Marché de prestations de services d'assurances
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-16
vendredi 13 novembre 2026 à 12h00
Durée
4 ans
d'après l'avis
Allotissement
6 lots
Travail à réaliser
Prestations de services d'assurances pour les besoins de la ville de Fenain Cette prestation fait l'objet de 6 lots séparés
L'essentiel de l'avis
- Durée
- 4 ans
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Lieu d'exécution
- Place de Nos Fusillés 59179 FENAIN
- Variantes
- Interdites
- Lots
-
6 lots
- Lot 1 : Assurance dommages aux biens et risques annexes
- Lot 2 : Assurance responsabilité civile
- Lot 3 : Assurance flotte automobile et missions
- Lot 4 : Risques statutaires
- Lot 5 : Protection juridique
- Lot 6 : Assurance individuelle accident
- Dossier de consultation
- e-marchespublics.com/appel-offre/1185020
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Calendrier
- 2 octobre 2026Publication de l'avis
- vendredi 13 novembre 2026 à 12h00Remise des offres
L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Marché de prestations de services d'assurances
- Lieu d'exécution
- Place de Nos Fusillés 59179 FENAIN
Lot 1Assurance dommages aux biens et risques annexes
Description
- Garantie des
- - Bâtiments et contenus appartenant à la commune ou dont elle est locataire - parc informatique, photocopieurs et machines diverses - expositions (PSE1)
- Durée du marché
- 4 ans
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Lieu d'exécution
- Place de Nos Fusillés 59179 FENAIN
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1185020
- Date limite de réception des offres
- 13 novembre 2026 à 12h00
Lot 2Assurance responsabilité civile
Description
Garantie des conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue par les personnes couvertes par le contrat d'assurances, à la suite de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non consécutifs causés aux tiers.
- Durée du marché
- 4 ans
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Lieu d'exécution
- Place de Nos Fusillés 59179 FENAIN
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1185020
- Date limite de réception des offres
- 13 novembre 2026 à 12h00
Lot 3Assurance flotte automobile et missions
- Description
- Garantit la couverture complète du parc automobile de la collectivité et les risques découlant de l'usage des véhicules personnels des élus et agents
- Durée du marché
- 4 ans
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Lieu d'exécution
- Place de Nos Fusillés 59179 FENAIN
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1185020
- Date limite de réception des offres
- 13 novembre 2026 à 12h00
Lot 4Risques statutaires
Description
Souscription d'une couverture sociale des agents titulaires et stagiaires cotisant à la CNRACL et IRCANTEC en cas de décès, accident ou maladie imputable au service, incapacité de travail - invalidité, maternité - adoption
- Durée du marché
- 4 ans
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Lieu d'exécution
- Place de Nos Fusillés 59179 FENAIN
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1185020
- Date limite de réception des offres
- 13 novembre 2026 à 12h00
Lot 5Protection juridique
Description
Protection juridique de la collectivité
L'assureur s'engage à mettre en oeuvre et à prendre en charge en cas de litige garanti les moyens nécessaires à la sauvegarde des droits et intérêts de la ville, de ses employés et des élus. Protection fonctionnelle des élus et des agents
- Durée du marché
- 4 ans
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Lieu d'exécution
- Place de Nos Fusillés 59179 FENAIN
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1185020
- Date limite de réception des offres
- 13 novembre 2026 à 12h00
Lot 6Assurance individuelle accident
- Description
- Garantit l'ensemble des personnes suivantes : les élus de la collectivité, les enfants placés sous la responsabilité de la collectivité dans le cadre de toutes les activités sous toute forme et nature que ce soit.
- Durée du marché
- 4 ans
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Lieu d'exécution
- Place de Nos Fusillés 59179 FENAIN
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1185020
- Date limite de réception des offres
- 13 novembre 2026 à 12h00
Codes CPV
66510000Services d'assurance66515200Services d'assurance de biens66516000Services d'assurance responsabilité civile66514110Services d'assurance de véhicules à moteur66512000Services d'assurances accidents et maladie66513100Services d'assurance défense et recours66512100Services d'assurance accidents