Fourniture de mobilier, d’équipements et d’accessoires pour environnement difficile au bénéfice de l’EPSM Morbihan
Budget estimé
Non publié
Date limite
Clôturée
mardi 6 octobre 2026 à 14h00
Durée
48 mois
d'après l'avis
Allotissement
6 lots
Travail à réaliser
Fourniture de mobilier, d’équipements et d’accessoires pour environnement difficile au bénéfice de l’EPSM Morbihan. Date prévisionnelle de commencement des prestations : 1er janvier 2027
L'essentiel de l'avis
- Durée
- 48 mois
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Lieu d'exécution
- EPSM Morbihan – 22, rue de l’Hôpital 56890 Saint Avé
- Variantes
- Interdites
- Forme du marché
- La consultation a pour objet de conclure avec le soumissionnaire ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse en application des critères d’attribution définis à…
- Lots
-
6 lots
- Lot 1 : Linge de lit médical anti-déchirure
- Lot 2 : Vêtements de prévention
- Lot 3 : Mobilier pour chambre d’isolement / d’apaisement
- Lot 4 : Mobilier en mousse anti-vandalisme
- Lot 5 : Vaisselle de sécurité
- Lot 6 : Tunique médicalisée haute performance
- Critères d'attribution
-
Selon le lot
- Lot 1 : Prix : 60 %, Qualités techniques : 35 %, Qualité de la démarche environnementale et de la performance sociale : 5 %
- Lot 2 : Prix : 60 %, Qualités techniques : 35 %, Qualité de la démarche environnementale et de la performance sociale : 5 %
- Lot 3 : Prix : 60 %, Qualités techniques : 35 %, Qualité de la démarche environnementale et de la performance sociale : 5 %
- Lot 4 : Prix : 60 %, Qualités techniques : 35 %, Qualité de la démarche environnementale et de la performance sociale : 5 %
- Lot 5 : Prix : 70 %, Qualités techniques : 25 %, Qualité de la démarche environnementale et de la performance sociale : 5 %
- Lot 6 : Prix : 60 %, Qualités techniques : 35 %, Qualité de la démarche environnementale et de la performance sociale : 5 %
- Dossier de consultation
- marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.Entreprise…
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Fourniture de mobilier, d’équipements et d’accessoires pour environnement difficile au bénéfice de l’EPSM Morbihan
Informations complémentaires
Présentation du groupement hospitalier de territoire
par convention signée le 1er juillet 2016, le Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique (GHBA) a été constitué entre le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes et Auray), le Centre hospitalier de Ploërmel, le Centre hospitalier de Josselin, l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de Malestroit, le Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer (Le Palais), le Centre hospitalier Basse Vilaine (Nivillac), et l’Etablissement Public de Santé Mentale Morbihan (Saint Avé). Le Centre hospitalier Bretagne Atlantique est l’Etablissement support du groupement hospitalier de territoire. Conformément à l’article L6132-3 3° du Code de la santé publique, l’Etablissement support assure la fonction Achat pour le compte des Etablissements parties. A ce titre, il est chargé de l’élaboration de la politique et des stratégies d’achat, la planification des marchés publics, et la passation des marchés publics et de leurs avenants. L’exécution des marchés publics qui comprend notamment l’émission des commandes, la vérification du service fait, la liquidation des factures et leur mandatement, relève des Etablissements parties.
- Lieu d'exécution
- EPSM Morbihan – 22, rue de l’Hôpital 56890 Saint Avé
Caractéristiques de la procédure
Le marché public est passé après mise en concurrence en la forme d’une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet de conclure avec le soumissionnaire ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse en application des critères d’attribution définis à l’article 19 du règlement de consultation un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, alloti, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur par lot.
Lot 1Linge de lit médical anti-déchirure
Description
Fourniture de Linge de lit médical anti-déchirure au bénéfice de l’EPSM Morbihan. Les caractéristiques techniques des produits attendus figurent dans le cahier des clauses techniques particulières, son annexe 1 et le bordereau des prix unitaires.
Informations complémentaires
Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 15 000,00 € TTC. Le maximum annuel en valeur constitue la limite supérieure des obligations contractuelles du Titulaire. L’estimation prévisionnelle annuelle globale de 6 000,00 € TTC et les quantités prévisionnelles annuelles (figurant dans l’annexe 1 du cahier des clauses techniques particulières) sont des données indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n’ont aucun caractère contractuel. --- Modalités essentielles de financement et de paiement : les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application de prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l’article 17.3 du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.
- Durée du marché
- 48 mois
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Lieu d'exécution
- EPSM Morbihan – 22, rue de l’Hôpital 56890 Saint Avé
- Critère d'attribution
- Prix, pondération 60 — Critère « Prix » sur 60 points au regard du détail quantitatif estimatif
Critère d'attribution
Qualités techniques, logistiques et commerciales (qualité), pondération 35 — Critère « Qualités techniques, logistiques et commerciales » sur 35 points dont 10 points au regard de la Qualité technique des produits proposés (finitions, sécurité, confort, facilité d’entretien, adéquation des dimensions), 10 points au regard de l’Adéquation de l'UVC proposée par rapport aux besoins de l’établissement et du montant minimum de commande pour bénéficier d'une livraison franco de port et des frais de participation à la livraison, 10 points au regard de la Qualité des conditions logistiques et commerciales, et 5 points au regard de la Qualité du délai de livraison
- Critère d'attribution
- Qualité de la démarche environnementale et de la performance sociale (qualité), pondération 5 — Critère « Qualité de la démarche environnementale et de la performance sociale » sur 5 points
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3060629&orgAcronyme=x7c
- Date limite de réception des offres
- 6 octobre 2026 à 12h00
Lot 2Vêtements de prévention
Description
Fourniture de Vêtements de prévention au bénéfice de l’EPSM Morbihan. Les caractéristiques techniques des produits attendus figurent dans le cahier des clauses techniques particulières, son annexe 1 et le bordereau des prix unitaires.
Informations complémentaires
Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 16 250,00 € TTC. Le maximum annuel en valeur constitue la limite supérieure des obligations contractuelles du Titulaire. L’estimation prévisionnelle annuelle globale de 6 500,00 € TTC et les quantités prévisionnelles annuelles (figurant dans l’annexe 1 du cahier des clauses techniques particulières) sont des données indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n’ont aucun caractère contractuel. --- Modalités essentielles de financement et de paiement : les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application de prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l’article 17.3 du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.
- Durée du marché
- 48 mois
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Lieu d'exécution
- EPSM Morbihan – 22, rue de l’Hôpital 56890 Saint Avé
- Critère d'attribution
- Prix, pondération 60 — Critère « Prix » sur 60 points au regard du détail quantitatif estimatif
Critère d'attribution
Qualités techniques, logistiques et commerciales (qualité), pondération 35 — Critère « Qualités techniques, logistiques et commerciales » sur 35 points dont 10 points au regard de la Qualité technique des produits proposés (finitions, sécurité du patient, respect de la dignité du patient et de son confort, facilité d’entretien et amplitude de la gamme), 10 points au regard de l’Adéquation de l'UVC proposée par rapport aux besoins de l’établissement et du montant minimum de commande pour bénéficier d'une livraison franco de port et des frais de participation à la livraison, 10 points au regard de la Qualité des conditions logistiques et commerciales, et 5 points au regard de la Qualité du délai de livraison
- Critère d'attribution
- Qualité de la démarche environnementale et de la performance sociale (qualité), pondération 5 — Critère « Qualité de la démarche environnementale et de la performance sociale » sur 5 points
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3060629&orgAcronyme=x7c
- Date limite de réception des offres
- 6 octobre 2026 à 12h00
Lot 3Mobilier pour chambre d’isolement / d’apaisement
Description
Fourniture de Mobilier pour chambre d’isolement / d’apaisement au bénéfice de l’EPSM Morbihan. Les caractéristiques techniques des produits attendus figurent dans le cahier des clauses techniques particulières, son annexe 1 et le bordereau des prix unitaires.
Informations complémentaires
Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 27 500,00 € TTC. Le maximum annuel en valeur constitue la limite supérieure des obligations contractuelles du Titulaire. L’estimation prévisionnelle annuelle globale de 11 000,00 € TTC et les quantités prévisionnelles annuelles (figurant dans l’annexe 1 du cahier des clauses techniques particulières) sont des données indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n’ont aucun caractère contractuel. --- Modalités essentielles de financement et de paiement : les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application de prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l’article 17.3 du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.
- Durée du marché
- 48 mois
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Lieu d'exécution
- EPSM Morbihan – 22, rue de l’Hôpital 56890 Saint Avé
- Critère d'attribution
- Prix, pondération 60 — Critère « Prix » sur 60 points au regard du détail quantitatif estimatif
Critère d'attribution
Qualités techniques, logistiques et commerciales (qualité), pondération 35 — Critère « Qualités techniques, logistiques et commerciales » sur 35 points dont 15 points au regard de la Qualité technique des produits proposés (finitions, sécurité du patient, étanchéité, Options pour le lot 3, facilité d’entretien et qualité des matériaux), 10 points au regard de la Qualité des conditions logistiques et commerciales, 5 points au regard de l’Adéquation du montant minimum de commande pour bénéficier d'une livraison franco de port et frais de participation à la livraison, et 5 points au regard de la Qualité du délai de livraison
- Critère d'attribution
- Qualité de la démarche environnementale et de la performance sociale (qualité), pondération 5 — Critère « Qualité de la démarche environnementale et de la performance sociale » sur 5 points
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3060629&orgAcronyme=x7c
- Date limite de réception des offres
- 6 octobre 2026 à 12h00
Lot 4Mobilier en mousse anti-vandalisme
Description
Fourniture de Mobilier en mousse anti-vandalisme au bénéfice de l’EPSM Morbihan. Les caractéristiques techniques des produits attendus figurent dans le cahier des clauses techniques particulières, son annexe 1 et le bordereau des prix unitaires.
Informations complémentaires
Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 22 500,00 € TTC. Le maximum annuel en valeur constitue la limite supérieure des obligations contractuelles du Titulaire. L’estimation prévisionnelle annuelle globale de 9 000,00 € TTC et les quantités prévisionnelles annuelles (figurant dans l’annexe 1 du cahier des clauses techniques particulières) sont des données indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n’ont aucun caractère contractuel. --- Modalités essentielles de financement et de paiement : les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application de prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l’article 17.3 du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.
- Durée du marché
- 48 mois
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Lieu d'exécution
- EPSM Morbihan – 22, rue de l’Hôpital 56890 Saint Avé
- Critère d'attribution
- Prix, pondération 60 — Critère « Prix » sur 60 points au regard du détail quantitatif estimatif
Critère d'attribution
Qualités techniques, logistiques et commerciales (qualité), pondération 35 — Critère « Qualités techniques, logistiques et commerciales » sur 35 points dont 15 points au regard de la Qualité technique des produits proposés (finitions, sécurité du patient, étanchéité, Options pour le lot 3, facilité d’entretien et qualité des matériaux), 10 points au regard de la Qualité des conditions logistiques et commerciales, 5 points au regard de l’Adéquation du montant minimum de commande pour bénéficier d'une livraison franco de port et frais de participation à la livraison, et 5 points au regard de la Qualité du délai de livraison
- Critère d'attribution
- Qualité de la démarche environnementale et de la performance sociale (qualité), pondération 5 — Critère « Qualité de la démarche environnementale et de la performance sociale » sur 5 points
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3060629&orgAcronyme=x7c
- Date limite de réception des offres
- 6 octobre 2026 à 12h00
Lot 5Vaisselle de sécurité
Description
Fourniture de Vaisselle de sécurité au bénéfice de l’EPSM Morbihan. Les caractéristiques techniques des produits attendus figurent dans le cahier des clauses techniques particulières, son annexe 1 et le bordereau des prix unitaires.
Informations complémentaires
Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 2 500,00 € TTC. Le maximum annuel en valeur constitue la limite supérieure des obligations contractuelles du Titulaire. L’estimation prévisionnelle annuelle globale de 1 000,00 € TTC et les quantités prévisionnelles annuelles (figurant dans l’annexe 1 du cahier des clauses techniques particulières) sont des données indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n’ont aucun caractère contractuel. --- Modalités essentielles de financement et de paiement : les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application de prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l’article 17.3 du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.
- Durée du marché
- 48 mois
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Lieu d'exécution
- EPSM Morbihan – 22, rue de l’Hôpital 56890 Saint Avé
- Critère d'attribution
- Prix, pondération 70 — Critère « Prix » sur 70 points au regard du détail quantitatif estimatif
Critère d'attribution
Qualités techniques, logistiques et commerciales (qualité), pondération 25 — Critère « Qualités techniques, logistiques et commerciales » sur 25 points dont 10 points au regard de la Qualité technique des produits proposés (Résistance, sécurité du patient / soignant, facilité d’entretien), 5 points au regard de l’Adéquation de l'UVC proposée par rapport aux besoins de l’établissement et du montant minimum de commande pour bénéficier d'une livraison franco de port et des frais de participation à la livraison, 5 points au regard de la Qualité des conditions logistiques et commerciales, et 5 points au regard de la Qualité du délai de livraison
- Critère d'attribution
- Qualité de la démarche environnementale et de la performance sociale (qualité), pondération 5 — Critère « Qualité de la démarche environnementale et de la performance sociale » sur 5 points
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3060629&orgAcronyme=x7c
- Date limite de réception des offres
- 6 octobre 2026 à 12h00
Lot 6Tunique médicalisée haute performance
Description
Fourniture de Tuniques médicalisées haute performance au bénéfice de l’EPSM Morbihan. Les caractéristiques techniques des produits attendus figurent dans le cahier des clauses techniques particulières, son annexe 1 et le bordereau des prix unitaires.
Informations complémentaires
Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 15 000,00 € TTC. Le maximum annuel en valeur constitue la limite supérieure des obligations contractuelles du Titulaire. L’estimation prévisionnelle annuelle globale de 6 000,00 € TTC et les quantités prévisionnelles annuelles (figurant dans l’annexe 1 du cahier des clauses techniques particulières) sont des données indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n’ont aucun caractère contractuel. --- Modalités essentielles de financement et de paiement : les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application de prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l’article 17.3 du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.
- Durée du marché
- 48 mois
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Lieu d'exécution
- EPSM Morbihan – 22, rue de l’Hôpital 56890 Saint Avé
- Critère d'attribution
- Prix, pondération 60 — Critère « Prix » sur 60 points au regard du détail quantitatif estimatif
Critère d'attribution
Qualités techniques, logistiques et commerciales (qualité), pondération 35 — Critère « Qualités techniques, logistiques et commerciales » sur 35 points dont 10 points au regard de la Qualité technique des produits proposés (finitions, sécurité du patient, respect de la dignité du patient et de son confort, facilité d’entretien et amplitude de la gamme), 10 points au regard de l’Adéquation de l'UVC proposée par rapport aux besoins de l’établissement et du montant minimum de commande pour bénéficier d'une livraison franco de port et des frais de participation à la livraison, 10 points au regard de la Qualité des conditions logistiques et commerciales, et 5 points au regard de la Qualité du délai de livraison
- Critère d'attribution
- Qualité de la démarche environnementale et de la performance sociale (qualité), pondération 5 — Critère « Qualité de la démarche environnementale et de la performance sociale » sur 5 points
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3060629&orgAcronyme=x7c
- Date limite de réception des offres
- 6 octobre 2026 à 12h00
Codes CPV
33192000Mobilier médical39518000Linge d'hôpital18410000Vêtements spéciaux39221110Vaisselle