Maintenance préventive, curative et rénovation, extension des systèmes de sécurité incendie installés dans les bâtiments du Département de la Gironde
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-21
mardi 17 novembre 2026 à 16h00
Durée
48 mois
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du présent accord-cadre.
Le présent accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est exécutoire à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2027.
Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2030. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de la période considérée et n'ouvrira pas droit à indemnité au titulaire.
La reconduction pourra également avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum au cours de ladite période.
Le montant maximum de l'accord-cadre pour chaque période d'exécution (du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2027) puis pour chaque reconduction d'un an tacite) est fixé à 450 000,00 € HT soit 540 000,00 € TTC.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2026-0170
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRI12 - Gironde
- Forme du marché
- L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre
- Durée
- 48 mois
- Lieu d'exécution
- Esplanade Charles de Gaulle 33074 Bordeaux
- Validité des offres
- 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Reconductions
- Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2030.
- Visite
- Afin de se rendre compte de l'état des lieux, des possibilités d'accès, des contraintes techniques et des spécificités de chaque bâtiment, une visite des…
- Conditions de participation
- Inscription à un registre de commerce : DC1, DC2 et déclarationsur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics et/ou KIT REPONSE Chiffre d'affaires moyen annuel : Le…
- Critères d'attribution
-
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
- Onction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 45 %
- Raitement des demandes d'intervention en maintenance curative : 17 pts
- Conformément au référentiel de certification de l'entreprise : 17 pts
- Apprécié sur la base du DQE remis à l'appui de l'offre : 15 %
- Modalités de reconditionnement des détecteurs de fumée : 15 pts
- Clauses sociales et environnementales
-
- Le présent accord-cadre comporte des clauses d'insertion sociales. Ce marché, en application des articles L2112-2 & L2112-3 du code de la commande publique, prend en compte des considérations…
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-20262841502.h…
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L'avis publié
AVIS DE PUBLICITE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GIRONDE M. Jean-Luc GLEYZE - Président du Conseil départemental Esplanade Charles de Gaulle CS 71223 33074 Bordeaux - Cedex
- Tél
- 05 56 99 33 33
SIRET 22330001300016 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
- Durée
- 48 mois
- Type de pouvoir adjudicateur
- Collectivité territoriale
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ;
- Objet
- Maintenance préventive, curative et rénovation, extension des systèmes de sécurité incendie installés dans les bâtiments du Département de la Gironde
- Référence
- 2026-0170
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRI12 - Gironde
- Lieu d'exécution
- Esplanade Charles de Gaulle 33074 Bordeaux
- Durée
- 48 mois à compter du 01/01/27
- Code CPV principal
- 50413200 - Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Description
Forme
Division en lots
Non Les variantes sont refusées Options Non Reconductions Oui La consultation comporte 3 reconduction(s)
Conditions relatives au contrat
Autres conditions
Conditions particulières d'exécution
Le présent accord-cadre comporte des clauses d'insertion sociales. Ce marché, en application des articles L2112-2 & L2112-3 du code de la commande publique, prend en compte des considérations sociales et environnementales. Les entreprises candidates sont invitées à s'engager à réserver une part des heures de travail générées par le marché à une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles.
Les candidats sont invités à prendre contact avec la personne référente pour tout renseignement. (Cf. article « Renseignements particuliers » du Règlement de Consultation) L'entreprise retenue sera accompagnée dans ses démarches. Les offres qui ne satisferaient pas à cette condition seront déclarées irrégulières pour non-conformité aux documents de la consultation.
Conditions de participation
Inscription à un registre de commerce : DC1, DC2 et déclarationsur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics et/ou KIT REPONSE Chiffre d'affaires moyen annuel : Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles ou KIT REPONSE Références sur des services spécifiés : La liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de fournitures et service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique et/ou KIT REPONSE Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années et/ou KIT REPONSE
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : Valeur technique : - Critère 1:Qualité des procédures de traitement des demandes d'intervention en maintenance curative (17 pts)- Critère 2: Mise en place d'outils informatiques permettant le suivi des prestations via un extranet dédié, conformément au référentiel de certification de l'entreprise (17 pts)- Critère 3 : Organisation et fonctionnement de l'unité d'aide à l'exploitation (UAE) (11 pts) 40 % : Prix : apprécié sur la base du DQE remis à l'appui de l'offre. 15 % : Valeur environnementale : les modalités de reconditionnement des détecteurs de fumée (15 pts)
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 17/11/26 à 16h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 18/11/26 à 16h00
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pièces constituant l'offre
- L'acte d'engagement et ses éventuelles annexes établis dont le Bordereau de Prix Unitaires (BPU) selon le modèle joint, complétés (fichier nommé AE, mis au format .pdf).
Cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché (fichiers nommés sous_traitants).
Nota
- le BPU, annexe de l'AE, devra être renseigné à 100% obligatoirement, sous peine de rejet de l'offre, être remis sous format Excel exploitable et les prix arrondis au centième impérativement.
- La(es) remise(s) applicable(s) aux produits proposés dans le(s) catalogue(s).
- Le(s) catalogue(s) fournisseur(s) et le tarif général fournisseur fournis gratuitement, mises à jour comprises au format EXCEL arrondi au centième (support papier ou accès dématérialisé)
- Le détail quantitatif estimatif complété, (fichier nommé DQE) (document non contractuel)
Le cadre de réponse technique et environnemental (fichier nommé CR - VT-VE)), comprenant les éléments suivants
Partie technique
- Qualité des procédures de traitement des demandes d'intervention en maintenance curative
- Mise en place d'outils informatiques permettant le suivi des prestations via un extranet dédié, conformément au référentiel de certification de l'entreprise
- Organisation et fonctionnement de l'unité d'aide à l'exploitation (UAE)
Partie environnementale
Modalités de reconditionnement des détecteurs de fumée 7-2-Jugement des offres
- Valeur technique pondérée sur 45 points appréciée au regard du cadre de réponse technique et environnementale (annexe n°2 du présent règlement de la consultation), décomposé comme suit :
. Critère n°1 : Qualité des procédures de traitement des demandes d'intervention en maintenance curative notée sur 17 points . Critère n° 2 : Mise en place d'outils informatiques permettant le suivi des prestations via un extranet dédié, conformément au référentiel de certification de l'entreprise notée sur 17 points . Critère n° 3 : Organisation et fonctionnement de l'unité d'aide à l'exploitation (UAE) notés sur 11 points
- Valeur financière pondérée sur 40 points apprécié sur la base du DQE remis à l'appui de l'offre.
- Valeur environnementale pondérée sur 15 points appréciée au regard du cadre de réponse technique et environnementale (annexe n°2 du présent règlement de la consultation), sur les modalités de reconditionnement des détecteurs de fumée
- Visite
- Afin de se rendre compte de l'état des lieux, des possibilités d'accès, des contraintes techniques et des spécificités de chaque bâtiment, une visite des sites préalable à la remise des offres est vivement conseillée.
Une visite de sites est prévue pour les bâtiments Hôtel du département, Immeuble Gironde et Immeuble Gironde Egalité, les dates retenues pour visiter les installations sont les :
- lundi 19/10/2026 à 14h00 ;
- lundi 26/10/2026 à 14h00.
S'agissant des autres sites prévus à l'accord-cadre, les visites sont autorisées.
Elles sont laissées à l'initiative des candidats qui les réaliseront pendant les heures ouvrables après prise de rendez-vous auprès de M. Laurent PECRIAUX ou M. Frédéric CABANNE (VOIR COORDONNEES AU RC)
- Marché périodique
- Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet BP 947 33063 Bordeaux Cedex
- Tél
- 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994) Envoi le 09/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/10/26 à 16h10
Codes CPV
50413200Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie