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ServicesAssurances

Marché public d'assurances pour la ville et le CCAS de DOUCHY-LES-MINES

COLLECTIVITE TERRITORIALE Services d'administration générale MAIRIE DE DOUCHY-LES-MINES (COORDONNATEUR DU GROUPEMENT DE COMMANDES) Nord (59) Publiée le 23 septembre 2026 BOAMP
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Budget estimé

809 k€

montant estimé publié

Date limite

Clôturée

vendredi 23 octobre 2026 à 12h00

Durée

À lire dans le dossier

Allotissement

7 lots

Travail à réaliser

RENOUVELLEMENT DES CONTRATS D'ASSURANCES DE LA VILLE ET DU CCAS DE DOUCHY-LES-MINES. LA VILLE DE DOUCHY-LES-MINES EST LE COORDONNATEUR DU GROUPEMENT DE COMMANDES

L'essentiel de l'avis

Début d'exécution
1er janvier 2027
Lieu d'exécution
PLACE PAUL ELUARD 59282 DOUCHY-LES-MINES
Variantes
Interdites
Lots
7 lots
  • Lot 1 : Incendie divers dommages aux biens
  • Lot 2 : Responsabilité civile générale
  • Lot 3 : Flotte automobile
  • Lot 4 : Risques statutaires
  • Lot 5 : Protection juridique générale
  • Lot 6 : Protection juridique penale des agents et elus
  • Lot 7 : Dommages aux objets d'art et/ou expositions
Critères d'attribution
  • Prix : 40 %
  • Qualité : 45 %
  • Qualité : 10 %
  • Qualité : 5 %
Clauses sociales et environnementales
  • Inscription sur registre professionnel pertinent
Dossier de consultation
marches-demat.com/publisher_portail/public/annonce…

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L'avis publié

texte intégral

Procédure

Intitulé
Marché public d'assurances pour la ville et le CCAS de DOUCHY-LES-MINES
Lieu d'exécution
PLACE PAUL ELUARD 59282 DOUCHY-LES-MINES
Lieu d'exécution
PLACE PAUL ELUARD 59282 DOUCHY-LES-MINES
Lieu d'exécution
PLACE PAUL ELUARD 59282 DOUCHY-LES-MINES
Lieu d'exécution
PLACE PAUL ELUARD 59282 DOUCHY-LES-MINES
Lieu d'exécution
PLACE PAUL ELUARD 59282 DOUCHY-LES-MINES
Lieu d'exécution
PLACE PAUL ELUARD 59282 DOUCHY-LES-MINES
Lieu d'exécution
PLACE PAUL ELUARD 59282 DOUCHY-LES-MINES

Lot 1Incendie divers dommages aux biens
Description
ASSURANCE INCENDIE ET DOMMAGES AUX BIENS
Début d'exécution
1er janvier 2027
Fin d'exécution
31 décembre 2031
Valeur estimée
150 500 € HT
Lieu d'exécution
PLACE PAUL ELUARD 59282 DOUCHY-LES-MINES
Critère d'attribution
  • Prix, pondération 40 — Prix
  • Qualité, pondération 45 — Nature et étendue des garanties
  • Qualité, pondération 10 — Moyens de gestion du contrat et des sinistres
  • Qualité, pondération 5 — Performances en matière de protection de l'environnement
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
23 octobre 2026 à 12h00

Lot 2Responsabilité civile générale
Description
ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE GENERALE
Début d'exécution
1er janvier 2027
Fin d'exécution
31 décembre 2031
Valeur estimée
48 500 € HT
Lieu d'exécution
PLACE PAUL ELUARD 59282 DOUCHY-LES-MINES
Critère d'attribution
  • Prix, pondération 40 — Prix
  • Qualité, pondération 45 — Nature et étendue des garanties
  • Qualité, pondération 10 — Moyens de gestion du contrat et des sinistres
  • Qualité, pondération 5 — Performances en matière de protection de l'environnement
Conditions d'exécution
Inscription sur registre professionnel pertinent
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
23 octobre 2026 à 12h00

Lot 3Flotte automobile
Description
ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE AUTOMOBILE
Début d'exécution
1er janvier 2027
Fin d'exécution
31 décembre 2031
Valeur estimée
72 575 € HT
Lieu d'exécution
PLACE PAUL ELUARD 59282 DOUCHY-LES-MINES
Critère d'attribution
  • Prix, pondération 40 — Prix
  • Qualité, pondération 45 — Nature et étendues des garanties
  • Qualité, pondération 10 — Moyens de gestion du contrat et des sinistres
  • Qualité, pondération 5 — Performances en matière de protection de l'environnement
Conditions d'exécution
Inscription sur registre professionnel pertinent
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
23 octobre 2026 à 12h00

Lot 4Risques statutaires
Description
ASSURANCES ACCIDENTS ET MALADIE
Début d'exécution
1er janvier 2027
Fin d'exécution
31 décembre 2031
Valeur estimée
525 000 € HT
Lieu d'exécution
PLACE PAUL ELUARD 59282 DOUCHY-LES-MINES
Critère d'attribution
  • Prix, pondération 40 — Prix
  • Qualité, pondération 45 — Nature et étendues des garanties
  • Qualité, pondération 10 — Moyens de gestion du contrat et des sinistres
  • Qualité, pondération 5 — Performances en matière de protection de l'environnement
Conditions d'exécution
Inscription sur registre professionnel pertinent
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
23 octobre 2026 à 12h00

Lot 5Protection juridique générale
Description
ASSURANCE DEFENSE ET RECOURS
Début d'exécution
1er janvier 2027
Fin d'exécution
31 décembre 2031
Valeur estimée
6 500 € HT
Lieu d'exécution
PLACE PAUL ELUARD 59282 DOUCHY-LES-MINES
Critère d'attribution
  • Prix, pondération 40 — Prix
  • Qualité, pondération 45 — Nature et étendue des garanties
  • Qualité, pondération 10 — Moyens de gestion du contrat et des sinistres
  • Qualité, pondération 5 — Performances en matière de protection de l'environnement
Conditions d'exécution
Inscription sur registre professionnel pertinent
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
23 octobre 2026 à 12h00

Lot 6Protection juridique penale des agents et elus
Description
DEFENSE ET RECOURS PROTECTION JURIDIQUE PENALE DES AGENTS TERRITORIAUX ET DES ELUS
Début d'exécution
1er janvier 2027
Fin d'exécution
31 décembre 2031
Valeur estimée
5 650 € HT
Lieu d'exécution
PLACE PAUL ELUARD 59282 DOUCHY-LES-MINES
Critère d'attribution
  • Prix, pondération 40 — Prix
  • Qualité, pondération 45 — Nature et étendue des garanties
  • Qualité, pondération 10 — Moyens de gestion du contrat et des sinistres
  • Qualité, pondération 5 — Performances en matière de protection de l'environnement
Conditions d'exécution
Inscription sur registre professionnel pertinent
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
23 octobre 2026 à 12h00

Lot 7Dommages aux objets d'art et/ou expositions
Description
ASSURANCE DOMMAGES OU PERTES
Début d'exécution
1er janvier 2027
Fin d'exécution
31 décembre 2031
Valeur estimée
725.00 EUR HT
Lieu d'exécution
PLACE PAUL ELUARD 59282 DOUCHY-LES-MINES
Critère d'attribution
  • Prix, pondération 40 — Prix
  • Qualité, pondération 45 — Nature et étendues des garanties
  • Qualité, pondération 10 — Moyens de gestion du contrat et des sinistres
  • Qualité, pondération 5 — Performances en matière de protection de l'environnement
Conditions d'exécution
Inscription sur registre professionnel pertinent
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
23 octobre 2026 à 12h00

Codes CPV

66510000Services d'assurance
66515100Services d'assurance incendie
66515200Services d'assurance de biens
66516000Services d'assurance responsabilité civile
66516100Services d'assurance responsabilité civile automobile
66512100Services d'assurance accidents
66512200Services d'assurance maladie
66513100Services d'assurance défense et recours
66515000Services d'assurance dommages ou pertes
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