaix, le CH Le Jeune de Saint-Renan, le CHU de Rennes, le CH des Marches de Bretagne d’Antrain ; le CH de Fougères, le CH de la Roche aux Fées de Janzé, le CH Saint Jean de La Guerche de Bretagne, le CH de Brocéliande de Montfort Sur Meu et Saint Méen Le Grand, le CH de Redon Carentoir, le CH Simone Veil de Vitré, le CH Guillaume Régnier de Rennes, le CH de Saint Brieuc – Paimpol – Tréguier, le CH de Guingamp, le CH du Penthièvre et du Poudouvre de Lamballe / Quintin, le CH Pierre Le Damany de Lannion Trestel, le CH du Centre Bretagne de Pontivy, le CH Alfred Brard de Guéméné Sur Scorff, la MAS Le Bruyères de Guéméné Sur Scorff, le Groupe hospitalier Rance Emeraude (Saint Malo, Cancale, Dinan), le Groupe hospitalier Bretagne Sud de Lorient, Quimperlé, Caudan, Le Faouët et Port-Louis / Riantec, l’EPSM Jean-Martin Charcot de Caudan, le CHIC de Cornouaille de Quimper-Concarneau, l’EPSM du Finistère sud de Quimper, le CH Michel Mazéas de Douarnenez, et l’Etablissement hospitalier Hôtel Dieu de Pont l’Abbé. Le CH Bretagne Atlantique a été désigné en tant que coordonnateur du groupement de commandes. En sa qualité de centrale d’achat, le GCS Achats Santé Bretagne peut mettre à disposition le présent marché public au bénéfice de ses Etablissements bénéficiaires, en ce compris dont l’adhésion est postérieure à la signature du marché.
- Valeur estimée
- 152 656 000 € HT
Précisions sur le lieu
Le marché public est exécuté au bénéfice des Etablissements du groupement de commandes identifiés dans le présent avis, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, lesquels sont situés en Bretagne. Les lieux de livraison des fournitures sont identifiés en annexe 1 du cahier des clauses administratives particulières.
Précisions sur le lieu
Le marché public est exécuté au bénéfice des Etablissements du groupement de commandes identifiés dans le présent avis, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, lesquels sont situés en Bretagne. Les lieux de livraison des fournitures sont identifiés en annexe 1 du cahier des clauses administratives particulières.
Précisions sur le lieu
Le marché public est exécuté au bénéfice des Etablissements du groupement de commandes identifiés dans le présent avis, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, lesquels sont situés en Bretagne. Les lieux de livraison des fournitures sont identifiés en annexe 1 du cahier des clauses administratives particulières.
Précisions sur le lieu
Le marché public est exécuté au bénéfice des Etablissements du groupement de commandes identifiés dans le présent avis, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, lesquels sont situés en Bretagne. Les lieux de livraison des fournitures sont identifiés en annexe 1 du cahier des clauses administratives particulières.
Caractéristiques de la procédure
Le marché public est passé après mise en concurrence en la forme d’une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet de conclure avec le soumissionnaire ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse en application des critères d’attribution définis à l’article 19 du règlement de consultation un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, alloti (357 lots), mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en quantité par lot. --- Variantes : les variantes sont autorisées. Les soumissionnaires qui présentent une offre variante, sont obligatoirement tenus de proposer une offre de base. Cette offre de base doit être complète, bien individualisée et conforme à la solution exigée dans les documents de consultation. Les offres variantes peuvent notamment correspondre à des propositions qui, tout en permettant d’assurer une réponse au besoin exprimé et aux contraintes décrites, ont pour objet d’améliorer la solution décrite au CCTP et /ou d’en optimiser les coûts pour les Etablissements. Chaque variante est clairement identifiée dans le bordereau des prix unitaires ; les fiches techniques correspondants doivent être jointes. --- Canal de communication : la communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse suivante : http://www.heliosweb.eu
Lot 1Fourniture de médicaments du système nerveux pour les Etablissements de santé de Bretagne
Description
Fourniture de médicaments du système nerveux pour les Etablissements de santé de Bretagne. Le marché public est composé de 357 lots dont les spécifications techniques sont définies au cahier des clauses techniques particulières et son annexe 1, le catalogue des besoins.
Informations complémentaires
Nature
le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, alloti (357 lots) mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en quantité par lot. Le maximum annuel en quantité figure au catalogue des besoins (colonne « Qté maxi ») et constitue la limite supérieure des obligations contractuelles du Titulaire. La quantité estimative annuelle pour l’ensemble des Etablissements adhérents précisée également dans le catalogue des besoins (colonne « Qté estimative ») et la quantité estimative annuelle par Etablissement adhérent présentée en annexe 2 du cahier des clauses techniques particulières, sont des donnée indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n’ont aucun caractère contractuel. --- Modalités essentielles de financement et de paiement : les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions décrites à l’article 22.4 du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.
- Durée du marché
- 48 mois
- Début d'exécution
- 1er avril 2027
- Valeur estimée
- 152 656 000 € HT
Précisions sur le lieu
Le marché public est exécuté au bénéfice des Etablissements du groupement de commandes identifiés dans le présent avis, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, lesquels sont situés en Bretagne. Les lieux de livraison des fournitures sont identifiés en annexe 1 du cahier des clauses administratives particulières.
Précisions sur le lieu
Le marché public est exécuté au bénéfice des Etablissements du groupement de commandes identifiés dans le présent avis, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, lesquels sont situés en Bretagne. Les lieux de livraison des fournitures sont identifiés en annexe 1 du cahier des clauses administratives particulières.
Précisions sur le lieu
Le marché public est exécuté au bénéfice des Etablissements du groupement de commandes identifiés dans le présent avis, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, lesquels sont situés en Bretagne. Les lieux de livraison des fournitures sont identifiés en annexe 1 du cahier des clauses administratives particulières.
Précisions sur le lieu
Le marché public est exécuté au bénéfice des Etablissements du groupement de commandes identifiés dans le présent avis, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, lesquels sont situés en Bretagne. Les lieux de livraison des fournitures sont identifiés en annexe 1 du cahier des clauses administratives particulières.
Critère d'attribution
Qualité technique (qualité), pondération 45 — Critère « Qualité technique » sur 45 points dont 10 points au regard de l’Etendue des indications AMM, des données d'efficacité et de tolérance, 10 points au regard de la Galénique (taille/ forme/ couleur, ouverture gélule/ écrasabilité comprimé/ ampoule prête à l’emploi, composition, conditions de conservation), 10 points au regard de la Praticité (modalités d’administration, manipulation, sécurité d’utilisation, stabilité), et 15 points au regard de la Présentation (conditionnement primaire, conditionnement secondaire, étiquetage, sérialisation)
- Critère d'attribution
- Prix, pondération 40 — Critère « Prix » sur 40 points sur la base d’une simulation correspondant à la formule suivante : quantité estimative annuelle x prix unitaire figurant dans le bordereau des prix unitaires
Critère d'attribution
Qualité des conditions logistiques et commerciales (qualité), pondération 12 — Critère « Qualité des conditions logistiques et commerciales » sur 12 points dont 1 point au regard du Franco de port pour livraison normale, 1 point au regard du Minimum de commande, 1 point au regard des Délais de livraison normale en semaine, 1 point au regard de la Livraison en urgence dans la journée de la réception de la commande, 5 points au regard de la Sécurité d’approvisionnement, 1 point au regard de la Reprise de produits avant péremption, et 2 points au regard des Remises sur catalogue, remises pour paiement rapide (escompte), remises logistiques et remises de fin d’année
Critère d'attribution
Qualité de la démarche environnementale (qualité), pondération 3 — Critère « Qualité de la démarche environnementale » sur 3 points. Pour les lots 46-47-48-49-50-51-52-53-54-55-56-58-59-60-61-62-63-64-65-66-67-71-72-73-74-75-76-77-78-79-80-81-82-83-84-85-86-87-88-89-90-91-92-93-94-95-96-139-140-141-142-147-148-149-227-228-229-230, ce critère est examiné au regard de la Mise en œuvre d’une politique d’optimisation des livraisons des produits proposés pour le marché sur 1 point, de l’Existence d’une documentation des produits proposés pour le marché, dématérialisée et accessible (Notice/ IFU sous QR code, FE en ligne) sur 1 point et de la Présence d’un score carbone calculé selon la méthodologie disponible sur le site de la Direction Générale des Entreprises (DGE) sur 1 point. Pour les autres lots, ce critère est examiné au regard de la Mise en œuvre d’une politique d’optimisation des livraisons des produits proposés pour le marché sur 1,5 point et de l’Existence d’une documentation des produits proposés pour le marché, dématérialisée et accessible (Notice/ IFU sous QR code, FE en ligne) sur 1,5 point.
- Variantes
- autorisées
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3085179?orgAcronyme=x7c
- Date limite de réception des offres
- 13 novembre 2026 à 12h00
Codes CPV
33600000Produits pharmaceutiques