Marché public de prestations d'assurance pour la commune de MERIEL
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-16
jeudi 12 novembre 2026 à 13h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
3 lots
Travail à réaliser
assurance des responsabilités et des risques annexes, protection juridique et protection fonctionnelle des agents et des élus
L'essentiel de l'avis
- Variantes
- Non
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L'avis publié
Organisme
- Nom officiel
- COMMUNE DE MERIEL
- Code identification national
- 21950392700010
- Ville
- MERIEL
- Cp
- 95630
- Grp commandes
- Non
Communication
- Url profil ach
- https://www.maximilien.fr
- Documents sécurisés
- Oui
- Url sécurité
- Non
- Nom contact
- Monsieur le Maire
Procédure
Capacité exercice
Qualité selon laquelle il agit
agent, courtier, mutuelle... S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui ci. Attestation d'inscription à l'ORIAS.
Capacité eco fin
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles. Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.
Capacité tech
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise.
- Date réception offres
- 2026-11-12T12:00:00
- Nb candidat reduit
- Non
- Attribution sans negociation
- Non
- Variantes
- Non
Nature marché
- Intitule
- Marché public de prestations d'assurance pour la commune de MERIEL
- Description
- La présente procédure a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour LA COMMUNE DE MERIEL.
- Lieu exécution
- MERIEL
- Durée mois
- 48
- Tranches
- Non
- Réservation marché
- Non
- Lots marché
- Oui
Lots › Lot
- Description
- assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 66515000
Lots › Lot
- Lieu exécution livraison
- MERIEL
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 66516000
Lots › Lot
- Lieu exécution livraison
- MERIEL
- Description
- assurance des véhicules et des risques annexes
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 66514110
Lots › Lot
- Lieu exécution livraison
- MERIEL
Initial
- Inform complémentaire
- Non
Codes CPV
66515000Services d'assurance dommages ou pertes66516000Services d'assurance responsabilité civile66514110Services d'assurance de véhicules à moteur