Marché de prestation des commissaires de justice dans le cadre de la Phase Comminatoire Amiable - Département de la Vienne
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-22
jeudi 19 novembre 2026 à 12h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non alloti
d'après l'avis
Travail à réaliser
Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Vienne (86)
- Service acheteur
- MEFSIN / DGFIP-RDA / DGFIP-R / 086-DDFIP - Direction départementale de la Vienne
L'essentiel de l'avis
- Référence
- PCA_VIENNE_2027
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
- Lots
- Non alloti
- Lieu d'exécution
- (86) Vienne
- Dossier de consultation
- marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consulta…
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Calendrier
- 19 octobre 2026Publication de l'avis
- jeudi 19 novembre 2026 à 12h00Remise des offres
L'avis publié
- Référence
- PCA_VIENNE_2027
- Intitulé
- Marché de prestation des commissaires de justice dans le cadre de la Phase Comminatoire Amiable - Département de la Vienne
Objet : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Organisme
- Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
- Service acheteur
- MEFSIN / DGFIP-RDA / DGFIP-R / 086-DDFIP - Direction départementale de la Vienne
- Procédure
- Procédure adaptée
- Catégorie principale
- Services
- Allotissement
- Non
- Lieu d'exécution
- (86) Vienne
- Codes CPV
- 75242110 (Code principal)
- Date limite de remise des plis
- 19/11/2026 12:00 (heure de Paris)
Codes CPV
75242110Services d'huissier de justiceAutres annonces ouvertes de cet acheteur
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