Marché public de services d’assurances pour le groupement de commandes constitue entre la Commune et le CCAS de Cappelle la Grande
Budget estimé
778 k€
montant estimé publié
Date limite
J-19
lundi 16 novembre 2026 à 12h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
5 lots
Travail à réaliser
MARCHE PUBLIC DE SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS DE CAPPELLE LA GRANDE
L'essentiel de l'avis
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Lieu d'exécution
- 59180 CAPPELLE LA GRANDE
- Variantes
- Interdites
- Lots
-
5 lots
- Lot 1 : Dommages aux biens
- Lot 2 : Responsabilité civile
- Lot 3 : Véhicules à moteur
- Lot 4 : Protection juridique collectivité et agents
- Lot 5 : Prestations statutaires
- Critères d'attribution
-
- Prix : 100 %
- Dossier de consultation
- marches-securises.fr
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Calendrier
- 29 septembre 2026Publication de l'avis
- lundi 16 novembre 2026 à 12h00Remise des offres
L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Marché public de services d’assurances pour le groupement de commandes constitue entre la Commune et le CCAS de Cappelle la Grande
- Description
- MARCHE PUBLIC DE SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS DE CAPPELLE LA GRANDE
- Informations complémentaires
- La durée du marché est de 4 ans ferme à compter de la notification.
- Valeur estimée
- 778 000 € HT
- Lieu d'exécution
- 59180 CAPPELLE LA GRANDE
- Précisions sur le lieu
- GROUPEMENT DE COMMANDES - VILLE ET CCAS Prise d’effet du marché- durée : 1er janvier 2027 - 00 h 00 pour une durée de 48 mois. Il expirera le 31 décembre 2030
- Caractéristiques de la procédure
- La collectivité, en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d’assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes.
Lot 1Dommages aux biens
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 31 décembre 2030
- Valeur estimée
- 190 000 € HT
- Lieu d'exécution
- 59180 CAPPELLE LA GRANDE
- Critère d'attribution
- Prix, pondération 100 — Valeur technique : (note du candidat / 25) x 50 Prix : (note du candidat / 25) x 45 Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) : (note du candidat / 25) x 5
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-securises.fr
- Date limite de réception des offres
- 16 novembre 2026 à 12h00
Lot 2Responsabilité civile
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 31 décembre 2030
- Valeur estimée
- 25 000 € HT
- Lieu d'exécution
- 59180 CAPPELLE LA GRANDE
- Critère d'attribution
- Prix, pondération 100 — Valeur technique : (note du candidat / 25) x 50 Prix : (note du candidat / 25) x 45 Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) : (note du candidat / 25) x 5
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://marches-securises.fr
- Date limite de réception des offres
- 16 novembre 2026 à 12h00
Lot 3Véhicules à moteur
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 31 décembre 2030
- Valeur estimée
- 55 000 € HT
- Lieu d'exécution
- 59180 CAPPELLE LA GRANDE
- Critère d'attribution
- Prix, pondération 100 — Valeur technique : (note du candidat / 25) x 50 Prix : (note du candidat / 25) x 45 Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) : (note du candidat / 25) x 5
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-securises.fr
- Date limite de réception des offres
- 16 novembre 2026 à 12h00
Lot 4Protection juridique collectivité et agents
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 31 décembre 2030
- Valeur estimée
- 8 000 € HT
- Lieu d'exécution
- 59180 CAPPELLE LA GRANDE
- Critère d'attribution
- Prix, pondération 100 — Valeur technique : (note du candidat / 25) x 50 Prix : (note du candidat / 25) x 45 Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) : (note du candidat / 25) x 5
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://marches-securises.fr
- Date limite de réception des offres
- 16 novembre 2026 à 12h00
Lot 5Prestations statutaires
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 31 décembre 2030
- Valeur estimée
- 500 000 € HT
- Lieu d'exécution
- 59180 CAPPELLE LA GRANDE
Critère d'attribution
- Prix, pondération 100 — Valeur technique
- (note du candidat / 25) x 30 Prix : (note du candidat / 25) x 40 Assistance technique : (note du candidat / 25) x 25 Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) : (note du candidat / 25) x 5
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-securises.fr
- Date limite de réception des offres
- 16 novembre 2026 à 12h00
Codes CPV
66510000Services d'assurance66515200Services d'assurance de biens66516000Services d'assurance responsabilité civile66514110Services d'assurance de véhicules à moteurAnnonces similaires : assurances, Nord (59)
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