Garantie d'activité départementale
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-14
mardi 10 novembre 2026 à 15h00
Durée
12 mois
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
Garantie d'activité départementale
L'essentiel de l'avis
- Lots
- Lot unique
- Durée
- 12 mois
- Lieu d'exécution
- 11855 CARCASSONNE
- Variantes
- Interdites
- Forme du marché
- Toutefois, l'acheteur peut attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.
- Reconductions
- L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 1 fois, pour une période de 1 An, soit une durée maximale de 2 ans.
- Critères d'attribution
-
- Prix : 60 %
- Qualité : 35 %
- Qualité : 5 %
- Clauses sociales et environnementales
-
- Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social conformément aux articles L. 2112-2 et R2111-10 du Code de la Commande publique.
- Le titulaire devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
- Dossier de consultation
- marchespublics.aude.fr
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Garantie d'activité départementale
- Description
- Garantie d'activité départementale
Informations complémentaires
Justificatifs candidature - Lettre de candidature (ou Imprimé DC1) ou équivalent - Déclaration du candidat (ou Imprimé DC2) ou équivalent - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Contenu de l'offre - Acte d'Engagement - Bordereau des Prix Unitaires - Détail Quantitatif Estimatif - Mémoire technique et environnemental qui devra comporter tous les éléments permettant de juger la valeur technique de l'offre et la démarche environnementale. - Annexe RGPD. Une négociation est prévue. Toutefois, l'acheteur peut attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.
- Lieu d'exécution
- 11855 CARCASSONNE
Caractéristiques de la procédure
Accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum de 375 000,00 Euros HT/an. La durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 01-01-2027, ou de la date de notification de l'accord cadre si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2027. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 1 fois, pour une période de 1 An, soit une durée maximale de 2 ans.
Lot 1Garantie d'activité départementale
- Durée du marché
- 12 mois
- Lieu d'exécution
- 11855 CARCASSONNE
- Critère d'attribution
- Prix, pondération 60 — Prix de la prestation
- Qualité, pondération 35 — Valeur technique de l'offre
- Qualité, pondération 5 — Démarche environnementale
Conditions d'exécution
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social conformément aux articles L. 2112-2 et R2111-10 du Code de la Commande publique. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Le titulaire devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution de l'accord-cadre, en application de l'article R2111-10 du Code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG.
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- http://marchespublics.aude.fr
- Date limite de réception des offres
- 10 novembre 2026 à 16h00
Codes CPV
85320000Services sociaux