Marché d'assurances Dommages aux biens Responsabilité civile Flotte automobile Risques statutaires
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-17
vendredi 13 novembre 2026 à 11h00
Durée
1 ans
d'après l'avis
Allotissement
4 lots
Travail à réaliser
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après DOMMAGES AUX BIENS, RESPONSABILITE CIVILE PARC AUTOMOBILE RISQUES STATUTAIRES
L'essentiel de l'avis
- Durée
- 1 ans
- Lieu d'exécution
- 10 rue du 11 novembre 1918 95360 Montmagny
- Variantes
- Autorisées
- Lots
-
4 lots
- Lot 1 : Lot 1 dommages aux biens
- Lot 2 : Lot 2 responsabilité civile
- Lot 3 : Lot 3 parc Automobile
- Lot 4 : Lot 4 risques statutaires
- Dossier de consultation
- achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CS…
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Marché d'assurances Dommages aux biens Responsabilité civile Flotte automobile Risques statutaires
Informations complémentaires
Le présent Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) a été élaboré avec l'assistance du AMO cabinet AFC Consultants. Conformément au Règlement de la Consultation, toutes les demandes de renseignements complémentaires doivent être transmises exclusivement via la messagerie du profil acheteur au plus tard 10 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres. Le marché prendra effet au 1er janvier 2027 pour une durée de 4 ans. Les soumissionnaires doivent être des entreprises d'assurances agréées ou des intermédiaires dûment habilités (inscription ORIAS).
- Valeur estimée
- 0.00 EUR HT
- Lieu d'exécution
- 10 rue du 11 novembre 1918 95360 Montmagny
Caractéristiques de la procédure
"Procédure d'appel d'offres ouvert allotie en 4 lots
- Lot 1 : Dommages aux biens, Lot 2 - Responsabilité Civile Générale, Lot 3 - Flotte Automobile, Lot 4 - Risques Statutaires. Le marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter du 01/01/2027. Les candidats peuvent soumissionner pour un, plusieurs ou la totalité des lots. L'analyse des offres se base sur la valeur technique (50%), le prix (40%) et la valeur sociale et environnementale (10%)
Lot 1Lot 1 dommages aux biens
- Description
- Souscription et gestion d'un contrat d'assurance Dommages aux biens pour le patrimoine immobilier et mobilier de la Commune de Montmagny et du CCAS.
- Durée du marché
- 1 ans
- Lieu d'exécution
- 10, rue du 11 Novembre 1918 95360 Montmagny
- Variantes
- autorisées
- Documents de la consultation
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_zu7aVy6BQL
- Date limite de réception des offres
- 13 novembre 2026 à 12h00
Lot 2Lot 2 responsabilité civile
Description
Responsabilité Civile Générale pour la Commune de Montmagny et son CCAS, couvrant l'ensemble des services généraux, le patrimoine immobilier, les atteintes à l'environnement et les responsabilités liées aux compétences de la collectivité.
- Durée du marché
- 1 ans
- Lieu d'exécution
- 10 rue du 11 novembre 1918 95360 Montmagny
Modalités de paiement
Paiement annuel d'une prime provisionnelle en début d'exercice sur présentation de l'appel de cotisation. Régularisation en fin d'année (ou début d'année suivante) basée sur l'actualisation de l'assiette (masse salariale) et l'état des sinistres (CCAP Art. 4.4). Délai global de paiement de 30 jours.
- Variantes
- autorisées
- Documents de la consultation
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_zu7aVy6BQL
- Date limite de réception des offres
- 13 novembre 2026 à 12h00
Lot 3Lot 3 parc Automobile
Description
Souscription et gestion d'un contrat d'assurance Flotte Automobile pour le parc de véhicules de la Commune de Montmagny et de son CCAS, couvrant la responsabilité civile, les dommages tous accidents, le vol, l'incendie et l'assistance.
Informations complémentaires
Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Les lots peuvent être attribués ensemble ou séparément. Conformément à l'article R2151-8 du CCP, les variantes sont autorisées uniquement sur les dispositions facultatives du CCTP (niveaux de franchises, garanties, GC1, dispositions particulières), sous réserve de respecter l'offre de base.
- Durée du marché
- 1 ans
- Lieu d'exécution
- 10 rue du 11 novembre 1918 95360 Montmagny
Modalités de paiement
Paiement annuel d'une prime provisionnelle en début d'exercice sur présentation de l'appel de cotisation. Régularisation en fin d'année (ou début d'année suivante) basée sur l'actualisation du parc automobile (retraits, adjonctions au prorata temporis) et l'état des sinistres (CCAP Art. 4.4). Délai global de paiement de 30 jours.
- Variantes
- autorisées
- Documents de la consultation
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_zu7aVy6BQL
- Date limite de réception des offres
- 13 novembre 2026 à 12h00
Lot 4Lot 4 risques statutaires
Description
Souscription et gestion d'un contrat d'assurance Risques Statutaires couvrant les prestations statutaires à la charge de la Commune de Montmagny et du CCAS à l'égard du personnel affilié à la CNRACL (décès, accidents et maladies imputables au service, maladie de longue durée).
Informations complémentaires
Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Les lots peuvent être attribués ensemble ou séparément. Conformément à l'article R2151-8 du CCP, les variantes sont autorisées uniquement sur les dispositions facultatives du CCTP (franchises, GC1 Maternité, GC2 Maladie ordinaire, dispositions particulières), sous réserve de respecter l'offre de base. Le contrat est géré en capitalisation.
- Durée du marché
- 1 ans
- Lieu d'exécution
- 10 rue du 11 novembre 1918 95360 Montmagny
Modalités de paiement
Paiement annuel d'une prime provisionnelle en début d'exercice sur présentation de l'appel de cotisation. Régularisation en fin d'année (ou début d'année suivante) basée sur l'actualisation de l'assiette (masse salariale CNRACL) et l'état des sinistres (CCAP Art. 4.4). Gestion en capitalisation. Délai global de paiement de 30 jours.
- Variantes
- autorisées
- Documents de la consultation
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_zu7aVy6BQL
- Date limite de réception des offres
- 13 novembre 2026 à 12h00
Codes CPV
66510000Services d'assurance66515200Services d'assurance de biens66516000Services d'assurance responsabilité civile66514110Services d'assurance de véhicules à moteur66512000Services d'assurances accidents et maladie