Renouvellement des contrats d'assurance de la ville de Jonzac.
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-16
jeudi 12 novembre 2026 à 12h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
6 lots
Travail à réaliser
Renouvellement des contrats d'assurance de la ville de Jonzac
L'essentiel de l'avis
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Lots
-
6 lots
- Lot 4 : Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
- Lot 1 : Assurance des dommages aux biens et risques annexes
- Lot 2 : Assurance des responsabilités et risques annexes
- Lot 3 : Assurance des responsabilités et risques annexes
- Lot 5 : Assurance de la protection juridique de la collectivité des agents et des élus
- Lot 6 : Assurance des prestations statutaires
- Critères d'attribution
-
Selon le lot
- Lot 4 : PRIX : 45 %, VALEUR TECHNIQUE : 50 %, RSE : 5 %
- Lot 1 : PRIX : 45 %, VALEUR TECHNIQUE : 50 %, RSE : 5 %
- Lot 2 : PRIX : 45 %, VALEUR TECHNIQUE : 50 %, RSE : 5 %
- Lot 3 : PRIX : 45 %, VALEUR TECHNIQUE : 50 %, RSE : 5 %
- Lot 5 : PRIX : 45 %, VALEUR TECHNIQUE : 50 %, RSE : 5 %
- Lot 6 : PRIX : 40 %, VALEUR TECHNIQUE : 30 %, RSE : 5 %, ASSISTANCE TECHNIQUE : 25 %
- Dossier de consultation
- marches-securises.fr
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Renouvellement des contrats d'assurance de la ville de Jonzac
- Description
- Renouvellement des contrats d'assurance de la ville de Jonzac
Lot 4Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 31 décembre 2030
Critère d'attribution
PRIX (prix), pondération 45 — Le candidat le moins disant se verra attribuer la note maximale (25), la notation obtenue se fait sur la base d’une règle de trois avec pour référence le tarif le moins élevé : Note = (tarif moins disant /tarif candidat) X 25
- Critère d'attribution
- VALEUR TECHNIQUE (qualité), pondération 50 — Valeur Technique Véhicules assurés (5) Garanties accordées (5) Garanties annexes (5) Gestion du contrat (5) Franchise (5)
Critère d'attribution
- RSE (qualité), pondération 5 — Responsabilité sociétale des entreprises
- Stratégie globale, gouvernance et reporting (5) Environnement et climat (5) Social et conditions de travail (5) Engagement Sociétal et Développement local (5) Mise en œuvre du marché – Loyauté et protection (5)
- Documents de la consultation
- https://www.marches-securises.fr
- Date limite de réception des offres
- 12 novembre 2026 à 12h00
Lot 1Assurance des dommages aux biens et risques annexes
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 31 décembre 2030
Critère d'attribution
PRIX (prix), pondération 45 — Le candidat le moins disant se verra attribuer la note maximale (25), la notation obtenue se fait sur la base d’une règle de trois avec pour référence le tarif le moins élevé : Note = (tarif moins disant /tarif candidat) X 25
- Critère d'attribution
- VALEUR TECHNIQUE (qualité), pondération 50 — Valeur Technique Points analysés Biens assurés (5) Evénements garantis) (5) Montant des garanties(5) Méthode d’indemnisation (5) Franchise (5)
Critère d'attribution
- RSE (qualité), pondération 5 — Responsabilité sociétale des entreprises
- Stratégie globale, gouvernance et reporting (5) Environnement et climat (5) Social et conditions de travail (5) Engagement Sociétal et Développement local (5) Mise en œuvre du marché – Loyauté et protection (5)
- Documents de la consultation
- https://www.marches-securises.fr
- Date limite de réception des offres
- 12 novembre 2026 à 12h00
Lot 2Assurance des responsabilités et risques annexes
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 31 décembre 2030
Critère d'attribution
PRIX (prix), pondération 45 — Le candidat le moins disant se verra attribuer la note maximale (25), la notation obtenue se fait sur la base d’une règle de trois avec pour référence le tarif le moins élevé : Note = (tarif moins disant /tarif candidat) X 25
- Critère d'attribution
- VALEUR TECHNIQUE (qualité), pondération 50 — Valeur Technique Structure du contrat (5) étendue des garanties (10) Montant des garanties(5) Franchise (5)
Critère d'attribution
- RSE (qualité), pondération 5 — Responsabilité sociétale des entreprises
- Stratégie globale, gouvernance et reporting (5) Environnement et climat (5) Social et conditions de travail (5) Engagement Sociétal et Développement local (5) Mise en œuvre du marché – Loyauté et protection (5)
- Documents de la consultation
- https://www.marches-securises.fr
- Date limite de réception des offres
- 12 novembre 2026 à 12h00
Lot 3Assurance des responsabilités et risques annexes
- Description
- Assurance des responsabilités aérodrome et risques annexes
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 31 décembre 2030
Critère d'attribution
PRIX (prix), pondération 45 — Le candidat le moins disant se verra attribuer la note maximale (25), la notation obtenue se fait sur la base d’une règle de trois avec pour référence le tarif le moins élevé : Note = (tarif moins disant /tarif candidat) X 25
- Critère d'attribution
- VALEUR TECHNIQUE (qualité), pondération 50 — Valeur Technique Structure du contrat(5) étendue des garanties (10) Montant des garanties(5) Franchise (5)
Critère d'attribution
- RSE (qualité), pondération 5 — Responsabilité sociétale des entreprises
- Stratégie globale, gouvernance et reporting (5) Environnement et climat (5) Social et conditions de travail (5) Engagement Sociétal et Développement local (5) Mise en œuvre du marché – Loyauté et protection (5)
- Documents de la consultation
- https://www.marches-securises.fr
- Date limite de réception des offres
- 12 novembre 2026 à 12h00
Lot 5Assurance de la protection juridique de la collectivité des agents et des élus
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 31 décembre 2030
Critère d'attribution
PRIX (prix), pondération 45 — Le candidat le moins disant se verra attribuer la note maximale (25), la notation obtenue se fait sur la base d’une règle de trois avec pour référence le tarif le moins élevé : Note = (tarif moins disant /tarif candidat) X 25
- Critère d'attribution
- VALEUR TECHNIQUE (qualité), pondération 50 — Valeur Technique Etendue des garanties (10) Montant des garanties (10) Seuil d'intervention (5)
Critère d'attribution
- RSE (qualité), pondération 5 — Responsabilité sociétale des entreprises
- Stratégie globale, gouvernance et reporting (5) Environnement et climat (5) Social et conditions de travail (5) Engagement Sociétal et Développement local (5) Mise en œuvre du marché – Loyauté et protection (5)
- Documents de la consultation
- https://www.marches-securises.fr
- Date limite de réception des offres
- 12 novembre 2026 à 12h00
Lot 6Assurance des prestations statutaires
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 31 décembre 2030
Critère d'attribution
PRIX (prix), pondération 40 — Le candidat le moins disant se verra attribuer la note maximale (25), la notation obtenue se fait sur la base d’une règle de trois avec pour référence le tarif le moins élevé : Note = (tarif moins disant /tarif candidat) X 25
- Critère d'attribution
- VALEUR TECHNIQUE (qualité), pondération 30 — Valeur Technique Structure du contrat(5) Indemnisation (5) étendue des garanties(10) Franchise (5)
Critère d'attribution
- RSE (qualité), pondération 5 — Responsabilité sociétale des entreprises
- Stratégie globale, gouvernance et reporting (5) Environnement et climat (5) Social et conditions de travail (5) Engagement Sociétal et Développement local (5) Mise en œuvre du marché – Loyauté et protection (5)
- Critère d'attribution
- ASSISTANCE TECHNIQUE (qualité), pondération 25 — ASSISTANCE TECHNIQUE: Gestion du dossier (10) - Gestion des Sinistres (10) - Statistiques (5)
- Documents de la consultation
- https://www.marches-securises.fr
- Date limite de réception des offres
- 12 novembre 2026 à 12h00
Codes CPV
66510000Services d'assurance66514110Services d'assurance de véhicules à moteur66515000Services d'assurance dommages ou pertes66516000Services d'assurance responsabilité civile66513100Services d'assurance défense et recours66512000Services d'assurances accidents et maladie