M.2026-34 Etude sur le potentiel de redynamisation économique dans le cadre de la requalification de la zone d'activité des Consacs à Brignoles

Principales

Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude stratégique portant sur le potentiel de redynamisation économique de la zone d'activités des Consacs à Brignoles. Cette étude doit permettre à la Communauté d'Agglomération de la Provence verte (CAPV) de disposer d'une connaissance actualisée du fonctionnement économique de la zone, de ses entreprises et de son immobilier d'activités, d'identifier les besoins et les perspectives d'évolution des acteurs économiques et de définir une stratégie de redynamisation adaptée aux caractéristiques et aux enjeux propres à la zone. La mission devra notamment permettre : - d'actualiser et d'approfondir la connaissance du tissu économique et immobilier de la zone ; - d'identifier les besoins des entreprises, des propriétaires et des utilisateurs des locaux d'activités ; - d'identifier les locaux vacants, sous-occupés, les emprises susceptibles d'évoluer et les situations présentant un potentiel de mutation ; - d'apprécier les possibilités de maintien, de développement, de diversification, de densification ou de relocalisation de certaines activités ; - de caractériser les besoins futurs en matière d'immobilier et de foncier économiques ; - de définir plusieurs hypothèses de positionnement et de développement économique ; - de proposer une stratégie de redynamisation et un plan d'actions hiérarchisé et opérationnel pour la CAPV. La présente étude devra être conçue en articulation étroite avec l'étude urbaine et paysagère, ainsi qu'avec l'étude de mobilité menées parallèlement sur le secteur de la gare et les entrées de ville de Brignoles dans le cadre de la convention site pilote. Elle devra s'appuyer sur les éléments produits dans ce cadre lorsqu'ils répondent aux besoins de la présente mission, afin d'éviter toute redondance dans les diagnostics et analyses.

Quantites

L'étude comporte 4 phases : Phase 1 : Diagnostic économique, immobilier, foncier et fonctionnel ; Phase 2 : Consultation des acteurs et analyse des besoins ; Phase 3 : Prospective économique et stratégie de redynamisation ; Phase 4 : Plan d'actions opérationnel. La description des prestations à réaliser et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).

Mod financement

Financement par fonds propres de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte et subventions : dans le cadre de la convention " Site Pilote " la Banque des Territoires, subventionne la CAPV, à hauteur de 50 % du montant de la présente étude.

Justification comment

En complément des documents à produire ci-dessus, une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste complète des pièces à fournir à l'appui de la candidature sont indiquées à l'article 6.1 du règlement de la consultation et la liste complète des pièces à fournir à l'appui de l'offre sont indiquées à l'article 6.2 du règlement de la consultation. En cas de candidature incomplète, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de faire application de l'article R.2144-2 du Code de la Commande Publique.

Rensg complt

Les demandes de renseignement complémentaire devront parvenir au maximum 12 jours calendaires avant la date limite de remise des offres (soit jusqu'au Mercredi 18 novembre 2026 à 12h00) sur la plateforme http://www.e-marchespublics.com Il est précisé que toute demande ne répondant pas au formalisme mentionné ci-dessus (dépôt sur le profil d'acheteur, e-marchespublics.com) ne sera pas traitée et ne donnera donc pas lieux à une réponse de l'acheteur. La Communauté d'Agglomération de la Provence Verte se réserve le droit de mettre en oeuvre une ou plusieurs phases de négociation. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre y compris le prix. Elle sera effectuée dans le respect du principe d'égalité entre les concurrents. Si une ou plusieurs phases de négociation sont mises en oeuvre, la négociation se fera par le biais de la plateforme de dématérialisation (e-marchespublics.com). Les candidats auront alors un délai imparti pour remettre une nouvelle proposition. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon - 5 rue Jean Racine - 83000 TOULON. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :

• Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
• Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551- 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
• Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
• Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative).
• Référé suspension (art. L.521.1 du Cja) : pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence.
• Recours issu de la jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " qui peut être exercé par tous les tiers justifiant d'un intérêt lésé par l'attribution d'un contrat administratif à condition d'apporter la preuve que les illégalités constatées sont particulièrement graves et qu'elles ont un rapport direct et certain avec le préjudice qu'ils invoquent (CE assemblée 4 avril 2014 : Département du Tarn et Garonne). En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES Préfecture de la Région PACA Place Felix-Barret CS 80001
• 13282 MARSEILLE CEDEX 06 Tél : 04.84.35.45.54 / Télécopie : 04.84.35.44.60
• Courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr

Conditions remise

Le dossier à remettre par les candidats contiendra les pièces demandées à l'article 6 du règlement de la consultation. Les plis sont dématérialisés et doivent être parvenus aux dates et heure limites de réception des plis sur le profil acheteur de l'Agglomération à l'adresse suivante: http://www.caprovenceverte.e-marchespublics.com. Il est autorisé la transmission d'une copie de sauvegarde soit sur support papier soit sur support physique électronique.

Conditions mode paiement

En application de l'article R.2132-2 du Code de la commande publique, les pièces nécessaires à la consultation des opérateurs économiques au marché leur sont remises gratuitement. Le dossier de consultation des entreprises sera mis à disposition des entreprises par voie électronique. Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique. Le dossier de consultation doit être retiré par voie électronique à l'adresse Internet suivante : https://www.caprovenceverte.e-marchespublics.com Ce site est d'accès libre, direct et complet.