Marché d'assurances

MAIRIE DE EMMERIN (59320 - EMMERIN) Nord (59) Publiée le 14 octobre 2026 Marchés publics 59-62-80, BOAMP, JOUE

Budget estimé

294 k€

montant estimé publié

Date limite

J-22

jeudi 19 novembre 2026 à 12h00

Durée

48 mois

d'après l'avis

Allotissement

2 lots

Travail à réaliser

Marché d'assurances Dommages aux biens et statutaires

Service acheteur
50193 - MAIRIE DE EMMERIN

L'essentiel de l'avis

Durée
48 mois
Lieu d'exécution
59320 Emmerin
Variantes
Interdites
Lots
2 lots
  • Lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes
  • Lot 2 : Risques statutaires du personnel affilié CNRACL

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Calendrier

  1. 14 octobre 2026Publication de l'avis

L'avis publié

texte intégral

Procédure

Intitulé
Marché d'assurances
Valeur estimée
293 500 € HT
Lieu d'exécution
59320 Emmerin

Lot 1Dommages aux biens et risques annexes

Description

Couverture en « tous risques sauf » du patrimoine bâti communal et de son contenu — superficie développée de référence 12 235 m². Limite contractuelle d’indemnisation et franchises proposées par le candidat, dans les limites du cahier des clauses particulières. Garantie « clou à clou » des expositions temporaires, biens confiés par des tiers compris, avec option d’extension à la valeur des biens exposés.

Durée du marché
48 mois
Lieu d'exécution
59320 Emmerin
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
19 novembre 2026 à 12h00

Lot 2Risques statutaires du personnel affilié CNRACL

Description
Couverture des obligations statutaires de la commune à l’égard de ses agents affiliés à la CNRACL — assiette de référence 639 536 €. Franchise proposée par le candidat, dans la limite du cahier des clauses particulières.
Durée du marché
48 mois
Lieu d'exécution
59320 Emmerin
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
19 novembre 2026 à 12h00

Codes CPV

66515200Services d'assurance de biens
66512000Services d'assurances accidents et maladie
66510000Services d'assurance

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