Marché public d'assurances [Marché alloti : 5 lots]
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-3
vendredi 30 octobre 2026 à 12h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
La présente mise en concurrence a pour objet le choix
- du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont)chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ;
- de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la Communauté de Communes Aunis Sud
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
L'essentiel de l'avis
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRI32 - Charente-Maritime
- Reconductions
- Non
- Lieu d'exécution
- 45 avenue Martin Luther King 17700 SURGERES
- Variantes
- Refusées
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2026273754.htm
Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.
L'avis publié
Avis d'appel public à la concurrence
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AUNIS SUD M. Le Président de la Communauté de Communes Aunis Sud 45 avenue Martin Luther King 17700 SURGERES
- Tél
- 05 46 07 22 33
SIRET 20004161400252 L'avis implique un marché public.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Collectivité territoriale
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
- Objet
- Marché public d'assurances
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRI32 - Charente-Maritime
- Code CPV principal
- 66510000 - Services d'assurance
Description
La présente mise en concurrence a pour objet le choix : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
Forme
- Division en lots
- Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots
Libellé Estimé € HT CPV N° 1 Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens »
- Description
- Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens »
- Lieu d'exécution
- 45 avenue Martin Luther King 17700 SURGERES
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/31
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
66515200 N° 2 Assurance « Responsabilité Civile Générale »
- Description
- Assurance « Responsabilité Civile Générale »
- Lieu d'exécution
- 45 avenue Martin Luther King 17700 SURGERES
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/31
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
66516000 N° 3 Assurance « Flotte Automobile »
- Description
- Assurance « Flotte Automobile »
- Lieu d'exécution
- 45 avenue Martin Luther King 17700 SURGERES
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/31
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
66516100 N° 4 Assurance « Protection juridique Générale »
- Description
- Assurance « Protection juridique Générale »
- Lieu d'exécution
- 45 avenue Martin Luther King 17700 SURGERES
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/31
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
66513100 N° 5 Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus »
- Description
- Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus »
- Lieu d'exécution
- 45 avenue Martin Luther King 17700 SURGERES
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/31
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
66513100
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 30/10/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 30/10/26 à 14h00
- Lieu
- Siège de la Communauté de Communes Aunis Sud
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique
Non Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté de Communes Aunis Sud Service Achats / Marchés Publics 45 avenue Martin Luther King 17700 SURGERES
- Tél
- 05 46 07 22 33
f.percot@aunis-sud.fr
Recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex
- Tél
- 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Envoi le 28/09/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/09/26 à 20h10
Codes CPV
66510000Services d'assurance