M.2026-28 Accord-cadre à bons de commande de prestations topographiques et foncières sur le territoire de la communauté d'agglomération de la Provence Verte
Budget estimé
4 M€
montant estimé publié
Date limite
J-20
lundi 16 novembre 2026 à 12h00
Durée
4 ans
d'après l'avis
Allotissement
2 lots
Travail à réaliser
La présente consultation concerne des prestations topographiques (lot 1) et foncières (lot 2) pour la mise en oeuvre des projets de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte. Le marché est décomposé en 2 lots :
- Lot N°1 : Missions de topographies Les prestations à exécuter par méthode terrestre portent principalement sur les parcelles de terrain en vue de l'implantation de bâtiments publics ou sur des relevés de bâtiments existants.
- Lot N°2 : Missions foncières Les prestations demandées portent sur l'exécution de tâches diverses, préparatoires ou consécutives à une mutation foncière, ayant pour objet l'acquisition ou la cession d'un bien ou d'un droit réel, dans le cadre d'une négociation amiable ou après mise en oeuvre d'une procédure d'expropriation. La procédure suivie est l'Appel d'Offres Ouvert soumis aux dispositions des articles R.2124-1, L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum. La conclusion de l'accord-cadre vaut conclusion d'un marché à bons de commande, il sera passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Le marché s'exécutera au moyen de bons de commandes. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel. Lot n°1 : Missions de topographie ;
- Montant minimum annuel : 0 euros HT
- Montant maximum annuel : 200 000,00 euros HT soit 800 000,00 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Lot n°2 : Missions foncières ;
- Montant minimum annuel : 0 euros HT
- Montant maximum annuel : 800 000,00 euros HT soit 3 200 000,00 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction du marché.
L'essentiel de l'avis
- Durée
- 4 ans
- Variantes
- Interdites
- Forme du marché
-
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum
- Minimum : 0 € HT
- Maximum : 200 000,00 € HT
- Maximum : 800 000,00 € HT
- Lots
-
2 lots
- Lot 1 : Mission de topographie
- Lot 2 : Mission foncières
- Reconductions
- Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction du marché.
- Conditions de participation
-
- Critère de sélection : Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : - Soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 ;
- Critère de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les Prestations Intellectuelles objet du marché, réalisés au cours…
- Critère de sélection : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
- Critère de sélection : - Présentation d'une liste des principales prestations au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Critère de sélection : - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des…
- Critère de sélection : - Concernant le lot n°1, il est demandé dans l'équipe chargée de la mission la présence d'un topographe diplômé.
- Critères d'attribution
-
- Valeur technique des prestations : 50 %
- Prix des prestations : 40 %
- Volet environnemental : 10 %
- Questions à l'acheteur
- Pour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs et techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront se rendre sur le profil…
- Dossier de consultation
- caprovenceverte.e-marchespublics.com/pack/annonce_m…
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- M.2026-28 Accord-cadre à bons de commande de prestations topographiques et foncières sur le territoire de la communauté d'agglomération de la Provence Verte
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Précisions sur le lieu
- Les prestations pourront être réalisées sur les 28 communes composant l'ensemble du territoire de l'Agglomération la Provence Verte.
Caractéristiques de la procédure
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs et techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront se rendre sur le profil acheteur à l'adresse suivante : http://www.caprovenceverte.e-marchespublics.com Les demandes de renseignement complémentaire devront parvenir au maximum 12 jours calendaires avant la date limite de remise des offres (soit jusqu'au mercredi 4 novembre 2026 à 12h00) sur la plateforme http://www.e-marchespublics.com
Lot 1Mission de topographie
- Description
- Les prestations à exécuter par méthode terrestre portent principalement sur les parcelles de terrain en vue de l'implantation de bâtiments publics ou sur des relevés de bâtiments existants.
- Durée du marché
- 4 ans
- Valeur estimée
- 800 000 € HT
- Précisions sur le lieu
- Les prestations pourront être réalisées sur les 28 communes composant l'ensemble du territoire de l'Agglomération de la Provence Verte
Critère de sélection (Critère de sélection)
Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser
- Soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 ; - Soit, le Document Unique de Marché Européen (DUME). Les candidats devront transmettre les pièces suivantes : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat conformément aux articles R.2142-1 à R.2142-14, R.2142-25, R.2143-3 à R.2143-4 et R.2143-16 du Code de la commande publique : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat individuel ou chaque membre du groupement : - - n'entre dans aucun des cas d'exclusion de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique (ou cocher la case à l'article F1 du DC1). - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les Prestations Intellectuelles objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
- - Présentation d'une liste des principales prestations au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Critère de sélection (Critère de sélection)
- Concernant le lot n°1, il est demandé dans l'équipe chargée de la mission la présence d'un topographe diplômé. - Concernant le lot n°2, il est demandé dans l'équipe chargée de la mission la présence d'un géomètre expert inscrit à l'ordre (fournir preuve de l'inscription à l'ordre des géomètres experts)
Critère de sélection (Critère de sélection)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. - Le candidat doit fournir pour ses cotraitants ou les sous-traitants déclarés les mêmes pièces de la candidature que celle qui lui sont demandées - En cas de candidature incomplète, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de faire application de l'article R.2144-2 du Code de la Commande Publique.
- Critère d'attribution
- Valeur technique des prestations (qualité), pondération 50 — Pour l'application du critère "valeur technique des prestations", il sera tenu compte des éléments indiqués à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
- Prix des prestations (prix), pondération 40 — Pour l'application du critère " Prix ", il sera tenu compte du montant total HT du Détail Quantitatif Estimatif, (D.Q.E).
- Volet environnemental (qualité), pondération 10 — Pour l'application du critère " Volet environnemental ", il sera tenu compte des éléments indiqués à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://caprovenceverte.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23682_1180326.html
- Date limite de réception des offres
- 16 novembre 2026 à 12h00
Lot 2Mission foncières
Description
Les prestations demandées portent sur l'exécution de tâches diverses, préparatoires ou consécutives à une mutation foncière, ayant pour objet l'acquisition ou la cession d'un bien ou d'un droit réel, dans le cadre d'une négociation amiable ou après mise en oeuvre d'une procédure d'expropriation.
- Durée du marché
- 4 ans
- Valeur estimée
- 3 200 000 € HT
- Précisions sur le lieu
- Les prestations pourront être réalisées sur les 28 communes composant l'ensemble du territoire de l'Agglomération de la Provence Verte
Critère de sélection (Critère de sélection)
Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser
- Soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 ; - Soit, le Document Unique de Marché Européen (DUME). Les candidats devront transmettre les pièces suivantes : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat conformément aux articles R.2142-1 à R.2142-14, R.2142-25, R.2143-3 à R.2143-4 et R.2143-16 du Code de la commande publique : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat individuel ou chaque membre du groupement : - - n'entre dans aucun des cas d'exclusion de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique (ou cocher la case à l'article F1 du DC1). - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les Prestations Intellectuelles objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
- - Présentation d'une liste des principales prestations au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Critère de sélection (Critère de sélection)
- Concernant le lot n°1, il est demandé dans l'équipe chargée de la mission la présence d'un topographe diplômé. - Concernant le lot n°2, il est demandé dans l'équipe chargée de la mission la présence d'un géomètre expert inscrit à l'ordre (fournir preuve de l'inscription à l'ordre des géomètres experts)
Critère de sélection (Critère de sélection)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. - Le candidat doit fournir pour ses cotraitants ou les sous-traitants déclarés les mêmes pièces de la candidature que celle qui lui sont demandées - En cas de candidature incomplète, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de faire application de l'article R.2144-2 du Code de la Commande Publique.
- Critère d'attribution
- Valeur technique des prestations (qualité), pondération 50 — Pour l'application du critère "valeur technique des prestations", il sera tenu compte des éléments indiqués à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
- Prix des prestations (prix), pondération 40 — Pour l'application du critère " Prix ", il sera tenu compte du montant total HT du Détail Quantitatif Estimatif, (D.Q.E).
- Volet environnemental (qualité), pondération 10 — Pour l'application du critère " Volet environnemental ", il sera tenu compte des éléments indiqués à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://caprovenceverte.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23682_1180326.html
- Date limite de réception des offres
- 16 novembre 2026 à 12h00
Codes CPV
71351810Services topographiques71354300Services cadastraux71355000Services d'arpentage71355200Services d'arpentage cadastralAutres annonces ouvertes de cet acheteur
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