Marché public d'assurances [Marché alloti : 6 lots]
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-17
vendredi 13 novembre 2026 à 16h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
Un groupement de commandes a été constitué entre la Ville et le CCAS de Mitry-Mory, en application des dispositions des articles L 2113-6 et suivants du Code de la commande publique.
La Ville et le CCAS de Mitry-Mory adhèrent au groupement de commandes pour l'achat de l'ensemble des prestations d'assurances.
Chaque lot constitue un marché distinct, qui pourra être attribué à un opérateur économique (Société d'assurance) ou à un groupement d'entreprises.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 26M20
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FR102 - Seine-et-Marne
- Reconductions
- Non
- Lieu d'exécution
- 77290 Mitry-Mory
- Variantes
- Refusées
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-20262841600.h…
Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.
L'avis publié
Avis d'appel public à la concurrence
VILLE DE MITRY-MORY Mme Charlotte BLANDIOT-FARIDE - Maire 11-13 rue Paul Vaillant Couturier 77290 MITRY MORY
- Tél
- 01 60 21 61 10
SIRET 21770294300010 CCAS de Mitry-Mory 77290 MITRY MORY
- Tél
- 01 60 21 61 10
marchespublics@mitry-mory.net L'avis implique un marché public.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Collectivité territoriale
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
- Objet
- Marché public d'assurances
- Référence
- 26M20
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FR102 - Seine-et-Marne
- Code CPV principal
- 66510000 - Services d'assurance
Description
Forme
- Division en lots
- Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots
Libellé Estimé € HT CPV N° 1 Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens »
- Description
- Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens »
- Lieu d'exécution
- 77290 Mitry-Mory
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/31
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
- Fonds Communautaires
- Non
66510000 N° 2 Assurance « Responsabilité Civile Générale »
- Description
- Assurance « Responsabilité Civile Générale »
- Lieu d'exécution
- 77290 Mitry-Mory
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/31
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
- Fonds Communautaires
- Non
66516000 N° 3 Assurance « Flotte Automobile »
- Description
- Assurance « Flotte Automobile »
- Lieu d'exécution
- 77290 Mitry-Mory
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/31
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
- Fonds Communautaires
- Non
66516100 N° 4 Assurance « Protection juridique Générale »
- Description
- Assurance « Protection juridique Générale »
- Lieu d'exécution
- 77290 Mitry-Mory
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/31
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
- Fonds Communautaires
- Non
66513100 N° 5 Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus »
- Description
- Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus »
- Lieu d'exécution
- 77290 Mitry-Mory
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/31
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
- Fonds Communautaires
- Non
66513100 N° 6 Assurance « Risques statutaires »
- Description
- Assurance « Risques statutaires »
- Lieu d'exécution
- 77290 Mitry-Mory
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/31
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
- Fonds Communautaires
- Non
66510000
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 13/11/26 à 16h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 16/11/26 à 08h30
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.marches-publics.info/ Cette demande doit intervenir au plus tard le Mardi 03 novembre 2026.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification au plus tard le Vendredi 06 novembre 2026.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ville de Mitry-Mory 77290 MITRY MORY
- Tél
- 01 60 21 61 10
marchespublics@mitry-mory.net
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle BP 8630 77008 Melun Cedex
- Tél
- 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10
greffe.ta-melun@juradm.fr
- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
- Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle BP 8630 77008 Melun Cedex
- Tél
- 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10
greffe.ta-melun@juradm.fr Envoi le 09/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/10/26 à 17h10
Codes CPV
66510000Services d'assurance