Marché public de prestation d'assurance

Mairie de Ars-Sur-Moselle Moselle (57) Publiée le 23 octobre 2026 e-marchespublics

Budget estimé

Non publié

Date limite

J-33

lundi 30 novembre 2026 à 12h00

Durée

d'après l'avis

Allotissement

Non précisé

Travail à réaliser

Type de marché: Services
Procédure: Procédure adaptée ouverte
Durée: 36
Lieu d'exécution: 57130 Ars-Sur-Moselle
Variantes: Non exigées
Visite obligatoire: Non
Dossier de consultation: e-marchespublics.com/appel-offre/grand-est/moselle…

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texte intégral

I. II. III. IV. V. VI.

Lien d'accès direct aux documents de la consultation: https://marchespublics-matec57.fr

Identifiant interne de la consultation: MP 10-2026
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur: Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles: Non
Contact: MANTOVANI Gilles email : dgs@ville-arssurmoselle.fr
Tél: +33 387606570
Section 3: Procédure
Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve: extrait K, Kbis ou D1

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve: CA trois dernières années
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve: entreprise d'assurances au sens du L310-1et suivants et L511-1 et suivants du code des assurances ou courtier (attestation ORIAS)
Technique d'achat: Sans objet
Date et heure limites de réception des plis: 30 Novembre 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique: Autorisée

Non Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui

L'acheteur exige la présentation de variantes: Non
Section 4: Identification du marché
Intitulé du marché: Marché public de prestation d'assurance CPV - Objet principal : 66512000.
Type de marché: Services
Description succincte du marché: souscription de contrats d'assurance pour la commune d'Ars sur Moselle (57)
Lieu principal d'exécution du marché: 57130 ARS SUR MOSELLE
Durée du marché (en mois): 36
La consultation comporte des tranches: Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché: Non
Marché alloti: Non Mots descripteurs : Assurance.
Section 6: Informations complémentaires
Visite obligatoire: Non
Date d'envoi du présent avis: 23 Octobre 2026

66510000Services d'assurance