Marché de service relatif à la prestation d'assurance "dommages aux biens et risques annexes" pour les besoins de la Ville de Sainte-Adresse
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-10
vendredi 6 novembre 2026 à 17h00
Durée
5 ans
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
Assurances Dommages aux biens et risques annexes - le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2027
L'essentiel de l'avis
- Procédure
- Relance après procédure infructueuse
- Lots
- Lot unique
- Durée
- 5 ans
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Lieu d'exécution
- MAIRIE 76310 SAINTE-ADRESSE
- Variantes
- Interdites
- Critères d'attribution
-
- valeur technique
- valeur environnementale
- tarification
- Clauses sociales et environnementales
-
- Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L 310-1 et suivants, L500, L500-1 et L 511-1 et suivants du…
- Dossier de consultation
- ville-saint-adresse.e-marchespublics.com/pack/annon…
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Marché de service relatif à la prestation d'assurance "dommages aux biens et risques annexes" pour les besoins de la Ville de Sainte-Adresse
- Lieu d'exécution
- MAIRIE 76310 SAINTE-ADRESSE
- Caractéristiques de la procédure
- relance après procédure infructueuse
Lot 1marché de service relatif à la prestation d'assurance "dommages aux biens et risques annexes" pour les besoins de la Ville de Sainte-Adresse
- Description
- Souscription d'un contrat d'assurance "dommages aux biens et risques annexes" au profit de la Ville de Sainte-Adresse, d'une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2027
- Durée du marché
- 5 ans
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Lieu d'exécution
- MAIRIE 76310 SAINTE-ADRESSE
- Critère d'attribution
- valeur technique (60 points) (qualité) — sous-critère 1 : conditions de garantie (50 points) sous-critère 2 : modalités de gestion des dossiers et des sinistres (10 points)
- valeur environnementale (5 points) (qualité) — critère jugée sur l'annexe 3 "engagements environnementaux"
- tarification (35 points) (prix) — critère jugée sur la base de la prime TTC
Conditions d'exécution
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L 310-1 et suivants, L500, L500-1 et L 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://ville-saint-adresse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3383_1185939.html
- Date limite de réception des offres
- 6 novembre 2026 à 17h00
Codes CPV
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