Prestation d’affranchissement par massification avec collecte du courrier pour le Centre hospitalier Bretagne Atlantique et le Centre hospitalier de Ploërmel
Budget estimé
Non publié
Date limite
Aujourd'hui
mardi 27 octobre 2026 à 13h00
Durée
48 mois
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
Prestation d’affranchissement par massification avec collecte du courrier pour le Centre hospitalier Bretagne Atlantique et le Centre hospitalier de Ploërmel. Date prévisionnelle de commencement des prestations : 1er janvier 2027
L'essentiel de l'avis
- Lots
- Lot unique
- Durée
- 48 mois
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Variantes
- Interdites
- Forme du marché
-
La consultation a pour objet de conclure avec le soumissionnaire ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse en application des critères d’attribution définis à…
- Maximum : 645 000,00 € HT
- Lieu d'exécution
- Centre hospitalier Bretagne Atlantique - 20, boulevard du Général Maurice Guillaudot - BP 70555 56017 Vannes cedex
- Critères d'attribution
-
- Prix : 60 %
- Qualité technique : 30 %
- Qualité de la démarche environnementale : 10 %
- Dossier de consultation
- marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/307…
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Prestation d’affranchissement par massification avec collecte du courrier pour le Centre hospitalier Bretagne Atlantique et le Centre hospitalier de Ploërmel
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
Informations complémentaires
Présentation du groupement hospitalier de territoire
par convention signée le 1er juillet 2016, le Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique (GHBA) a été constitué entre le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes et Auray), le Centre hospitalier de Ploërmel, le Centre hospitalier de Josselin, l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de Malestroit, le Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer (Le Palais), le Centre hospitalier Basse Vilaine (Nivillac), et l’Etablissement Public de Santé Mentale Morbihan (Saint Avé). Le Centre hospitalier Bretagne Atlantique est l’Etablissement support du groupement hospitalier de territoire. Conformément à l’article L6132-3 3° du Code de la santé publique, l’Etablissement support assure la fonction Achat pour le compte des Etablissements parties. A ce titre, il est chargé de l’élaboration de la politique et des stratégies d’achat, la planification des marchés publics, et la passation des marchés publics et de leurs avenants. L’exécution des marchés publics qui comprend notamment l’émission des commandes, la vérification du service fait, la liquidation des factures et leur mandatement, relève des Etablissements parties.
- Lieu d'exécution
- Centre hospitalier Bretagne Atlantique - 20, boulevard du Général Maurice Guillaudot - BP 70555 56017 Vannes cedex
- Lieu d'exécution
- Centre hospitalier de Ploërmel - 7, rue du Roi Arthur 56800 Ploermel
Caractéristiques de la procédure
Le marché public est passé après mise en concurrence en la forme d’une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet de conclure avec le soumissionnaire ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse en application des critères d’attribution définis à l’article 19 du règlement de consultation un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de services, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 645 000,00 € HT. --- Réservation du marché : le marché public est réservé en application des articles L2113-12 et R2113-7 du Code de la commande publique à des Entreprises Adaptées (EA) mentionnées à l'article L5213-13 du Code du travail, et à des Etablissements et Services d'Accompagnement par le Travail (ESAT) mentionnés à l'article L344-2 du code de l'action sociale et des familles ou structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Lot 1Prestation d’affranchissement par massification avec collecte du courrier pour le Centre hospitalier Bretagne Atlantique et le Centre hospitalier de Ploërmel
Description
Prestation d’affranchissement par massification avec collecte du courrier pour le Centre hospitalier Bretagne Atlantique et le Centre hospitalier de Ploërmel. Les caractéristiques techniques des prestations attendues sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières ainsi que dans son annexe.
Informations complémentaires
Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de services, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 645 000,00 € HT. Le maximum annuel en valeur constitue la limite supérieure des obligations contractuelles du Titulaire. L’estimation prévisionnelle annuelle par Etablissement (Centre hospitalier Bretagne Atlantique : 370 000,00 € HT ; Centre hospitalier de Ploërmel : 60 000,00 € HT) est une donnée indicative, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elle n’a aucun caractère contractuel. --- Réservation de marché : le marché public est réservé en application des articles L2113-12 et R2113-7 du Code de la commande publique à des Entreprises Adaptées (EA) mentionnées à l'article L5213-13 du Code du travail, et à des Etablissements et Services d'Accompagnement par le Travail (ESAT) mentionnés à l'article L344-2 du code de l'action sociale et des familles ou structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. --- Modalités essentielles de financement et de paiement : les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application de prix unitaires et forfaitaires figurant dans le bordereau des prix. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l’article 17.3 du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.
- Durée du marché
- 48 mois
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Lieu d'exécution
- Centre hospitalier Bretagne Atlantique - 20, boulevard du Général Maurice Guillaudot - BP 70555 56017 Vannes cedex
- Lieu d'exécution
- Centre hospitalier de Ploërmel - 7, rue du Roi Arthur 56800 Ploermel
- Critère d'attribution
- Prix, pondération 60 — Critère « Prix » sur 60 points au regard du détail quantitatif estimatif
Critère d'attribution
Qualité technique (qualité), pondération 30 — Critère « Qualité technique » sur 30 points dont 15 points au regard de la Qualité des moyens humains dédiés à l’exécution de la prestation, 10 points au regard de la Qualité de l’organisation proposée pour le traitement de l’affranchissement, et 5 points au regard de la Qualité des outils de suivi
- Critère d'attribution
- Qualité de la démarche environnementale (qualité), pondération 10 — Critère « Qualité de la démarche environnementale » sur 10 points
Exécution réservée (ateliers protégés, structures d'insertion)
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3073869?orgAcronyme=x7c
- Date limite de réception des offres
- 27 octobre 2026 à 12h00
Codes CPV
64110000Services postaux64112000Services postaux relatifs aux lettres64113000Services postaux relatifs aux colis