Marché de prestations d'assurances [Marché alloti : 4 lots]
Date limite : lundi 30 novembre 2026 à 12h00 J-26 : date limite dans 26 jours
Mémoire technique à l'unité, 49 € HT, lecture du dossier comprise · le premier mémoire d'une entreprise : 29 € HT.
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Vérifier mon éligibilitéRésumé du dossier
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2026-01-Assurance
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée ouverte
- Durée
- 12 mois
- Lieu d'exécution
- Hôtel de Ville
- Variantes
- Non exigées
- Visite obligatoire
- Non
- Reconductions
- Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
- Conditions de participation
- Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Autres exigences économiques ou financières : Agrément délivré par l'ACPR pour…
- Critères d'attribution
- Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2026303237.htm
Le travail à réaliser, tel que l'avis le décrit
Avec un compte, l'agent lit le dossier de consultation et en tire un résumé dont chaque point cite sa page.
Pièces demandées
Les pièces demandées sont relevées dans le règlement de consultation, que l'agent lit dès l'offre Veille.
Documents
1 fichier · dossier incomplet-
AWS-MPI-1897338-RC.pdfRC, 11 p., 442 KoPièce non récupérée avec l'offre Gratuit
Pièces non récupérées avec l'offre Gratuit : listées seulement, ni téléchargées ni lues par l'agent. Lire et télécharger le dossier avec Veille.
Détails de l'avis
travail, calendrier, exigences, budget, avis publié
- Budget estimé
- Non publié
- Allotissement
- Non précisé
Travail à réaliser
Marché de prestations d'assurances Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le détail des prestations, des volumes et des contraintes vient du dossier de consultation, que l'agent lit dès l'offre Veille.
Calendrier
- 30 octobre 2026Publication de l'avis
L'avis publié
Avis d'appel public à la concurrence
COMMUNE DE LECTOURE M. Le Maire Place du Général de Gaulle 32700 LECTOURE SIRET 21320208800018 L'avis implique un marché public.
- Groupement de commandes
- Non
- Objet
- Marché de prestations d'assurances
- Référence
- 2026-01-Assurance
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure adaptée ouverte
- Technique d'achat
- Sans objet
- Lieu d'exécution principal
- FRJ24 - Gers
- Durée
- 12 mois
- Code CPV principal
- 66510000 - Services d'assurance
Description
Forme
- Prestation divisée en lots
- Oui
- Les variantes sont exigées
- Non
Lots
Libellé Estimé € HT CPV N° 01 Dommages aux biens
- Description
- Dommages aux biens
- Lieu d'exécution
- Hôtel de Ville
1 place du Général De Gaulle 32700 Lectoure 66510000 N° 02 Responsabilité Civile
- Description
- Responsabilité Civile
- Lieu d'exécution
- Hôtel de Ville
1 place du Général De Gaulle 32700 Lectoure 66510000 N° 03 Flotte Automobile
- Description
- Flotte Automobile
- Lieu d'exécution
- Hôtel de Ville
1 place du Général De Gaulle 32700 Lectoure 66510000 N° 04 Protection Juridique
- Description
- Protection Juridique
- Lieu d'exécution
- Hôtel de Ville
1 place du Général De Gaulle 32700 Lectoure 66510000
Conditions de participation
Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Autres exigences économiques ou financières : Agrément délivré par l'ACPR pour pratiquer les branches d'assurances concernées Attestation d'immatriculation ORIAS en cours de validité Mandat de la compagnie d'assurance lorsque le candidat agit en qualité d'intermédiaire
- Marché réservé
- Non
- Réduction du nombre de candidats
- Non
- La consultation comporte des tranches
- Non
- Possibilité d'attribution sans négociation
- Oui
- Visite obligatoire
- Non
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements administratifs
Manaut Thomas
- Tél
- 05 62 68 54 11
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
- L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur
- Oui
Offres
- Remise des offres le
- 30/11/26 à 12h00 au plus tard.
Dépôt
- Présentation des offres par catalogue électronique
- Interdite
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Envoi le 30/10/26 à la publication
- Publication aux supports de presse suivants
- La Dépêche du Midi - Ed. Gers
Codes CPV
66510000Services d'assuranceFiche
- Procédure
- Procédure adaptée ouverte
- Type
- Services
- Allotissement
- Non précisé
- Acheteur
- Commune de LectoureSIRET 21320208800018
- Publication
- Publiée le 30 octobre 2026
- Source
- AWS-Achat (marches-publics.info), n° idm-1897338
- Métiers
- Assurances
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