Marché d'assurances
Budget estimé
294 k€
montant estimé publié
Date limite
J-22
jeudi 19 novembre 2026 à 12h00
Durée
48 mois
d'après l'avis
Allotissement
2 lots
Travail à réaliser
Marché d'assurances Dommages aux biens et statutaires
- Service acheteur
- 50193 - MAIRIE DE EMMERIN
L'essentiel de l'avis
- Durée
- 48 mois
- Lieu d'exécution
- 59320 Emmerin
- Variantes
- Interdites
- Lots
-
2 lots
- Lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes
- Lot 2 : Risques statutaires du personnel affilié CNRACL
- Dossier de consultation
- marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/587…
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Calendrier
- 14 octobre 2026Publication de l'avis
- jeudi 19 novembre 2026 à 12h00Remise des offres
L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Marché d'assurances
- Valeur estimée
- 293 500 € HT
- Lieu d'exécution
- 59320 Emmerin
Lot 1Dommages aux biens et risques annexes
Description
Couverture en « tous risques sauf » du patrimoine bâti communal et de son contenu — superficie développée de référence 12 235 m². Limite contractuelle d’indemnisation et franchises proposées par le candidat, dans les limites du cahier des clauses particulières. Garantie « clou à clou » des expositions temporaires, biens confiés par des tiers compris, avec option d’extension à la valeur des biens exposés.
- Durée du marché
- 48 mois
- Lieu d'exécution
- 59320 Emmerin
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/587946?orgAcronyme=50193
- Date limite de réception des offres
- 19 novembre 2026 à 12h00
Lot 2Risques statutaires du personnel affilié CNRACL
- Description
- Couverture des obligations statutaires de la commune à l’égard de ses agents affiliés à la CNRACL — assiette de référence 639 536 €. Franchise proposée par le candidat, dans la limite du cahier des clauses particulières.
- Durée du marché
- 48 mois
- Lieu d'exécution
- 59320 Emmerin
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/587946?orgAcronyme=50193
- Date limite de réception des offres
- 19 novembre 2026 à 12h00
Codes CPV
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