Livraison de repas - séniors et portage de repas à domicile à SANNOIS
Budget estimé
Non publié
Date limite
Clôturée
lundi 26 octobre 2026 à 12h00
Durée
12 mois
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
- La présente consultation concerne
- Livraison de repas - séniors et portage de repas à domicile à SANNOIS Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est 350 000,00 € HT
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2026-CCAS-0022
- Type de marché
- Fournitures
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal de d'exécution FR108 - Val-d'Oise
- Forme du marché
- L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre
- Durée
- 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
- Reconductions
- Reconductions
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Lieu d'exécution
- CCAS DE SANNOIS 95110 Sannois 26/28 AVENUE DAMIETTE 95110 SANNOIS France / Résidence Autonomie Maurice Utrillo 11 rue Henry Dumont 95110 Sannois / Possibilité…
- Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
- Clauses sociales et environnementales
-
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2026265729.htm
Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.
L'avis publié
AVIS DE PUBLICITE MAIRIE DE SANNOIS Monsieur le Maire Hôtel de Ville Place du Général Leclerc BP 60088 - 95111 SANNOIS
- Tél
- 01 39 98 20 63
SIRET 21950582300019 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
- Durée
- 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Organisme de droit public
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
- Objet
- Livraison de repas - séniors et portage de repas à domicile à SANNOIS
- Référence
- 2026-CCAS-0022
- Type de marché
- Fournitures
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal de d'exécution FR108 - Val-d'Oise
Lieu d'exécution
CCAS DE SANNOIS 95110 Sannois 26/28 AVENUE DAMIETTE 95110 SANNOIS France / Résidence Autonomie Maurice Utrillo 11 rue Henry Dumont 95110 Sannois / Possibilité d'autres sites sur le territoire de la Commune - 95110 Sannois 95110 Sannois
- Durée
- 12 mois à compter du 01/01/27
Code CPV principal
15894200
- Repas préparés
Code CPV complémentaire 55320000
- Services de distribution de repas
55321000
- Services de préparation de repas
55521200
- Services de livraison de repas
Description
Forme
Division en lots
Non Les variantes sont refusées Options Non Reconductions Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions
Conditions particulières d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Offres
- Remise des offres le
- 26/10/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 26/10/26 à 12h00
- Lieu
- Mairie de Sannois
- Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres
- Non
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
- Marché périodique
- Oui
- Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis
- Fonds
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires
Non Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus CCAS DE SANNOIS Commande Publique 26/28 AVENUE DAMIETTE 95110 SANNOIS France BP 60088 95110 Sannois Cedex 95111
- Tél
- 33139982063
commande.publique@sannois.fr
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
- Tél
- 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
- Organe chargé des procédures de médiation
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
- Tél
- 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Envoi le 21/09/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/09/26 à 12h10
Codes CPV
15894200Repas préparés55320000Services de distribution de repas55321000Services de préparation de repas55521200Services de livraison de repas