Gestion des déchets ménagers recyclables de la Métropole Aix-Marseille Provence
Budget estimé
12,44 M€
montant estimé publié
Date limite
Clôturée
mercredi 14 octobre 2026 à 12h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
3 lots
Travail à réaliser
Gestion des déchets ménagers recyclables de la Métropole Aix-Marseille Provence
L'essentiel de l'avis
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Variantes
- Interdites
- Lots
-
3 lots
- Lot 1 : Valorisation des refus de tri des déchets ménagers issus du centre de tri de Nîmes et transfert des déchets ménagers recyclables d’une partie de la Métropole Aix-Marseille Provence
- Lot 2 : Transfert, transport, conditionnement et tri des déchets ménagers recyclables d’une partie de la Métropole Aix-Marseille-Provence
- Lot 3 : Tri des déchets ménagers recyclables d’une partie de la Métropole Aix-Marseille-Provence et transfert des déchets ménagers recyclables d’une partie de la Métropole Aix-Marseille-Provence
- Durée
-
Selon le lot
- Lot 1 : 60 mois
- Lot 3 : 12 mois
- Critères d'attribution
-
- Prix : 90 %
- Qualité : 10 %
- Dossier de consultation
- marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultat…
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Gestion des déchets ménagers recyclables de la Métropole Aix-Marseille Provence
- Description
- Gestion des déchets ménagers recyclables de la Métropole Aix-Marseille Provence
Informations complémentaires
La Métropole Aix- Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l’exclusion socio-professionnelle. La démarche d’insertion, prévue et détaillée dans le CCAP, constitue une condition d’exécution du marché en application de l’article L. 2112-2 du code de la commande publique. Cette clause est applicable aux lots n°1,2 et 3. Dans l'hypothèse où le titulaire entrant se trouverait soumis à la convention collective nationale déchets, il devra se conformer à ses obligations en matière de reprise du personnel du titulaire sortant telles qu'elles découlent de l'avenant n° 67 du 08/12/2020 à la convention collective précitée. Le détail et les caractéristiques du personnel à reprendre concernant le lot 2 figurent en annexe du DCE.
- Valeur estimée
- 12 435 062 € HT
Précisions sur le lieu
Afin de gérer une partie des déchets recyclables de la Métropole (11 000 t/an), la Métropole a pris l’attache du Syndicat Intercommunal de Traitement des Ordures Ménagères (SITOM) Sud Gard dans l’objectif d’établir une convention de coopération public-public permettant le traitement de ces déchets sur le centre de tri VALRENA de Nîmes à partir du 01/01/2027. Cette convention prévoit que les refus du tri des déchets ménagers issus de la collecte sélective de la Métropole Aix-Marseille-Provence soient gérés par la Métropole Aix-Marseille-Provence. Aussi, le lot 1 a pour objet principal la valorisation des refus de tri de collecte sélective (RCS) ainsi que le traitement des lots déclassés issus du centre de tri de Nîmes. Cependant, dans l’éventualité où la convention de coopération public-public entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et le SITOM Sud-Gard n’aboutirait pas, il est nécessaire d’envisager une autre organisation afin d’assurer la continuité du service public au 01/01/2027. C’est pourquoi le lot 3 est prévu, avec pour objet le tri et la valorisation des mêmes 11 000 t/an de déchets recyclables. Seul un des 2 lots (1 et 3) pourra ainsi être attribué. Si la convention de coopération public-public entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et le SITOM Sud-Gard aboutit, alors seul le lot 1 sera attribué (et le lot 3 déclaré sans suite pour motif d’intérêt général) ; Si la convention de coopération public-public entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et le SITOM Sud-Gard n’aboutit pas, alors seul le lot 3 sera attribué (et le lot 1 déclaré sans suite pour motif d’intérêt général). L’attention des candidats est attirée sur le fait que la déclaration sans suite pour motif d’intérêt général du lot 1 ou du lot 3 n’ouvrira pas droit à indemnisation, la contrainte étant connue dès le lancement de la consultation. Adresse géographique et postale pour les remises des copies de sauvegarde: DCP - Le Balthazar : DCP 2 Boulevard Euroméditerranée - Quai d'Arenc, 13002 Marseille Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 10 du Règlement de la consultation.
Lot 1Valorisation des refus de tri des déchets ménagers issus du centre de tri de Nîmes et transfert des déchets ménagers recyclables d’une partie de la Métropole Aix-Marseille Provence
Informations complémentaires
La valeur (montant) estimée du lot indiquée ci-avant s'entend pour la durée du marché et inclue les coûts relatifs à la prestation secondaire non obligatoire (mise à disposition d'un centre de transfert) Le coût global estimé du lot (coûts internes + montant du marché) pour la durée du marché est de 3 492 700,00€ HT. La date de début des prestations indiquée ci-avant correspond à la date prévisionnelle de démarrage des prestations (hors période de préparation).
- Durée du marché
- 60 mois
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Valeur estimée
- 3 510 700 € HT
- Critère d'attribution
- Prix, pondération 90 — Le critère prix sera apprécié au regard du coût global TTC indiqué dans le Détail Quantitatif Estimatif.
- Qualité, pondération 10 — Valeur environnementale: Pertinence des mesures mises en œuvre pour limiter les nuisances telles que le bruit, les odeurs, la pollution des eaux souterraines
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510679?orgAcronyme=t5y
- Date limite de réception des offres
- 14 octobre 2026 à 12h00
Lot 2Transfert, transport, conditionnement et tri des déchets ménagers recyclables d’une partie de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Informations complémentaires
La valeur estimée du lot indiquée ci-avant s'entend pour la période initiale du marché. La date de début des prestations indiquée ci-avant correspond à la date prévisionnelle de démarrage des prestations (hors période de préparation).
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 4 février 2028
- Valeur estimée
- 5 620 537 € HT
- Critère d'attribution
- Prix, pondération 90 — Le critère prix sera apprécié au regard du Détail Quantitatif Estimatif et du montant TTC indiqué dans l’acte d’engagement.
- Qualité, pondération 10 — Valeur environnementale: Pertinence des mesures mises en œuvre pour limiter les nuisances telles que le bruit, les odeurs, la pollution des eaux souterraines
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510679?orgAcronyme=t5y
- Date limite de réception des offres
- 14 octobre 2026 à 12h00
Lot 3Tri des déchets ménagers recyclables d’une partie de la Métropole Aix-Marseille-Provence et transfert des déchets ménagers recyclables d’une partie de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Informations complémentaires
La valeur (montant) estimée du lot indiquée ci-avant s'entend pour la durée initiale du marché et inclue les coûts relatifs à la prestation secondaire non obligatoire (mise à disposition d'un centre de transfert) Le coût global estimé du lot sur la durée initiale est de 4 177 552,57€ HT. La date de début des prestations indiquée ci-avant correspond à la date prévisionnelle de démarrage des prestations (hors période de préparation).
- Durée du marché
- 12 mois
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Valeur estimée
- 3 303 825 € HT
- Critère d'attribution
- Prix, pondération 90 — Le critère prix sera apprécié au regard du coût global TTC indiqué dans le Détail Quantitatif Estimatif.
- Qualité, pondération 10 — Valeur environnementale: Pertinence des mesures mises en œuvre pour limiter les nuisances telles que le bruit, les odeurs, la pollution des eaux souterraines
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510679?orgAcronyme=t5y
- Date limite de réception des offres
- 14 octobre 2026 à 12h00
Codes CPV
90514000Services de recyclage des ordures ménagères90511000Services de collecte des ordures90500000Services liés aux déchets et aux ordures90511200Services de collecte des ordures ménagères