Marché de services d’assurance relatif à la couverture des risques statutaires et à la protection juridique de la Ville d’Aytré [Marché alloti : 2 lots]
Budget estimé
511 k€
montant estimé publié
Date limite
J-20
lundi 16 novembre 2026 à 12h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
2 lots
Travail à réaliser
Marché de services d'assurance relatif à la couverture des risques statutaires et à la protection juridique de la Ville d'Aytré La collectivité souhaite lancer une consultation portant sur la souscription de contrats d'assurance couvrant les risques statutaires et la protection juridique, décomposée en deux lots distincts.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2026-14
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRI32 - Charente-Maritime
- Reconductions
- Non
- Lieu d'exécution
- Marie d'Aytré 17440 Aytré FRI32 - Charente-Maritime
- Variantes
- Refusées
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2026287870.htm
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L'avis publié
Avis d'appel public à la concurrence
VILLE D'AYTRÉ Mairie d'Aytré Place des Charmilles BP 30102 - 17442 AYTRE CEDEX
- Tél
- 05 46 30 19 19
SIRET 21170028100010 L'avis implique un marché public.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Collectivité territoriale
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
- Objet
- Marché de services d'assurance relatif à la couverture des risques statutaires et à la protection juridique de la Ville d'Aytré
- Référence
- 2026-14
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRI32 - Charente-Maritime
Code CPV principal
66512000
- Services d'assurances accidents et maladie
Code CPV complémentaire 66513100
- Services d'assurance défense et recours
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Description
Forme
- Division en lots
- Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
- Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire
- 2
Quantité ou étendue
- Valeur estimée hors TVA
- 511 200,00 €
Lots
Libellé Estimé € HT CPV N° 1 Risques statutaires du personnel
- Description
- Assurance « Risques statutaires du personnel » - Une prestation supplémentaire éventuelle est définie au cahier des clauses techniques particulières
- Lieu d'exécution
- Marie d'Aytré 17440 Aytré FRI32 - Charente-Maritime
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
497 200 66512000 N° 2 Assurance « Protection juridique personne morale »
- Description
- Assurance protection juridique de la collectivité
- Lieu d'exécution
- Marie d'Aytré 17440 Aytré FRI32 - Charente-Maritime
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
14 000 66513100
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 16/11/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 16/11/26 à 12h00
- Lieu
- Mairie d'Aytré
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La prestation est réservée aux professionnels habilités à exercer des activités d'assurance.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables
le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux intermédiaires d'assurance dûment habilités à présenter des opérations d'assurance, conformément aux dispositions des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du Code des assurances, ou à des dispositions équivalentes applicables aux candidats établis dans un autre État membre de l'Union européenne.
Recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex
- Tél
- 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Envoi le 13/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/10/26 à 14h10
Codes CPV
66512000Services d'assurances accidents et maladie66513100Services d'assurance défense et recours