Marché de prestations d'assurance pour la Communauté d'Agglomération du Sud (CASUD)
Budget estimé
Non publié
Date limite
Clôturée
lundi 26 octobre 2026 à 09h00
Durée
5 ans
d'après l'avis
Allotissement
5 lots
Travail à réaliser
Le présent marché a pour objet la souscription, pour le compte de la Communauté d'Agglomération du Sud (CASUD), de contrats d'assurance couvrant les différents risques identifiés.
L'essentiel de l'avis
- Durée
- 5 ans
- Variantes
- Exigées
- Forme du marché
- Le présent marché est alloti (5 lots) Il ne s’agit ni d’un accord-cadre ni d’un marché à bons de commande.
- Lots
-
5 lots
- Lot 1 : LOT 1
- Lot 2 : Lot 2
- Lot 3 : Lot 3
- Lot 4 : Lot 4
- Lot 5 : Lot 5
- Dossier de consultation
- casud.achatpublic.com
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Calendrier
- 29 septembre 2026Publication de l'avis
- lundi 26 octobre 2026 à 09h00Remise des offres
L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Marché de prestations d'Assurance pour la Communauté d'Agglomération du Sud (CASUD)
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base objet du ou des lots sur lesquels ils soumissionnent.L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une absence de réponse à l’offre de base constituera un motif d'irrégularité. Les candidats devront obligatoirement répondre à la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative prévue sur le lot n°1 : assurance « Dommages aux biens et risques annexes » sur lequel ils soumissionnent.L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'irrégularité. Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du Code de la commande publique, ne sont pas autorisées.Les candidats devront obligatoirement répondre aux prestations supplémentaires éventuelles prévues dans les lots n°2 Assurance « Responsabilité et risques annexes » et n°4 Assurance « Risques statutaires du personnel » sur lesquels ils soumissionnent. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'irrégularité.
- Caractéristiques de la procédure
- Le marché est passé en procédure formalisée . Il s’agit d’un marché de Fourniture et Services. Le présent marché est alloti (5 lots) Il ne s’agit ni d’un accord-cadre ni d’un marché à bons de commande.
Lot 1LOT 1
- Description
- Assurance dommages aux biens et risques annexes
Informations complémentaires
Concernant le lot 1,La réponse à l'offre de base et à la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est obligatoire. La non-réponse du candidat à l'offre de base ou à la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative entraînera l'irrégularité de son offre. L’offre de base et la variante sont décrites au cahier des clauses particulières valant conditions particulières. La tarification doit être exprimée ci-après en indiquant : offre de base +variante imposée ayant le caractère de prestation alternative
- Durée du marché
- 5 ans
- Variantes
- exigées
- Documents de la consultation
- https://casud.achatpublic.com
- Date limite de réception des offres
- 26 octobre 2026 à 12h00
Lot 2Lot 2
- Description
- Assurance « Responsabilité et risques annexes »
Informations complémentaires
Concernant le lot n°2, La réponse à l'offre de base ainsi qu’aux prestations supplémentaires éventuelles est obligatoire. La non-réponse du candidat à l'offre de base ou aux prestations supplémentaires éventuelles entraînera l'irrégularité de son offre. La tarification doit être exprimée ci-après en indiquant : l'offre de base Assurance "responsabilité générale et risques annexes "+Prestation supplémentaire éventuelle n° 1 - Assurance « protection juridique personne morale »+Prestation supplémentaire éventuelle n° 2 - Assurance « responsabilité atteintes à l’environnement »
- Durée du marché
- 5 ans
- Précisions sur le lieu
- Sur le territoire de la CASUD
- Documents de la consultation
- https://casud.achatpublic.com
- Date limite de réception des offres
- 26 octobre 2026 à 12h00
Lot 3Lot 3
- Description
- Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
Informations complémentaires
Concernant le lot 3, la réponse à l'offre de base est obligatoire. La non-réponse du candidat à l'offre de base entraînera l'irrégularité de son offre. L’offre de base est décrite au cahier des clauses particulières. La tarification doit être exprimée ci-après en indiquant : l'offre de base Assurance automobile, assurance marchandises transportées, assurance auto-mission préposés et représentants légaux
- Durée du marché
- 5 ans
- Précisions sur le lieu
- sur le Territoire de la CASUD
- Documents de la consultation
- https://casud.achatpublic.com
- Date limite de réception des offres
- 26 octobre 2026 à 12h00
Lot 4Lot 4
- Description
- Assurance « Risques statutaires du personnel »
Informations complémentaires
Concernant le lot4,La réponse à l'offre de base ainsi qu’à la prestation supplémentaire éventuelle est obligatoire. La non-réponse du candidat à l'offre de base ou à la prestation supplémentaire éventuelle entraînera l'irrégularité de son offre. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Le détail des franchises de l’offre de base et de la prestation supplémentaire figure aux conditions particulières.La tarification doit être exprimée ci-après en indiquant : offre de base+Prestation supplémentaire éventuelle
- Durée du marché
- 5 ans
- Précisions sur le lieu
- Sur le territoire de la CASUD
- Documents de la consultation
- https://casud.achatpublic.com
- Date limite de réception des offres
- 26 octobre 2026 à 12h00
Lot 5Lot 5
- Description
- Assurance « Protection juridique des personnes physiques»
Informations complémentaires
Les variantes libres ne sont pas autorisées. Le prix est un prix unitaire révisable selon l’indice mentionné dans la convention de gestion. La tarification doit être exprimée ci-après en indiquant : Prime HT et TTC annuelle par assuré
- Durée du marché
- 5 ans
- Précisions sur le lieu
- Sur le territoire de la CASUD
- Documents de la consultation
- https://casud.achatpublic.com
- Date limite de réception des offres
- 26 octobre 2026 à 12h00
Codes CPV
66510000Services d'assurance66515200Services d'assurance de biens66514110Services d'assurance de véhicules à moteur66512000Services d'assurances accidents et maladie66513100Services d'assurance défense et recours