MAPA n°26.601.17 collecte, elimination, tracabilite et fourniture d'emballages de déchets infectieux solides et liquides (dasri) pour la cpcam des Bouches-du-Rhône

CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE Bouches-du-Rhône (13) Publiée le 28 août 2026 BOAMP

Budget estimé

Non publié

Date limite

Clôturée

lundi 21 septembre 2026 à 18h00

Durée

À lire dans le dossier

Allotissement

Non précisé

Travail à réaliser

L'essentiel de l'avis

Référence
26-601-17
Forme du marché
Il s’agit d’un accord-cadre à bon de commande avec un montant maximum de 17 500€ HT par période de 12 mois, soit un montant maximum total sur la durée du marché de 70 000€ HT
  • Maximum : 17 500 € HT
  • Maximum : 70 000 € HT

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L'avis publié

texte intégral

Organisme

Nom officiel
CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE
Code identification national
78288573500020
Ville
MARSEILLE 9
Cp
13009
Grp commandes
Non

Communication

Identifiant interne
26-601-17
Documents sécurisés
Oui
Url sécurité
Non
Nom contact
521 - Département juridique
Adresse mail contact
521.dpt.juridique.cpam-marseille@assurance-maladie.fr
Tel contact
+33 0488777453

Procédure

Capacité exercice
Le candidat ne doit pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner ; transmission d'une déclaration sur l'honneur en ce sens

Capacité eco fin

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité tech

Transmettre une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; Transmettre une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Date réception offres
2026-09-21T16:00:00
Nb candidat reduit
Non

Procédure › Attribution sans negociation

Oui
true

Procédure › Variantes

Non
true

Procédure

Catégorie acheteur
CPCAM13

Critères attrib

Critère n°1
Valeur Technique 40% Sous-critère 1

20% : Ergonomie des contenants Ce sous-critère sera apprécié au regard des échantillons fournis et des documents joints (fiches techniques, notice d’utilisation,…)  L’ergonomie des contenants : Facilité de prise en main, capacité de désemboitage des emballages (pour les emballages empilables) Sous-critère 2 : 20% Moyens humains et commerciaux mis à disposition : ce sous-critère sera analysé au regard des informations renseignées dans le cadre de réponse :  De l’organisation des moyens humains pour assurer la continuité de la prestation toute l’année  Des modalités de gestion administrative : statistiques sur le tonnage incinéré, interlocuteur unique mis à la disposition de la CPCAM  De la formation initiale et continue dispensée aux personnels de la CPCAM (Formation à l’utilisation des contenants, à l’utilisation de l’applicatif de traçabilité des déchets, autre…) Critère n°2 : le Prix : 50% Le prix sera apprécié au regard des prix unitaires TTC des fournitures rapportés aux quantités estimatives annuelles non contractuelles ainsi qu’au regard des prix forfaitaires annuels TTC pour la collecte, le transport et l’élimination des déchets. Une addition entre les prix unitaires annuels et les prix forfaitaires annuels sera ensuite effectuée pour la notation du critère prix (Annexe 3 à l’Acte d’engagement). Critère n°3 : Réduction des émissions de Gaz à effet de serre : 10% Mesures mises en œuvre pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre de l’activité de collecte (performance environnementale de la flotte de véhicule de collecte, optimisation kilométrique des trajets de collecte, programmation des tournées en dehors des heures de pointe, formation des chauffeurs à l’écoconduite.

Nature marché

Intitule
MAPA n°26.601.17 collecte, elimination, tracabilite et fourniture d'emballages de déchets infectieux solides et liquides (dasri) pour la cpcam des Bouches-du-Rhône

Code cpv › Objet principal

Code CPV principal
90524400

Nature marché

Description
MAPA N°26.601.17 COLLECTE, ELIMINATION, TRACABILITE ET FOURNITURE D'EMBALLAGES DE DECHETS INFECTIEUX SOLIDES ET LIQUIDES (DASRI) POUR LA CPCAM DES BOUCHES DU RHONE
Lieu exécution
Bouches du Rhône
Durée mois
48

Nature marché › Valeur estimee

Valeur
70000

Nature marché › Tranches

Non
true

Nature marché

Réservation marché
Non

Nature marché › Lots marché

Non
true

Initial

Inform complémentaire
Non

Inform complémentaire

Autres inform complémentaire

Il s’agit d’un accord-cadre à bon de commande avec un montant maximum de 17 500€ HT par période de 12 mois, soit un montant maximum total sur la durée du marché de 70 000€ HT. Le montant mentionné en section 4 « Valeur Hors TVA » correspond au montant maximum sur la durée du marché. Le montant estimé TTC du présent accord-cadre est d’environ 45 000€ sur la durée totale. Il est prévu la remise d’échantillons dont les modalités figurent dans le règlement de consultation.

Codes CPV

90524400Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers

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