M.2026-45 Fourniture et mise en oeuvre du stand de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte Foire de Brignoles - Edition 2027

Principales

La Communauté d'Agglomération de la Provence verte (CAPV) assure au titre de ses compétences, la stratégie de promotion, d'animation, de valorisation et de développement sur les 28 communes du territoire. Dans ce cadre elle participe à la foire de Brignoles 2027 en présentant au public un stand sur la thématique agricole. L'objet du présent marché porte sur :

• la fabrication, la livraison, l'aménagement, le montage et le démontage du stand, - la fourniture et l'installation de l'équipement numérique et digital - la location de mobilier L'objectif consiste en la mise en oeuvre de stands personnalisés et modulables lors de la Foire de Brignoles, qui se déroulera du 03 au 11 avril 2027. Pour la Foire de Brignoles qui se déroulera au Parc des expositions (place Gross Gérau
• Quartier du Vabre) de Brignoles, la CAPV loue un espace dans le pavillon " Vivre en Provence verte " d'une surface d'environ 400 m² à aménager. La Foire de Brignoles en Provence verte se positionne en tant que fédératrice de l'économie locale dans un territoire en pleine expansion. A l'échelle intercommunale, le territoire de la Provence Verte réunit toutes les forces agricoles, économiques et du développement durable qui seront mises à l'honneur à l'occasion de la foire. Il s'agit d'une occasion unique de créer des synergies, des rencontres avec les institutionnels et acteurs privés du territoire. Le but de la présence de la CAPV est de mettre en avant une ou plusieurs compétences exercées par la CAPV et les 28 communes qu'elle regroupe.

Justification comment

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. La liste complète des pièces à fournir à l'appui de la candidature sont indiquées à l'article 6.1 du règlement de la consultation et la liste complète des pièces à fournir à l'appui de l'offre sont indiquées à l'article 6.2 du règlement de la consultation. En cas de candidature incomplète, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de faire application de l'article R.2144-2 du Code de la Commande Publique.

Rensg complt

Les demandes de renseignement complémentaire devront parvenir au maximum 11 jours calendaires avant la date limite de remise des offres (soit jusqu'au Lundi 9 novembre 2026 à 12h00) sur la plateforme http://www.emarchespublics.com Il est précisé que toute demande ne répondant pas au formalisme mentionné ci-dessus (dépôt sur le profil d'acheteur, e-marchespublics.com) ne sera pas traitée et ne donnera donc pas lieux à une réponse de l'acheteur. La Communauté d'Agglomération de la Provence Verte se réserve le droit de mettre en oeuvre une ou plusieurs phases de négociation. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre y compris le prix. Elle sera effectuée dans le respect du principe d'égalité entre les concurrents. Si une ou plusieurs phases de négociation sont mises en oeuvre, la négociation se fera par le biais de la plateforme de dématérialisation (emarchespublics.com). Les candidats auront alors un délai imparti pour remettre une nouvelle proposition. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon - 5 rue Jean Racine - 83000 TOULON. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :

• Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
• Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551- 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
• Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
• Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative).
• Référé suspension (art. L.521.1 du Cja) : pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence.
• Recours issu de la jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " qui peut être exercé par tous les tiers justifiant d'un intérêt lésé par l'attribution d'un contrat administratif à condition d'apporter la preuve que les illégalités constatées sont particulièrement graves et qu'elles ont un rapport direct et certain avec le préjudice qu'ils invoquent (CE assemblée 4 avril 2014 : Département du Tarn et Garonne). En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES Préfecture de la Région PACA Place Felix-Barret CS 80001
• 13282 MARSEILLE CEDEX 06 Tél : 04.84.35.45.54 / Télécopie : 04.84.35.44.60
• Courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr

Conditions remise

Le dossier à remettre par les candidats contiendra les pièces demandées à l'article 6 du règlement de la consultation. Les plis sont dématérialisés et doivent être parvenus aux dates et heure limites de réception des plis sur le profil acheteur de l'Agglomération à l'adresse suivante: http://www.caprovenceverte.e-marchespublics.com. Il est autorisé la transmission d'une copie de sauvegarde soit sur support papier soit sur support physique électronique.

Conditions mode paiement

En application de l'article R.2132-2 du Code de la commande publique, les pièces nécessaires à la consultation des opérateurs économiques au marché leur sont remises gratuitement. Le dossier de consultation des entreprises sera mis à disposition des entreprises par voie électronique. Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique. Le dossier de consultation doit être retiré par voie électronique à l'adresse Internet suivante : https://www.caprovenceverte.emarchespublics.com Ce site est d'accès libre, direct et complet.