Nettoiement manuel d’espaces publics
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-13
lundi 9 novembre 2026 à 23h00
Durée
12 mois
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
Nettoiement manuel d'espaces publics L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique
Prestations de nettoiement manuel d'infrastructures
- de voirie routière,
- d'ouvrages d'art,
- de transport en commun,
- de parcs de stationnement,
- de gestion hydraulique.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 26FC029
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRL06 - Vaucluse
- Forme du marché
- L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre
- Durée
- 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
- Reconductions
- Reconductions
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Lieu d'exécution
- Territoire de l'Agglomération du Grand Avignon 84000 Avignon FRL06 - Vaucluse
- Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
- Clauses sociales et environnementales
-
- Marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2026279783.htm
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L'avis publié
AVIS DE PUBLICITE GRAND AVIGNON M. Gilbert ACHARD - Directeur Commande Publique 320 Chemin des Meinajaries BP 1259 - 84911 AVIGNON - 9
- Tél
- 04 90 84 47 00 - Fax : 04 90 84 47 15
SIRET 24840025100158 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
- Durée
- 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Collectivité territoriale
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ;
- Objet
- Nettoiement manuel d'espaces publics
- Référence
- 26FC029
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRL06 - Vaucluse
Lieu d'exécution
Territoire de l'Agglomération du Grand Avignon 84000 Avignon FRL06 - Vaucluse
- Durée
- 12 mois à compter du 02/01/27
- Code CPV principal
- 90600000 - Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique
Prestations de nettoiement manuel d'infrastructures
- de voirie routière,
- d'ouvrages d'art,
- de transport en commun,
- de parcs de stationnement,
- de gestion hydraulique.
Forme
Division en lots
Non Les variantes sont refusées Options Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions
Conditions particulières d'exécution
Marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés.
- Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
- Non
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 09/11/26 à 23h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 10/11/26 à 09h00
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
- Marché périodique
- Oui
- Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis
- Fonds
- Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires
- Non
Recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09
- Tél
- 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
greffe.ta-nimes@juradm.fr http://nimes.tribunal-admistratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09
- Tél
- 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
greffe.ta-nimes@juradm.fr http://nimes.tribunal-admistratif.fr Envoi le 05/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/10/26 à 10h10
Codes CPV
90600000Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes