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Marché de services. Assurance statutaire du personnel de la Mairie d'Ax-les-Thermes [Marché alloti : 2 lots]

Ville d'Ax les Thermes Ariège (09) Publiée le 5 octobre 2026 AWS-Achat (marches-publics.info)

Budget estimé

Non publié

Date limite

Clôturée

lundi 26 octobre 2026 à 12h00

Durée

24 mois

d'après l'avis

Allotissement

2 lots

d'après l'avis

Travail à réaliser

Marché de services. Assurance statutaire du personnel de la Mairie d'Ax-les-Thermes

  • Lot 1 : Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL
  • Lot 2 : Agents stagiaires, titulaires et non titulaires affiliés à l'IRCANTEC

L'essentiel de l'avis

Référence
Commune d'Ax-les-Thermes
Type de marché
Services
Procédure
Procédure adaptée ouverte
Lots
2 lots
Durée
24 mois
Lieu d'exécution
Commune d'Ax-les-Thermes
Variantes
Non exigées
Visite obligatoire
Non
Conditions de participation
Renvoi au R.C.
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.

L'avis publié

texte intégral

Avis d'appel public à la concurrence

VILLE D'AX LES THERMES Alain PIBOULEAU - Maire Place Roussel 09110 AX LES THERMES

Tél
05 61 64 20 21

SIRET 21090032000016 L'avis implique un marché public.

Groupement de commandes
Non
Objet
Marché de services. Assurance statutaire du personnel de la Mairie d'Ax-les-Thermes
Référence
Commune d'Ax-les-Thermes
Type de marché
Services
Mode
Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat
Sans objet
Lieu d'exécution principal
FRJ21 - Ariège
Durée
24 mois

Code CPV principal

66512100

  • Services d'assurance accidents

Code CPV complémentaire 66510000

  • Services d'assurance

Description

  • Lot 1 : Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL
  • Lot 2 : Agents stagiaires, titulaires et non titulaires affiliés à l'IRCANTEC

Forme

Prestation divisée en lots
Oui
Les variantes sont exigées
Non

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA
165 000,00 €

Lots

Libellé Estimé € HT CPV N° 1 Assurance statutaire du personnel de la mairie d'Ax-les-Thermes "Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL"

Lieu d'exécution
Commune d'Ax-les-Thermes

160 000 66512000 N° 2 Assurance statutaire du personnel de la mairie d'Ax-les-Thermes "Agents stagiaires, titulaires et non titulaires affiliés à l'IRCANTEC"

Lieu d'exécution
Commune d'Ax-les-Thermes

5 000 66512000

Conditions de participation

Critères de participation
renvoi au R.C.
Marché réservé
Non
Réduction du nombre de candidats
Non
La consultation comporte des tranches
Non
Possibilité d'attribution sans négociation
Oui
Visite obligatoire
Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Renseignements administratifs

Michel Dupont ou Amélie Aubrun

Tél
05 61 64 20 21

Documents Dossier de Consultation des Entreprises

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur
Oui

Offres

Remise des offres le
26/10/26 à 12h00 au plus tard.

Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique
Autorisée

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Envoi le 05/10/26 à la publication

Codes CPV

66512100Services d'assurance accidents
66510000Services d'assurance

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