MAPA n°26.601.17 collecte, elimination, tracabilite et fourniture d'emballages de déchets infectieux solides et liquides (dasri) pour la cpcam des Bouches-du-Rhône
Budget estimé
Non publié
Date limite
Clôturée
lundi 21 septembre 2026 à 18h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 26-601-17
- Forme du marché
-
Il s’agit d’un accord-cadre à bon de commande avec un montant maximum de 17 500€ HT par période de 12 mois, soit un montant maximum total sur la durée du marché de 70 000€ HT
- Maximum : 17 500 € HT
- Maximum : 70 000 € HT
- Dossier de consultation
- marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/305…
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L'avis publié
Organisme
- Nom officiel
- CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE
- Code identification national
- 78288573500020
- Ville
- MARSEILLE 9
- Cp
- 13009
- Grp commandes
- Non
Communication
- Adresse du dossier de consultation
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3054849?orgAcronyme=s7h
- Identifiant interne
- 26-601-17
- Documents sécurisés
- Oui
- Url sécurité
- Non
- Nom contact
- 521 - Département juridique
- Adresse mail contact
- 521.dpt.juridique.cpam-marseille@assurance-maladie.fr
- Tel contact
- +33 0488777453
Procédure
- Capacité exercice
- Le candidat ne doit pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner ; transmission d'une déclaration sur l'honneur en ce sens
Capacité eco fin
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité tech
Transmettre une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; Transmettre une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
- Date réception offres
- 2026-09-21T16:00:00
- Nb candidat reduit
- Non
Procédure › Attribution sans negociation
- Oui
- true
Procédure › Variantes
- Non
- true
Procédure
- Catégorie acheteur
- CPCAM13
Critères attrib
Critère n°1
Valeur Technique 40% Sous-critère 1
20% : Ergonomie des contenants Ce sous-critère sera apprécié au regard des échantillons fournis et des documents joints (fiches techniques, notice d’utilisation,…) L’ergonomie des contenants : Facilité de prise en main, capacité de désemboitage des emballages (pour les emballages empilables) Sous-critère 2 : 20% Moyens humains et commerciaux mis à disposition : ce sous-critère sera analysé au regard des informations renseignées dans le cadre de réponse : De l’organisation des moyens humains pour assurer la continuité de la prestation toute l’année Des modalités de gestion administrative : statistiques sur le tonnage incinéré, interlocuteur unique mis à la disposition de la CPCAM De la formation initiale et continue dispensée aux personnels de la CPCAM (Formation à l’utilisation des contenants, à l’utilisation de l’applicatif de traçabilité des déchets, autre…) Critère n°2 : le Prix : 50% Le prix sera apprécié au regard des prix unitaires TTC des fournitures rapportés aux quantités estimatives annuelles non contractuelles ainsi qu’au regard des prix forfaitaires annuels TTC pour la collecte, le transport et l’élimination des déchets. Une addition entre les prix unitaires annuels et les prix forfaitaires annuels sera ensuite effectuée pour la notation du critère prix (Annexe 3 à l’Acte d’engagement). Critère n°3 : Réduction des émissions de Gaz à effet de serre : 10% Mesures mises en œuvre pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre de l’activité de collecte (performance environnementale de la flotte de véhicule de collecte, optimisation kilométrique des trajets de collecte, programmation des tournées en dehors des heures de pointe, formation des chauffeurs à l’écoconduite.
Nature marché
- Intitule
- MAPA n°26.601.17 collecte, elimination, tracabilite et fourniture d'emballages de déchets infectieux solides et liquides (dasri) pour la cpcam des Bouches-du-Rhône
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 90524400
Nature marché
- Description
- MAPA N°26.601.17 COLLECTE, ELIMINATION, TRACABILITE ET FOURNITURE D'EMBALLAGES DE DECHETS INFECTIEUX SOLIDES ET LIQUIDES (DASRI) POUR LA CPCAM DES BOUCHES DU RHONE
- Lieu exécution
- Bouches du Rhône
- Durée mois
- 48
Nature marché › Valeur estimee
- Valeur
- 70000
Nature marché › Tranches
- Non
- true
Nature marché
- Réservation marché
- Non
Nature marché › Lots marché
- Non
- true
Initial
- Inform complémentaire
- Non
Inform complémentaire
Autres inform complémentaire
Il s’agit d’un accord-cadre à bon de commande avec un montant maximum de 17 500€ HT par période de 12 mois, soit un montant maximum total sur la durée du marché de 70 000€ HT. Le montant mentionné en section 4 « Valeur Hors TVA » correspond au montant maximum sur la durée du marché. Le montant estimé TTC du présent accord-cadre est d’environ 45 000€ sur la durée totale. Il est prévu la remise d’échantillons dont les modalités figurent dans le règlement de consultation.
Codes CPV
90524400Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers