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Marché de services d'assurance dommage-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale dans le cadre de l'opération du Lycée André Marie Ampère à MORSANG SUR ORGE (91)

Région Ile-de-France Essonne (91), Seine-Saint-Denis (93) Publiée le 7 octobre 2026 BOAMP, Maximilien (Île-de-France), JOUE

Budget estimé

Non publié

Date limite

J-20

lundi 16 novembre 2026 à 16h00

Durée

140 mois

d'après l'avis

Allotissement

Lot unique

Travail à réaliser

Marché de services d'assurance dommage-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale dans le cadre de l'opération du Lycée André Marie Ampère à MORSANG SUR ORGE (91)

L'essentiel de l'avis

Lots
Lot unique
Durée
140 mois
Lieu d'exécution
12 Bis, Route du Bois Pommier 91390 MORSANG SUR ORGE
Variantes
Interdites
Conditions de participation
  • Critère de sélection : Se référer à l'article X "Présentation des candidatures et des offres et à l'article XI "Critères de sélection des candidatures" du règlement de la consultation
Critères d'attribution
  • Prix : 40 %
  • Qualité : 40 %
  • Qualité : 20 %
Questions à l'acheteur
Avant la remise des plis, la faculté pour les candidats de poser des questions sur la présente consultation leur est ouverte jusqu’à 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres …
Clauses sociales et environnementales
  • Clauses environnementales et sociales d'exécution se référer à l'article 15 du Cahier des Charges

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L'avis publié

texte intégral

Procédure

Intitulé
Marché de services d'assurance dommage-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale dans le cadre de l'opération du Lycée André Marie Ampère à MORSANG SUR ORGE (91)
Description
Marché de services d'assurance dommage-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale dans le cadre de l'opération du Lycée André Marie Ampère à MORSANG SUR ORGE (91)

Informations complémentaires

Avant la remise des plis, la faculté pour les candidats de poser des questions sur la présente consultation leur est ouverte jusqu’à 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres : il leur sera répondu au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.

Lieu d'exécution
12 Bis, Route du Bois Pommier 91390 MORSANG SUR ORGE

Lot 1Marché de services d'assurance dommage-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale dans le cadre de l'opération du Lycée André Marie Ampère à MORSANG SUR ORGE (91)

Durée du marché
140 mois
Lieu d'exécution
12 Bis, Route du Bois Pommier 91390 MORSANG-SUR-ORGE
Critère de sélection (Critère de sélection)
  • Se référer à l'article X "Présentation des candidatures et des offres et à l'article XI "Critères de sélection des candidatures" du règlement de la consultation
  • Se référer à l'article X "Présentation des candidatures et des offres et à l'article XI "Critères de sélection des candidatures" du règlement de la consultation
  • Se référer à l'article X "Présentation des candidatures et des offres et à l'article XI "Critères de sélection des candidatures" du règlement de la consultation
Critère d'attribution
  • Prix, pondération 40 — Montant total de la prime, toutes garanties confondues
  • Qualité, pondération 40 — Portée des réserves éventuelles au cahier des charges

Critère d'attribution

Qualité, pondération 20 — Qualité du service proposé par le candidat

3-1 Moyens humains affectés à la gestion des contrats et des sinistres selon annexe 2 à l'acte d'engagement 3-2 Délais d'intervention selon l'annexe 2 à l'acte d'engagement 3-3 Services rendus au client pour les procédures amiables et judiciaires en cas de sinistre, fréquence des reportings en matière de sinistres et autres prestations éventuelles proposées, selon annexe 2 à l'acte d'engagement 3-4 Outils informatiques selon mémoire technique 3-5 Mesures mises en œuvre afin de réduire son impact environnemental dans le cadre de la réalisation des prestations objet du présent marché

Conditions d'exécution
Clauses environnementales et sociales d'exécution se référer à l'article 15 du Cahier des Charges
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
16 novembre 2026 à 17h00

Codes CPV

66510000Services d'assurance
66515000Services d'assurance dommages ou pertes
66516000Services d'assurance responsabilité civile

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