Mise à disposition de places en résidence habitat jeunes (RHJ) pour les jeunes confiés à l’aide sociale à l’enfance de l’Aude
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-21
mardi 17 novembre 2026 à 11h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
2 lots
Travail à réaliser
Mise à disposition de places en résidence habitat jeunes (RHJ) pour les jeunes confiés à l’aide sociale à l’enfance de l’Aude
L'essentiel de l'avis
- Lieu d'exécution
- DEPARTEMENT DE L'AUDE
- Procédure
- Procédure adaptée en application de l'(des) article R2123-1 3° du Code de la commande publique.
- Forme du marché
- Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande dont les besoins sont exprimés en nombre prévisionnel de places maximum (voir dans les pièces de la consultation, le nombre…
- Lots
-
2 lots
- Lot 1 : LOT 1 - Est du département
- Lot 2 : LOT 2 - Ouest du département
- Reconductions
- L'accord cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s).
- Critères d'attribution
-
- Prix
- Qualité
- Dossier de consultation
- marchespublics.aude.fr
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Mise à disposition de places en résidence habitat jeunes (RHJ) pour les jeunes confiés à l’aide sociale à l’enfance de l’Aude
- Description
- Mise à disposition de places en résidence habitat jeunes (RHJ) pour les jeunes confiés à l’aide sociale à l’enfance de l’Aude
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande dont les besoins sont exprimés en nombre prévisionnel de places maximum (voir dans les pièces de la consultation, le nombre prévisionnel de places dites "classiques " et le nombre éventuel de places dites "urgentes." par lot) La durée de validité de l'accord cadre est fixée à 1 An à compter du 01-01-2027, ou de la date de notification de l'accord cadre, si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2027. L'accord cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s). Une même entreprise ne pourra être titulaire que d'un seul lot. Documents de l'offre : - Acte d'Engagement pour chaque lot - l'annexe 1 à l'acte d'engagement : détail de la composition du prix unitaire pour chaque lot, - l'annexe 1 au CCP : cadre de mémoire technique pour chaque lot, - l'annexe 1 au RC : attestation sur l'honneur relative au contrôle des attestations d'honorabilité des personnes recrutées ou intervenants sur la structure.
- Lieu d'exécution
- DEPARTEMENT DE L'AUDE
- Caractéristiques de la procédure
- Procédure adaptée en application de l'(des) article R2123-1 3° du Code de la commande publique.
Lot 1LOT 1 - Est du département
- Lieu d'exécution
- DEPARTEMENT DE L'AUDE - Est du département (ex. Narbonne, Lézignan, Littoral, etc.)
- Critère d'attribution
- Prix — Prix de la prestation : 60%
- Qualité — Valeur technique de l'offre : 40%
- Documents de la consultation
- https://marchespublics.aude.fr
- Date limite de réception des offres
- 17 novembre 2026 à 12h00
Lot 2LOT 2 - Ouest du département
- Lieu d'exécution
- DEPARTEMENT DE L'AUDE - Ouest du département (ex. Carcassonne, Castelnaudary, Limoux, etc.)
- Critère d'attribution
- Prix — Prix de la prestation : 60%
- Qualité — Valeur technique de l'offre : 40%
- Documents de la consultation
- https://marchespublics.aude.fr
- Date limite de réception des offres
- 17 novembre 2026 à 12h00
Codes CPV
85311000Services d'action sociale avec hébergement