Lavage en surface des colonnes enterrees, semi-enterrees et aeriennes
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-27
lundi 23 novembre 2026 à 23h00
Durée
12 mois
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Lavage en surface des colonnes enterrées, semi-enterrées et aériennes sur les 10 communes suivantes :
- Avignon
- Caumont sur Durance
- Entraigues sur la Sorgue
- Jonquerettes
- Le Pontet
- Morières lès Avignon
- Sauveterre
- Saint Saturnin lès Avignon
- Vedène
- Velleron
L'essentiel de l'avis
- Forme du marché
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
- Lots
- Lot unique
- Durée
- 12 mois
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Variantes
- Interdites
- Clauses sociales et environnementales
-
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Lavage en surface des colonnes enterrees, semi-enterrees et aeriennes
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
Informations complémentaires
La date contractuelle de début des prestations est le 01/01/2027. Toutefois, si la notification du marché intervient postérieurement à cette date, les prestations débutent à compter de la date de notification du marché. En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés. Un acheteur ne peut réserver un marché ou un même lot à la fois aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-13-1 du Code de la commande publique et aux opérateurs économiques mentionnés au premier alinéa de l'article L. 2113-14 du même code et qui ne satisfont pas à ces mêmes conditions
Lot 0Lavage en surface des colonnes enterrees, semi-enterrees et aeriennes
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Lavage en surface des colonnes enterrées, semi-enterrées et aériennes sur les 10 communes suivantes :
- Avignon
- Caumont sur Durance
- Entraigues sur la Sorgue
- Jonquerettes
- Le Pontet
- Morières lès Avignon
- Sauveterre
- Saint Saturnin lès Avignon
- Vedène
- Velleron
- Durée du marché
- 12 mois
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
Exécution réservée (ateliers protégés, structures d'insertion)
Conditions d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le présent marché est entièrement financé par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères prélevée par la collectivité auprès de chacun des foyers fiscaux de la Communauté d'Agglomération du Grand Avignon
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1893740
- Date limite de réception des offres
- 23 novembre 2026 à 23h00
Codes CPV
90918000Services de nettoyage de poubelles