2026-Assurance-RC
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-12
lundi 9 novembre 2026 à 12h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
Prestation de service d'assurance Responsabilité Civile et risques annexes pour le GHT Atlantique 17
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2026-ASSURANCE-RC
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRI32 - Charente-Maritime
- Durée
- À compter du 01/01/27 Jusqu'au 31/12/31
- Reconductions
- Reconductions
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Lieu d'exécution
- Rue du Docteur Schweitzer 17019 LA ROCHELLE CEDEX FRI32 - Charente-Maritime
- Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
- Clauses sociales et environnementales
-
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2026282815.htm
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Calendrier
- 7 octobre 2026Publication de l'avis
- lundi 9 novembre 2026 à 12h00Remise des offres
L'avis publié
Avis d'appel public à la concurrence
GROUPE HOSPITALIER DE LA ROCHELLE-RE-AUNIS Mme Valérie BENEAT-MARLIER - Directrice Générale Rue du Docteur Schweitzer 17019 LA ROCHELLE CEDEX
- Tél
- 05 46 45 69 69
SIRET 20004783500018 L'avis implique un marché public.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Organisme de droit public
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Santé ;
- Objet
- 2026-Assurance-RC
- Référence
- 2026-ASSURANCE-RC
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRI32 - Charente-Maritime
- Lieu d'exécution
- Rue du Docteur Schweitzer 17019 LA ROCHELLE CEDEX FRI32 - Charente-Maritime
- Durée
- à compter du 01/01/27 Jusqu'au 31/12/31
- Code CPV principal
- 66516400 - Services d'assurance responsabilité civile générale La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Description
Forme
Division en lots
Non Les variantes sont acceptées Options Non Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions
- Conditions particulières d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
- Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
- Non
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 09/11/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 09/11/26 à 14h00
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
- Marché périodique
- Non Fonds
- Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires
- Non
Recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex
- Tél
- 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex
- Tél
- 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
greffe.ta-poitiers@juradm.fr Envoi le 07/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/10/26 à 18h10
Codes CPV
66516400Services d'assurance responsabilité civile générale