Inventaires naturalistes pour l'amélioration des connaissances du territoire de Limoges Métropole en 3 lots

Informations complémentaires

Conformément à l’article R.2122-7 du code de la commande publique, l’acheteur public se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires à celles décrites au cahier des charges, dans le cadre d’une (ou plusieurs) procédure(s) négociée(s) sans publicité ni mise en concurrence. Cette consultation comporte des conditions particulières d’exécution environnementales (précisées à l’article 10.2 du CCAP) visées par les articles L.2112-2 à L.2112-4 du Code de la commande publique. Cette consultation comporte également un critère d’attribution environnemental (articles L.2152-7 et l.3124-5 du Code de la commande publique), mentionné à l’article 7.2 du présent règlement de consultation. La consultation ne comporte pas de conditions particulières d’exécution sociales : Il est dérogé à l’article L.2112-2-1 du Code de la commande publique car le recours à un critère social serait manifestement disproportionné au regard des caractéristiques du marché.