Marché public de prestations en Assurances
Budget estimé
1,08 M€
montant estimé publié
Date limite
J-27
mardi 24 novembre 2026 à 12h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
7 lots
Travail à réaliser
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la CDCHS. Ce marché est divisé en 5 lots :
- Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes découpé en 3 "sous-lots": 1.A- DAB 1.B
- DAB ordures ménagères 1.C
- Photovoltaique
- Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
- Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
- Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
- Lot 5 : assurance cyber-risques
L'essentiel de l'avis
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Lieu d'exécution
- 7 rue Taillefer - CS 70002 17501 JONZAC Cedex
- Lots
-
7 lots
- Lot 1 : 1A - Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
- Lot 2 : 1B - Assurance des dommages aux biens et des risques annexes spécifique aux Ordures Ménagères
- Lot 3 : 1C - Assurance des dommages aux biens et des risques annexes spécifique au Photovoltaïque
- Lot 4 : Assurance des responsabilités et des risques annexes
- Lot 5 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
- Lot 6 : Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents élus
- Lot 7 : Assurance cyber risques
- Variantes
-
Selon le lot
- Lot 1 : Exigées
- Lot 2 : Exigées
- Lot 3 : Exigées
- Lot 4 : Interdites
- Lot 5 : Exigées
- Lot 6 : Interdites
- Lot 7 : Interdites
- Critères d'attribution
-
Selon le lot
- Lot 1 : Coût : 45 %, Qualité : 5 %, Qualité : 50 %
- Lot 2 : Coût : pondération 45, Qualité : pondération 5
- Lot 3 : Coût : pondération 45, Qualité : pondération 5
- Lot 4 : Coût : 45 %, Qualité : 5 %, Qualité : 50 %
- Lot 5 : Coût : 45 %, Qualité : 5 %, Qualité : 50 %
- Lot 6 : Coût : 45 %, Qualité : 5 %, Qualité : 50 %
- Lot 7 : Coût : 45 %, Qualité : 5 %, Qualité : 50 %
- Dossier de consultation
- marches-securises.fr
Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.
Calendrier
- 21 octobre 2026Publication de l'avis
- mardi 24 novembre 2026 à 12h00Remise des offres
L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Marché public de prestations en Assurances
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Valeur estimée
- 1 082 400 € HT
Lot 11A - Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
- Description
- La CDCHS veut mettre en place un contrat d'assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes.
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 31 décembre 2030
- Valeur estimée
- 240 000 € HT
- Lieu d'exécution
- 7 rue Taillefer - CS 70002 17501 JONZAC Cedex
- Précisions sur le lieu
- Communauté des Communes de la Haute Saintonge
- Critère d'attribution
- Coût, pondération 45 — Prix
- Qualité, pondération 5 — Responsabilités Sociétale des Entreprises (RSE)
- Qualité, pondération 50 — Valeur technique de l'offre
- Variantes
- exigées
- Documents de la consultation
- https://www.marches-securises.fr
- Date limite de réception des offres
- 24 novembre 2026 à 12h00
Lot 21B - Assurance des dommages aux biens et des risques annexes spécifique aux Ordures Ménagères
- Description
- La CDCHS veut mettre en place un contrat d'assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes.
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 31 décembre 2030
- Valeur estimée
- 240 000 € HT
- Lieu d'exécution
- 7 rue Taillefer - CS 70002 17501 JONZAC Cedex
- Précisions sur le lieu
- Communauté des Communes de la Haute Saintonge
- Critère d'attribution
- Coût, pondération 45 — Prix
- Qualité, pondération 5 — Responsabilités Sociétale des Entreprises (RSE)
- Variantes
- exigées
- Documents de la consultation
- https://www.marches-securises.fr
- Date limite de réception des offres
- 24 novembre 2026 à 12h00
Lot 31C - Assurance des dommages aux biens et des risques annexes spécifique au Photovoltaïque
- Description
- La CDCHS veut mettre en place un contrat d'assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes.
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 31 décembre 2029
- Valeur estimée
- 80 000 € HT
- Lieu d'exécution
- 7 rue Taillefer - CS 70002 17501 JONZAC Cedex
- Précisions sur le lieu
- Communauté des Communes de la Haute Saintonge
- Critère d'attribution
- Coût, pondération 45 — Prix
- Qualité, pondération 5 — Responsabilités Sociétale des Entreprises (RSE)
- Variantes
- exigées
- Documents de la consultation
- https://www.marches-securises.fr
- Date limite de réception des offres
- 24 novembre 2026 à 12h00
Lot 4Assurance des responsabilités et des risques annexes
- Description
- La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services.
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 31 décembre 2030
- Valeur estimée
- 84 000 € HT
- Lieu d'exécution
- 7 rue Taillefer - CS 70002 17501 JONZAC Cedex
- Précisions sur le lieu
- Communauté des Communes de la Haute Saintonge
- Critère d'attribution
- Coût, pondération 45 — Prix
- Qualité, pondération 5 — Responsabilités Sociétale des Entreprises (RSE)
- Qualité, pondération 50 — Valeur technique de l'offre
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-securises.fr
- Date limite de réception des offres
- 24 novembre 2026 à 12h00
Lot 5Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 31 décembre 2030
- Valeur estimée
- 400 000 € HT
- Lieu d'exécution
- 7 rue Taillefer - CS 70002 17501 JONZAC Cedex
- Précisions sur le lieu
- Communauté des Communes de la Haute Saintonge
- Critère d'attribution
- Coût, pondération 45 — Prix
- Qualité, pondération 5 — Responsabilités Sociétale des Entreprises (RSE)
- Qualité, pondération 50 — Valeur technique de l'offre
- Variantes
- exigées
- Documents de la consultation
- https://www.marches-securises.fr
- Date limite de réception des offres
- 24 novembre 2026 à 12h00
Lot 6Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents élus
- Description
- La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant sa protection juridique.
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 31 décembre 2030
- Valeur estimée
- 16 800 € HT
- Lieu d'exécution
- 7 rue Taillefer - CS 70002 17501 JONZAC Cedex
- Précisions sur le lieu
- Communauté des Communes de la Haute Saintonge
- Critère d'attribution
- Coût, pondération 45 — Prix
- Qualité, pondération 5 — Responsabilités Sociétale des Entreprises (RSE)
- Qualité, pondération 50 — Valeur technique de l'offre
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-securises.fr
- Date limite de réception des offres
- 24 novembre 2026 à 12h00
Lot 7Assurance cyber risques
- Description
- La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance CYBER RISQUES
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 31 décembre 2030
- Valeur estimée
- 21 600 € HT
- Lieu d'exécution
- 7 rue Taillefer - CS 70002 17501 JONZAC Cedex
- Précisions sur le lieu
- Communauté des Communes de la Haute Saintonge
- Critère d'attribution
- Coût, pondération 45 — Prix
- Qualité, pondération 5 — Responsabilités Sociétale des Entreprises (RSE)
- Qualité, pondération 50 — Valeur technique de l'offre
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-securises.fr
- Date limite de réception des offres
- 24 novembre 2026 à 12h00
Codes CPV
66515000Services d'assurance dommages ou pertes66516000Services d'assurance responsabilité civile66514110Services d'assurance de véhicules à moteur66513000Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantierAnnonces similaires : assurances, Charente-Maritime (17)
Toutes
Consultation d'assurances DO/CNR pour la construction du groupe scolaire de Lagord (17).avant le 28 oct. 2026Marché public d'assurancesavant le 30 oct. 2026Marché public d'assurances [Marché alloti : 5 lots]avant le 30 oct. 2026La souscription des marchés d’assurance construction pour l’opération de construction d’une résidence étudiante. Le marché est divisé en deux lots. LOT 1 TRC et PSE RCMO LOT 2 DOavant le 3 nov. 20262026-ASSURANCE-RCavant le 9 nov. 2026