Fourniture de Mobiliers urbains - Lot 3 Potelets Circulaires
Budget estimé
Non publié
Date limite
Clôturée
lundi 12 octobre 2026 à 13h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les seuils maximums sont les suivants : 30 000 euro(s) HT Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique
L'essentiel de l'avis
- Référence
- V-11-26
- Variantes
- Non
- Forme du marché
- L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…
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L'avis publié
Organisme
- Nom officiel
- Ville de Gap
- Code identification national
- 21050061700019
- Ville
- GAP
- Cp
- 05007
- Grp commandes
- Non
Communication
- Adresse du dossier de consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1876960
- Identifiant interne
- V-11-26
- Documents sécurisés
- Oui
- Url sécurité
- Non
- Nom contact
- Mme Aschettino Lucie
- Tel contact
- +33 492531804
Procédure
Capacité exercice
Formulaire Dc1
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Date réception offres
- 2026-10-12T11:00:00
- Nb candidat reduit
- Non
- Attribution sans negociation
- Oui
- Variantes
- Non
- Catégorie acheteur
- Ville de gap
- Critères attrib
- énoncé dans le Rc
Nature marché
- Intitule
- Fourniture de Mobiliers urbains - Lot 3 Potelets Circulaires
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 34928400
Nature marché
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Lieu exécution
- FRL02 - Hautes-Alpes, Commune de Gap
- Durée mois
- 24
- Tranches
- Non
- Réservation marché
- Non
- Lots marché
- Non
Initial
- Inform complémentaire
- Non
Inform complémentaire
Autres inform complémentaire
Le présent marché fait suite à une consultation lancée en 2024 et notifiée en juin 2025. Le lot 3 a atteint les seuils maximums la procédure pour ce lot est donc relancé Il s'agit d'un accord-cadre avec émission de bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et 14 du Code de la commande publique, commandés selon les besoins, sur la base de l'offre de prix. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification et prendra fin en même temps que les autres lots au 25/06/2029. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Codes CPV
34928400Mobilier urbain