Maintenance et exploitation des équipements chauffage – ventilation – climatisation et production d’eau chaude sanitaire des bâtiments du Grand Avignon 2027 2030
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-8
mercredi 4 novembre 2026 à 23h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
MAINTENANCE ET EXPLOITATION DES EQUIPEMENTS CHAUFFAGE - VENTILATION - CLIMATISATION ET PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE DES BATIMENTS DU GRAND AVIGNON 2027 2030 L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande".
Marché d'exploitation P2, des installations de chauffage, ventilation, traitement d'air, climatisation, réfrigération et production d'eau chaude sanitaire des bâtiments de la Communauté d'Agglomération du Grand Avignon.
Dans le cadre de sa politique d'achats responsables et de lutte contre les exclusions, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions des articles L 2111-1 et L 2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché des clauses d'insertion sociales, dans les conditions définies, à l'Article relatif à la clause sociale d'insertion dans le CCAG 2021 de référence.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 26FC032
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRL06 - Vaucluse
- Forme du marché
- L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre
- Durée
- À compter du 01/01/27 Jusqu'au 31/12/28
- Reconductions
- Reconductions
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Lieu d'exécution
- Territoire de l'agglomération. Les lieux d'exécution des prestations sont indiquées au C.C.T.P. 84000 Avignon FRL06 - Vaucluse
- Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
- Clauses sociales et environnementales
-
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue.
- Dans le cadre de sa politique d'achats responsables et de lutte contre les exclusions, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions des articles L 2111-1 et L 2112-2 du…
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-20262771445.h…
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L'avis publié
AVIS DE PUBLICITE GRAND AVIGNON M. Gilbert ACHARD - Directeur Commande Publique 320 Chemin des Meinajaries BP 1259 - 84911 AVIGNON - 9
- Tél
- 04 90 84 47 00 - Fax : 04 90 84 47 15
SIRET 24840025100158 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. Accord-cadre avec un seul opérateur.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Collectivité territoriale
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ;
- Objet
- Maintenance et exploitation des équipements chauffage - ventilation - climatisation et production d'eau chaude sanitaire des bâtiments du Grand Avignon 2027 2030
- Référence
- 26FC032
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRL06 - Vaucluse
Lieu d'exécution
Territoire de l'agglomération. Les lieux d'exécution des prestations sont indiquées au C.C.T.P. 84000 Avignon FRL06 - Vaucluse
- Durée
- à compter du 01/01/27 Jusqu'au 31/12/28
- Code CPV principal
- 50730000 - Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Description
Forme
Division en lots
Non Les variantes sont refusées Options Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions
Conditions particulières d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Financement sur fonds propres pris sur le budget général ou les budgets annexes.
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
- Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
- Non
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 04/11/26 à 23h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 05/11/26 à 08h00
- Lieu
- Siège administratif
Dépôt
Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/
- Marché périodique
- Oui
- Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis
- Dernier semestre 2030 Fonds
- Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires
- Non
Recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09
- Tél
- 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
greffe.ta-nimes@juradm.fr http://nimes.tribunal-admistratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09
- Tél
- 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
greffe.ta-nimes@juradm.fr http://nimes.tribunal-admistratif.fr Envoi le 02/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/10/26 à 16h11
Codes CPV
50730000Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération