Prestation d'assurance dommage ouvrage et de tous risques chantier pour les travaux qui vont démarrer au CHIVA et au CHAC [Marché alloti : 4 lots]
Budget estimé
235 k€
montant estimé publié
Date limite
J-8
mercredi 4 novembre 2026 à 12h00
Durée
120 mois
d'après l'avis
Allotissement
4 lots
Travail à réaliser
Consultation lancée par un groupement hospitalier de territoire. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
- Code CPV principal
- 66510000 - Services d'assurance
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2644
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRJ21 - Ariège
- Durée
- 120 mois
- Reconductions
- Non
- Lieu d'exécution
- Chemin de Barrau 09000 Saint-jean-de-verges FRJ21 - Ariège
- Variantes
- Refusées
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Lots
-
4 lots
- Lot 1 : Do pui chiva
- Lot 2 : Trc pui chiva
- Lot 3 : Do EHPAD-usld chac
- Lot 4 : Trc EHPAD-usld chac
- Conditions de participation
- Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Charte du prestataire Chiffre d'affaires annuel…
- Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
- Clauses sociales et environnementales
-
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-20262542488.h…
Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.
L'avis publié
Avis d'appel public à la concurrence
(Attention avis rectifié !) CENTRE HOSPITALIER DES VALLÉES DE L'ARIÈGE M. Edouard DOUHERET - Directeur BP 90064 09017 FOIX CEDEX
- Tél
- 05 61 03 30 30
SIRET 26090023800148 CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DES VALLEES DE L'ARIEGE (CHIVA) CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DES VALLEES DE L'ARIEGE P 90064 09017 FOIX CEDEX
- Tél
- 05 61 03 31 79
direction@chi-val-ariege.fr CENTRE HOSPITALIER ARIEGE COUSERANS CENTRE HOSPITALIER ARIEGE COUSERANS Site de Rozès 09201 SAINT GIRONS
- Tél
- 05 61 03 31 79
direction@ch-ariege-couserans.fr AVIS
Rectificatif
DU 13/10/26 Remise des offres
- Au lieu de
- 19/10/26 à 12h00 au plus tard.
- Lire
- 04/11/26 à 12h00 au plus tard. Date d'ouverture des offres
- Au lieu de
- 19/10/26 à 14h00 au plus tard.
- Lire
- 04/11/26 à 14h00 au plus tard. L'avis implique un marché public.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Organisme de droit public
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Santé ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
- Objet
- Prestation d'assurance dommage ouvrage et de tous risques chantier pour les travaux qui vont démarrer au CHIVA et au CHAC
- Référence
- 2644
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRJ21 - Ariège
Description
Forme
Division en lots
Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Quantité ou étendue
- Valeur estimée hors TVA
- 235 200,00 €
Lots
Libellé Estimé € HT CPV N° 01 DO PUI CHIVA
- Description
- DO PUI CHIVA
- Lieu d'exécution
- Chemin de Barrau 09000 Saint-jean-de-verges FRJ21 - Ariège
- Durée du marché
- 120 mois.
Durée à compter du 02/11/26
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
- Reconductions
- Non
- Fonds Communautaires
- Oui
CRIT / SEGUR 66515000 N° 02 TRC PUI CHIVA
- Description
- TRC PUI CHIVA
- Lieu d'exécution
- Chemin de Barrau 09000 Saint-jean-de-verges FRJ21 - Ariège
- Durée du marché
- 28 mois.
Durée à compter du 02/11/26
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
- Reconductions
- Non
- Fonds Communautaires
- Oui
CRIT / SEGUR 66513200 N° 03 DO EHPAD-USLD CHAC
- Description
- DO EHPAD-USLD CHAC
- Lieu d'exécution
- Chemin de Barrau 09000 Saint-jean-de-verges FRJ21 - Ariège
- Durée du marché
- 120 mois.
Durée à compter du 02/11/26
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
- Reconductions
- Non
- Fonds Communautaires
- Oui
CRIT / SEGUR
- Informations complémentaires
- Exécution sur la commune de Saint Girons
66515000 N° 04 TRC EHPAD-USLD CHAC
- Description
- TRC EHPAD-USLD CHAC
- Lieu d'exécution
- Chemin de Barrau 09000 Saint-jean-de-verges FRJ21 - Ariège
- Durée du marché
- 18 mois.
Durée à compter du 02/11/26
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
- Reconductions
- Non
- Fonds Communautaires
- Oui
CRIT / SEGUR
- Informations complémentaires
- Exécution sur la commune de Saint Girons
66513200
Conditions relatives au contrat
Autres conditions
Conditions particulières d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
- Lot 1 : Do pui chiva
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Charte du prestataire Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Lot 2 : Trc pui chiva
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Charte du prestataire Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Lot 3 : Do EHPAD-usld chac
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Charte du prestataire Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Lot 4 : Trc EHPAD-usld chac
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Charte du prestataire Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Marché réservé
- Non
- Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
- Non
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 04/11/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 19/10/26 à 14h00
- Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres
- Non
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La date de démarrage est indiquée à titre prévisionnel. Les plans de chaque opération sont à demander par mail à marion.locatelli@chi-val-ariege.fr
Marché périodique
Non Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Centre hospitalier des vallées de l'Ariège BP 90064 Chemin de Barrau 09017 FOIX CEDEX
- Tél
- 05 61 03 31 79
marion.locatelli@chi-val-ariege.fr
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
- Tél
- 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours
voir le règlement de la consultation Envoi le 10/09/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/09/26 à 12h10
Codes CPV
66510000Services d'assurance66515000Services d'assurance dommages ou pertes66513200Services d'assurance tous risques chantier