Marché public d'assurances
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-17
vendredi 13 novembre 2026 à 16h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
6 lots
Travail à réaliser
Un groupement de commandes a été constitué entre la Ville et le CCAS de Mitry-Mory, en application des dispositions des articles L 2113-6 et suivants du Code de la commande publique. La Ville et le CCAS de Mitry-Mory adhèrent au groupement de commandes pour l'achat de l'ensemble des prestations d'assurances. Chaque lot constitue un marché distinct, qui pourra être attribué à un opérateur économique (Société d'assurance) ou à un groupement d'entreprises
L'essentiel de l'avis
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Lieu d'exécution
- 77290 Mitry-Mory
- Variantes
- Interdites
- Lots
-
6 lots
- Lot 1 : Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens »
- Lot 2 : Assurance « Responsabilité Civile Générale »
- Lot 3 : Assurance « Flotte Automobile »
- Lot 4 : Assurance « Protection juridique Générale »
- Lot 5 : Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus »
- Lot 6 : Assurance « Risques statutaires »
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Marché public d'assurances
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
Informations complémentaires
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse Url est la suivante : http://www.marches-publics.info/ Cette demande doit intervenir au plus tard le Mardi 03 novembre 2026. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification au plus tard le Vendredi 06 novembre 2026
Lot 1Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens »
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 31 décembre 2031
- Lieu d'exécution
- 77290 Mitry-Mory
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1886867
- Date limite de réception des offres
- 13 novembre 2026 à 16h00
Lot 2Assurance « Responsabilité Civile Générale »
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 31 décembre 2031
- Lieu d'exécution
- 77290 Mitry-Mory
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1886867
- Date limite de réception des offres
- 13 novembre 2026 à 16h00
Lot 3Assurance « Flotte Automobile »
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 31 décembre 2031
- Lieu d'exécution
- 77290 Mitry-Mory
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1886867
- Date limite de réception des offres
- 13 novembre 2026 à 16h00
Lot 4Assurance « Protection juridique Générale »
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 31 décembre 2031
- Lieu d'exécution
- 77290 Mitry-Mory
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1886867
- Date limite de réception des offres
- 13 novembre 2026 à 16h00
Lot 5Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus »
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 31 décembre 2031
- Lieu d'exécution
- 77290 Mitry-Mory
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1886867
- Date limite de réception des offres
- 13 novembre 2026 à 16h00
Lot 6Assurance « Risques statutaires »
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 31 décembre 2031
- Lieu d'exécution
- 77290 Mitry-Mory
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1886867
- Date limite de réception des offres
- 13 novembre 2026 à 16h00
Codes CPV
66510000Services d'assurance66516000Services d'assurance responsabilité civile66516100Services d'assurance responsabilité civile automobile66513100Services d'assurance défense et recours